Enregistrement de la paie

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patronal 645 et 633 a 43

+ 443 a 641 creance sur organisme paritaire

512 a 443 virmeent organisme paritaire

travail temporaire ; salarié intérimaire mm raisons que CDD et cadre, renouvelable une fois mais sans depasser 18 mois, delai de carence en general 1/3 de la durée cu contrat initial avant de rcourir au TT

indem de fin de contrat et précarité en fin de mission pr linterimaire comme au CDD

compta de lentreprise utilisatrice

6211 44566 a 401 et 512

Patricipation du résultat, e au moins 50 salarié pdt 6 mois, accord de participation dans le cadre de la convention collective à signer, ou entre lemployeur et syndicats soit commité d’e, doit ete signé par au moins 2/3 des salarié pr etre appliqué, obligé ecrit avec mentions obligatoires ( formue de calcule de participation ) dont un obligé a la direction departementale de taf

2 calcul de la participation

RSP = 1/2 ( benefice - 0.05*capital )*Salaires/Valeur ajoutée

compta au 31/12/N 691 a 4284

forfait social 20% 6

4 a 4386

en N+1 au moment AGO 4284 4386 a 4246 431

forfait social + CSG/CRDS 8%

benefice fiscal imposable - impot au taux normal - avoir fiscaux net dimpot + dotation de lexercice a la provision pr investissement

capital appelé 1013 + prime lié au K 104 + reserve 106 + ou - report a nouveau 110 ou 119 + provision reglementé 14 sauf amort derogatoire 145 + provision pr riske et charges non ded, sauf dotations de lex 15 + 1052 ecart de réevaluation libre

interessment, comme pr participation mais facultatif dans tte les e, conclus pr une durée de 3 ans, obligé écrit, 20% du S brut max annuel et par salarié qui est de la moitié du plafon annuel de la Secu

versement au plus tard a la fin du 7eme mois qui suit la cloture de lex compta

fiscalement deductible au bene imposable et pas soumis a cot sociale sauf forfait social 20% et CSG CRDS

pr salarié imposable sauf si elle sont affecté a un plan depargne d’e

compta

648 a 4286 interessement

645 a 4386 forfait sociale

N+1 on solde 4286 4386 a 421 431 ( forfait sociale + csg crds )

le plan depargne pr lemployeur 3x le versement du salarié, abdondement et ne doit pas depasser 8% du plafon annuel de la secu

bloqué minimum 5 ans, fiscalement abondement de lemployeur deductible et nn soumis a cot sociale, sauf forfait social et csg crds, pr salarié pareil si respect de la durée de placement minimum

PEE plan epargne e, PEI inter e, Perco retraite collectif

en cas de démission le salarié doit respecter un délais de préavis qui varie en fonction de la position hierarchique du poste qu’il occupe, on lui verse alors ttes les remunérations qui lui sont du, salaires, primes, participations, mais aussi eventuellement une indem compensatrice de préavis, dans le cas ou lemplyeur dispense le salarié de lobligation de pr"avis, il verse donc en contre partie ce qu’il aurait payé en salaire pr cette periode, indemnité de congé compensatrices payés aussi au cas sil na pas encore solder ses congé payé a son depart, ces 2 préavis sont soumis a cot sociale et imposables

on lui remet alors certificat de travail, attestation pr pole emploi pr faire valoir ses droit a lassurance chom en cas de licenciement, recu pr sole de tout compte, signé par le salarié qui reconnait avoir recu les sommes, mais peut tjrs contester le doc dans les 6 mois, sil manque une prime par ex

indem de licenciement 1/5 du slaire mensuelle par année d’anciennté avec une min d’1 an, si > 10 ans majoration 2/15 en + des 1/5 uniquement sur les ans apres 10 ans

faute serieuse, tte les indems ont due

faute grave, préavis pas effectue et pas indemnisé, seule indem compensatrice de congé payé

faute lourde aucune indem due sauf indem congé payé

compta indem licenciement

si dans le mm ex : 6414 a 421

si a fin de lex et versement au suivant

31/12 6414 a 4286 puis N+1 4286 a 6414 versement et 6414 a 421

en cours a la fin de lex 681 ou 687 a 1518

si rupture conventionnelle, indem de rupture conventionnelle soumis a cot sociale et imposable pr la partie qui ne dépasse pas lindem de licenciement et celle qui depasse soumis a cgs crds

1 ou pls entretient signature daccord, montant au moins egal a indem de licenciement, signé, délai de retractation de 15 jours pr les deux parties, accord transmis a la DIRECCTE pr verifier confrmité/homologuer