Le second empire

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En synthèse, on peut constater que Napoléon III détient pratiquement tout le pouvoir exécutif, soit de manière directe, soit de manière indirecte en exerçant un contrôle sur les autres organisations. Il est le seul à prendre les décisions dans son empire. Lorsque Napoléon a décidé d’augmenter la place du pouvoir exécutif, il a diminué de fait la puissance du pouvoir législatif, et marqué de plus son autorité au sein de ce pouvoir parlementaire.

Partie II

Dans cette seconde partie, nous allons nous intéresser dans un premier temps à l’influence du Conseil d’Etat et à ses pouvoirs au sein de l’Empire. Contrairement aux institutions législatives, il faut savoir que le Conseil d’État est l’organe qui possède le plus de pouvoir.

La fonction première de celui-ci est de lier les deux pouvoirs législatif et exécutif. Le Conseil d’État est notamment important dans la rédaction et le soutien au gouvernement concernant différents projets de lois présentés devant le Parlement. Toutefois, le Conseil d’État conserve, au même titre que les autres institutions, un pouvoir limité et garde les mains liées du fait de sa forte soumission à l’empereur, qui limite son champ d’action. Le Conseil d’Etat perd ainsi une partie de son pouvoir. Pour exemple, on peut citer la décision de Napoléon de transformer l’objectif et les pouvoirs de cette institution, pour la faire passer d’un statut politique à un statut juridique au cours de l’année 1860.

Intéressons-nous maintenant au rôle du Sénat sous le second empire. Ses pouvoirs demeurent extrêmement réduits. A la différence du Conseil d’Etat, le Sénat n’occupe en effet pas une place importante au sein du pouvoir législatif. Afin de protéger son pouvoir politique, l’empereur décide en effet de réduire le champ d’action du Sénat, et ce de manière stratégique. Pour c faire, Napoléon nomme au sein du Sénat un président ainsi qu’un vice-président. Ces titres, purement décoratifs, permettent à Napoléon d’affirmer son pouvoir de plus en plus personnel et de mettre en œuvre sa stratégie de réduction des pouvoirs législatifs.

Le Sénat français du second empire n’exerce donc pas son rôle de manière autonome comme cela devrait être le cas. Il ne faut pas oublier par ailleurs que les sénateurs siègent au Sénat à vie, ce qui doit leur donner une certaine légitimité pour s’émanciper de l’influence de Napoléon III. Toutefois, dans la pratique, ceci n’est pas valable dans la mesure où les personnes siégeant au Sénat sont choisies par l’empereur afin qu’elles puissent agir selon sa volonté et qu’elles ne puissent mettre en aucun cas en danger l’empereur et l’Empire.

Pour terminer, intéressons-nous maintenant au dernier organe important du pouvoir législatif, à savoir l’Assemblée Nationale. La différence fondamentale entre les députés et les sénateurs réside dans le mode de scrutin : les députés sont élus au suffrage universel direct tandis que les sénateurs sont nommés par l’empereur. De plus, les députés n’occupent leur siège que 3 à 4 mois par an, alors que les sénateurs conservent leur place à vie.

Les députés, tout comme les sénateurs, sont limités politiquement, car leur seul rôle politique est de pouvoir discuter et voter les lois décidées par Napoléon III. Il faut également rappeler que les ministres ne sont en aucun cas responsables devant le Parlement, puisqu’ils dépendent uniquement du pouvoir exécutif. Napoléon marque ainsi son influence car la constitution de 1852 autorise l’empereur à dissoudre le Parlement.

Le Parlement peut toutefois être source de gêne lorsque les députés ne sont pas en accord avec la politique de l’empereur. Une fois de plus, Napoléon III assoie sa domination. Afin de protéger ses intérêts, il décide d’installer au sein de l’Assemblée Nationale, tout comme c’était le cas pour le Sénat, des vice-présidents et un président, pour renforcer son contrôle sur le pouvoir législatif. Mais avec une telle politique restrictive, Napoléon devient un despote, et les institutions législatives n’ont pratiquement aucun pouvoir.

Tous ces éléments vont conduire à une émergence et une augmentation de l’opposition à l’empereur. Les députés deviennent alors une force importante de contestation au régime, notamment grâce à leur légitimité apportée par le scrutin direct qui conditionne leur élection, et les rend indépendant du choix de l’empereur. Ceci leur apporte une certaine sécurité, et leur confère le droit et la possibilité de pouvoir interpeller l’empereur lorsqu’ils ne sont pas d’accords avec ses propos. On peut citer comme exemple les échanges lors de ses discours du trône impérial.

Toutefois, malgré ces avancées, pratiquement tous les pouvoirs demeurent dans les mains de l’empereur. De plus, on note que du fait de sa forte implication dans les trois organes politiques, les députés craignent pour leur fonction. En théorie, leur mission est de représenter le peuple français, mais dans la pratique, l’empereur les empêche de pouvoir réaliser leurs fonctions de représentants nationaux. Certains députés avides de pouvoir vont alors établir une collaboration avec le pouvoir exécutif, ce qui arrange fortement l’empereur car ces « collabo» lui permettent d’avoir encore plus de contrôle sur l’Assemblée Nationale et d’être prévenu en cas de tentative de renversement du régime.

Nous avons donc pu remarquer au travers de cette seconde partie comment les pouvoirs législatifs étaient diminués au sein du second empire, et que ces derniers sont encore une fois détenus par Napoléon. L’empereur marque son influence dans le domaine politique, et il est influent dans l’exécutif, le législatif, et le judiciaire. On peut donc dire qu’il est bel et bien au centre de toutes les institutions politiques de l’empire.

Partie III

Dans cette troisième partie, nous allons voir que les libertés au sein de l’Empire sont également fortement limitées. Ceci est lié au fait qu’un trop grand nombre de libertés peut se révéler dangereux pour l’empereur et son empire, comme on le voit avec les libertés publiques. Dans le début de son œuvre, Napoléon a pour objectif d’uniformiser la nation. On retrouve sur ce point les mêmes idées que Napoléon Ier. Il insiste notamment sur le fait que toutes les couches sociales se reconnaissent en la personne de l’empereur.

Pour pouvoir dessiner sa nation comme il le souhaite, il décide de mener comme première action la suppression des différents