Présentation et description de la Banque Marocaine du Commerce Extérieur (BMCE)
Par Junecooper • 8 Novembre 2017 • 3 271 Mots (14 Pages) • 822 Vues
...
Exemple :
Société de faite
Société anonyme
S.A.R.L
Société civile
-pièce d’identité.
-pouvoirs réciproques.
-statut.
-publicité dans un BO ou JAL.
-extrait du registre de commerce.
-dispense de protêt et lettre de fusion de compte.
-1er procuration.
-PV. 1ère assemblée constitutive.
-PV. 2ème assemblée constitutive.
-PV. 1er conseil administratif.
- statut.
-publicité dans un BO ou JAL.
-certificat d’immatriculation au RC.
-dispense de protêt et lettre de fusion de compte.
-1er procuration.
-statut.
-identité de chaque participant.
-Extrait de RC.
-dispense de protêt et lettre de fusion de compte.
Compte de société en formation : ce compte est ouvert à une société en cours de formation et abritant des fonds provenant de la souscription au capital de cette société. Il se transformera en compte courant ordinaire une fois la société est définitivement constituée.
Après versement de la partie libérée du capital, la banque peut délivrer une attestation mentionnant le montant enregistré au crédit de ce compte. Cette attestation servira aux formalités nécessaires à la constitution définitive de la société.
Une fois la société est définitivement constituée, le solde sera alors viré au compte courant de la société et pour que ce compte fonctionne normalement, il deviendra nécessaire de réclamer toutes les pièces constitutives du dossier pour l’ouverture d’un compte courant.
Dans le cas où la société ne se constitue dans un délai de 6 mois du dépôt du projet de statut, les fonds peuvent être retirés par le ou les fondateurs, par les souscripteurs, ou sur décision du président du tribunal.
Compte courant d’augmentation de capitale : c’est un compte ouvert dans le cas d’une augmentation de capital en numéraire. Il s’agit d’un compte bloqué, et il n’est débloquer qu’une fois l’augmentation est entièrement réalisée.
- Les dépôts à terme :
Les dépôts à terme :
Les titulaires d’un dépôt à terme reçoivent les fonds qui demeurent bloqués jusqu’à l’échéance fixée (le banquier est l’emprunteur et le client le prêteur).
• 3 mois, taux de 2,75%.
• 6 mois, taux de 3%.
• 12 mois, taux de 3,25%.
NB: Le client ne peut en principe disposer de son argent qu’au terme convenu. Toutefois, la banque peut lui consentir une avance sur ses fonds bloqués en contrepartie d’un taux débiteur pénalisant.
Les bons de caisse :
Les bons de caisse sont des titres de créances émises au profit de clients avec une rentabilité garantie. Ces clients peuvent profiter de l’option d’anonymat. On trouve deux types de bons de caisse :
Bon de caisse précompté : c’est la rémunération de l’argent bloqué avant l’échéance à condition de payer une commission de 2%.
Bon de caisse post compté : c’est la rémunération du capital à l’échéance.
NB : La BMCE propose à ses clients de mettre à l’abri leur bon de caisse en louant les services de coffres forts.
- Autres comptes :
Compte de succession : dés l’annonce du décès d’un client de l’agence, cette dernière transfert tous les soldes créditeurs de tous les comptes de ce client dans cette série de compte jusqu'au règlement de la succession.
N.B : Dés l’annonce du décès, le responsable doit suspendre toutes opérations à l’exception de celles effectuées avant le décès.
Les pouvoirs conférés aux mandataires par une procuration cessent avec le décès du mandant.
Exiger lors du règlement un reçu de chaque héritier ou de son mandataire et vérifier son identité.
Compte en dirhams convertibles : obligatoirement alimenté en devise. Il est ouvert pour les personnes de nationalité étrangère ou les Marocains résidents à l’étranger.
---------------------------------------------------------------
II – Service chargé d’appui commercial
1-Versement espèce :
Cette opération est désignée par l’alimentation du compte en espèces. Le versement est effectué soit par la clientèle de l’agence, soit par une autre personne à condition de présenter une pièce d’identité pour alimenter leur compte ou celui d’un autre client.
N.B : - Pour les clients détenant des comptes sur carnets, ils peuvent faire les opérations de versement dans leurs agences sans présentation du carnet. La mise à jour de leurs carnets s’effectuera le jour où le client apporte son carnet.
- En cas d’un versement déplacé, les opérations ne sont ni imprimées, ni reportées manuellement sur le carnet. La mise à jour de ce dernier se fera au niveau de son agence.
2-Retrait espèce :
Le retrait espèce concerne l’opération par laquelle le titulaire du compte ou une tierce personne se présente pour se faire payer.
[pic 1]
- Un chèque guichet : ce chèque est mis à la disposition des
...