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PROCEDURE BUDGETAIRE DU GROUPE OFFICE CHERIFIEN DES PHOSPHATES

Par   •  27 Janvier 2018  •  7 173 Mots (29 Pages)  •  577 Vues

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- Référentiel et nomenclature budgétaire

L’élaboration du budget doit être réalisée par Section Analytique (SA) et Ligne Prix de Revient (LPR). Les agrégations sont réalisées selon la nomenclature budgétaire présentée dans la note de cadrage annuelle (cf. chapitre 3.2.1).

Documents d’entrée : Néant

Responsable du processus :

Les SA et LPR susmentionnées et dont la responsabilité de mise à jour incombe à la Direction Contrôle de gestion (siège), font partie du référentiel du système d’information / module GL.

Documents de sortie : Néant

- Normes comptables

Les données prévisionnelles et les estimations élaborées dans le cadre du budget sont préparées selon les normes comptables en usage dans le Groupe.

Documents d’entrée : Néant

Responsable du processus :

Direction comptabilité Générale du Pôle Finance.

Documents de sortie : Néant

- Facturations intra groupe et imputations analytiques intra entité

Documents d’entrée :

Factures et imputations analytiques

Responsable du processus :

Les services contrôle de gestion (ou services assimilés) des entités sont responsables du processus Facturations et imputations analytiques.

Déroulement du processus et contrôles associés :

Les facturations et imputations analytiques intragroupes entre Centres de Responsabilité suivent le processus budgétaire suivant :

- les entités prestataires communiquent aux entités clientes les montants des produits inscrits dans leur budget correspondant à des livraisons de biens ou des prestations de services intragroupe ;

- ces livraisons ou prestations de service sont également inscrites en charges pour le même montant par les entités clientes les recevant ;

- les entités prestataires communiquent les montants des revenus inscrits au budget par entité cliente à la Direction Contrôle de Gestion (siège) pour information.

Documents de sortie :

Etat détaillant les facturations et imputations prévisionnelles intra groupe et intra entité.

- ELABORATION DU BUDGET

- Calendrier d’élaboration du budget

La période d’élaboration du budget A+1 s’étale sur le second semestre de l’exercice A. L’agencement des différentes tâches constituant le processus d’élaboration du budget sont détaillées dans l’annexe 1. La note de cadrage budgétaire annuelle reprend ce calendrier pour tenir compte des éventuels changements tant au niveau organisationnel qu’au niveau procédural.

- Description des étapes d’élaboration du Budget

- Note de cadrage

Cf. Annexe 2 : Etape [1]

Objectif :

L’objectif de la note de cadrage est de fournir aux Centres de Responsabilité Budgétaire les informations (calendrier, hypothèses budgétaires, orientations budgétaires et formats de transmission de l’information) destinées à l’élaboration de leur budget.

Documents d’entrée :

La note de cadrage est préparée à partir des informations suivantes :

- Le Pré-Programme de production et de vente ;

- les hypothèses budgétaires collectées auprès des entités fonctionnelles suivantes :

- DC : prévisions des prix de vente par produit et par destination ainsi que les autres frais sur ventes ;

- DRH : taux de variation prévisionnels des effectifs, salaires et charges sociales et ce par catégorie de personnel ;

- PLM : taux de variation prévisionnels des prix d’achat des services, fournitures, matières consommables, produits énergétiques et autres marchandises ;

- PF : hypothèses de parité MAD/USD/Euro, Impôts et taxes, frais financiers, taux d’actualisation etc. ;

- PLA : hypothèses de prix d’achat des matières premières, coûts du fret et autres frais sur achats, délais de paiement relatifs aux achats des matières premières ;

- DG/HC/G : taux de variation prévisionnels des effectifs, salaires et charges sociales du personnel Hors Cadre (HC) ;

- ST : Tarifs relatifs au transport de personnel.

Responsable du processus :

La Direction Contrôle de Gestion (siège) est responsable de la préparation de la note de cadrage budgétaire.

Déroulement du processus et contrôles associés :

La Direction Contrôle de Gestion (siège) :

1. Elabore une note demandant aux services concernés les hypothèses budgétaires et en précise le délai de transmission.

2. Recueillie les hypothèses budgétaires pour en examiner la cohérence avec les orientations stratégiques de la Direction Générale ainsi que les réalisations antérieures.

3. Prépare et diffuse la note de cadrage comprenant les informations suivantes :

- le calendrier budgétaire ;

- les hypothèses budgétaires collectées ;

- les canevas budgétaires à instruire par les entités pour l’élaboration, notamment :

- les budgets de fonctionnement, d’investissement et de ressources humaines

- les comptes de résultat prévisionnels

- les objectifs et les indicateurs de performance associés.

Documents

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