Enseignement moral et civique de classe de seconde

...

Un État de droit est un État où la puissance de l’État est limitée par des normes.

1. Qu’est-ce que la hiérarchie des normes ?

La hiérarchie des normes peut se représenter sous la forme d’une pyramide constituée par les différents textes du droit.

Au sommet, se trouve la Constitution. Le Conseil constitutionnel, constitué de neuf « Sages » nommés par le Président de la République, le président de l’Assemblée nationale et celui du Sénat veille à son respect. Les anciens Présidents de la République peuvent également y siéger de droit.

Suivent les engagements internationaux (dont le droit communautaire pour les pays membres de l’Union Européenne), de la loi, puis des règlements. À la base de la pyramide figurent les décisions administratives ou les contrats entre particuliers.

Dans un État de droit, la puissance publique ne peut pas décréter n’importe quelle règle de droit. Il faut que la règle respecte les normes juridiques qui lui sont supérieures.

Activité 4.Le contrat entre Marc et Marie est-il légal ?

Marie est étudiante mais ses revenus ne lui permettent pas de poursuivre ses études l’an prochain. Marc, qui souffre d’insuffisance rénale, est en attente d’une greffe de rein. Cette greffe n’est pas considérée comme vitale par les médecins, mais elle permettrait à Marc de vivre sans séances médicales, longues et pénibles. Marc propose alors à Marie de lui acheter son rein. Marie, soulagée de pouvoir payer ses études, accepte sa proposition. Les deux signent un contrat et se rendent chez le médecin qui refuse de pratiquer la greffe. En effet, le fait de céder un organe contre une rémunération est interdit par la loi française. Le contrat de Marc et de Marie est donc illégal.

Questions

1. Pourquoi le contrat signé par Marc et Marie, tous deux consentants, est-il illégal ?

2. Pensez-vous que la loi interdisant de vendre ses organes soit légitime ?

Activité .Oui aux boissons énergisantes

« Le Conseil constitutionnel a censuré, vendredi 19 septembre, la taxe sur les boissons énergisantes […] Cette taxe, dite justement « taxe Red Bull », a été votée deux fois au Parlement, et retoquée deux fois par le Conseil constitutionnel. Le premier vote avait eu lieu en 2012, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale : elle arguait d’une association dangereuse avec l’alcool. Le Conseil avait estimé qu’aucun « critère objectif et rationnel », concernant la boisson elle-même, ne la justifiait.

Le Parlement avait de nouveau voté la taxe en octobre 2013 […].

Elle frappait les boissons énergisantes à hauteur de 1 euro par litre depuis le 1er janvier 2014.

Elle incluait les boissons contenant plus de 0,22 g de caféine ou 0,3 g de taurine par litre. Mais elle ne s’appliquait pas à d’autres boissons disposant de la même teneur en caféine qui n’avaient pas le qualificatif d’« énergisantes ». Le Conseil y voit « une différence de traitement » « sans rapport avec l’objet de l’imposition et, par suite, contraire au principe d’égalité devant l’impôt ».

« Le Conseil constitutionnel censure de nouveau la taxe sur les boissons énergisantes », Le Monde, 19 septembre 2014

Question

Au nom de quoi le Conseil constitutionnel censure-t-il la loi votée par le Parlement ?

En résumé : L’État de droit se distingue par sa hiérarchie des normes juridiques, c’est-à-dire une pyramide dans laquelle chacune des normes juridiques doit respecter celle de l’étage supérieur. Ainsi, le pouvoir de la puissance publique est limité par le droit. Au sommet de cette pyramide, se trouve la Constitution.

a. La séparation des pouvoirs

Une autre caractéristique de l’État de droit est la séparation des pouvoirs.

Il y a trois types de pouvoirs :

– le pouvoir législatif, dévolu aux assemblées représentatives, édicte les règles,

– le pouvoir exécutif, détenu par le chef de l’État et le gouvernement, exécute les règles,

– le pouvoir judiciaire, assuré par les tribunaux, règle les litiges.

Ainsi, dans un État de droit, une personne ou un groupe de personnes ne peuvent cumuler les trois pouvoirs.

Les travaux des philosophes John Locke (1632-1704) et Charles de Montesquieu (1689-1755), notamment dans De l’esprit des lois, ont établi le principe de séparer ces trois pouvoirs, c’est-à-dire que trois organes différents les assurent, indépendants les uns des autres tant par leur mode de désignation que par leur fonctionnement. Pour Montesquieu, il faut que « le pouvoir arrête le pouvoir. »

Il faut bien avoir conscience que ces penseurs écrivent à une époque où les régimes monarchiques, plus ou moins absolus, voient le roi détenir le pouvoir de faire la loi, de veiller à son application et de juger ceux qui ne la respectent pas.

Document .Le regard de Montesquieu

« La démocratie et l’aristocratie ne sont point des états libres par leur nature. La liberté politique ne se trouve que dans les gouvernements modérés. Mais elle n’est pas toujours dans les états modérés. Elle n’y est que lorsqu’on n’abuse pas du pouvoir : mais c’est une expérience éternelle, que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites. Qui le dirait ! La vertu même a besoin de limites.

Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. Une constitution peut être telle, que personne ne sera contraint de faire les choses auxquelles la loi ne l’oblige pas, et à ne point faire celles que la loi lui permet. »

Montesquieu, De l’Esprit des lois, livre XI, chapitre IV, 1748.

Cet extrait de l’Esprit des lois, une œuvre comportant trente tomes, rédigés pendant