Les acteurs publics.

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Dans la période du 17, 19 eme siècle, processus de construction et de prééminence de pouvoirs centraux qui vont propager leur venin sur l'ensemble du territoire, l'état va commencer à s'affirmer au 13,16 eme siècle, et reste à la personne morale. Le 17 eme va marquer en France en particulier sous l'impulsion de Richelieu qui avait été un grand homme d'état puis de Colbert va rester marquer par l'apogée de cet état monarchique incarnée par Louis 14. Cette apogée ce sommet de la construction d'un état monarchique « l'état c'est moi ». En 1648 avec le traité de Westphalie le modèle d'état monarchique est adopter par l’ensemble de l'Europe et en même temps l'état commence à s'identifier à la nation, et au court des deux siècles qui vont suivre on va assister à un rapprochement entre l'état et la nation. La révolution française de 1789. Le mouvement de nationalité du 19 eme siècle, va avoir pour objectif de donner un état à chaque nation, par l'existence d'un appareil qui va exprimer sa volonté, cette ensemble d'affecte qui va traduire sa volonté par l'état. L'état nation va devenir la marque de l'Europe, cette nation est définit par une idée qui fait appel à des éléments subjectifs, on a l'habitude de citer Roland qui a théorisé l'approche que l'on pouvait avoir de cette idée de nation, « une nation est une âme un principe spirituel c'est l'aboutissement d'un long passé, d'efforts, de sacrifice de dévouement, volonté commune dans le passé et dans le présent pour être un peuple ». Vouloir vivre ensemble, c'est-à-dire c'est ce qui nous rapproche, des éléments communs qui font les liens entre eux et qui les distinguent des autres entités. Unifier la construction de l'état et à justifier le fait que l'on puisse avoir des actions en vue de défendre, la nation c'est finalement un concept de communauté de citoyenneté car le citoyen est membre de la cité à qui on reconnait une valeur juridique, en même temps ça implique une neutralité de l'état dans le champ social, ces notions sont férocement actuelles.

au 20 eme siècle on a assister à un accroissement de la puissance de l'état avec ce qu'on appeler le développement de l'état providence, en vue d'apporter une prestation à l'ensemble des citoyens, avec des réglementations et la délivrance de prestations de plus en plus développer.

Au 20 eme, cette notion et l'état va s'imposer partout dans le monde, l'O NU créer en 45, regroupais alors une 50ène d'état, elle en compte aujourd'hui 193. Développement ici de cette notion d'état. En même temps on assiste à ce développement de l'état, on assiste aussi à une concurrence des états et à des menaces à l'encontre des états. Au-dessus des états ou à coté selon l'approche il y a des organisations internationales, régionales... il y a des regroupements des accords passés entre différents états pour mettre en commun un certains nombres de compétences, concurrence par des organisations internationales, des structures économiques privées multinationales, et qui portent atteintes directement à l'idée que l'ont pouvais se faire de la puissance souveraine de l'état. Du point de vue des forces internes, il y a différents mouvements régionalistes.

Un changement, une évolution dans une sorte de phénomène de disparition, l'état va s'éloigner de sa conception initiale. Il va les confiés à des autorités administratives indépendantes AAI, et a des acteurs privés de mission qui été exercer directement par la puissance publique, toutes ses tensions, n'en change pas que l'état reste au centre de l'organisation politique.

Paragraphe 2 : L'Etat aspect juridique, une personne morale d'une nature particulière.

L'Etat est une personne morale elle se distingue de la personne physique, et notre univers juridique ne connait que deux catégories en matière de personnes, la personne physique est une réalité biologique et juridique avec une existence matérielle, la personne morale est une fiction, une création purement virtuelle qui se traduit par une existence juridique, elle va manifester sa volonté par des représentant par des personnes physiques, mais agir comme acteur comme messager de la personne morale qu'il représente, il y a une sorte de dédoublement les individus de la personne morale agit en temps de représentant de la personne morale. La personne morale est une association, une société commerciale, un syndicat, une formation, des entités distincts de leur membres.

Si on en revient à l'état, on va constater que c'est une personne morale et va disposer de l'ensemble des attribut de la personne morale c'est un sujet de droit, on y reconnaît une existence juridique et une capacité juridique, c'est-à-dire un pouvoir d'avoir une action qui se traduira par la prise de décision, des comportements exercer au nom de la personne morale, sujet de droit national et internationale, l'état est identifier comme un interlocuteur au sein de la société internationale. L'état va ainsi disposer de biens et d’éléments matériels qui vont lui permettre d'exercer ses missions et en même temps concrétiser son pouvoir et sa puissance, pour donner réalité aux décisions qu'il va prendre leur donner force et puissance. Ce qui veut dire que l'état est une personne morale qui est de nature particulière.

L'état est souverain, l'état est une personne morale particulière et singulière cela tient à son universalité. Cette souveraineté ça veut dire qu'elle s'exerce dans l'ordre internet comme dans l'ordre international. Imposer aux sujets de droit, et dans l'ordre internationale impossibilité de l’état de se voir imposé par un autre état.

Cette notion de souveraineté ça veut dire que même si on admet que d'autre personne morale puisse détenir des compétences, la reconnaissance d'un pouvoir de décision, il n'en demeure pas moins que c'est l'état qui détient seul la capacité de dire dans quelle mesure une autre personne morale dans l'ordre interne pourra agir et de quelle façon pourra agir. L'état a la compétence de la compétence. Si on rapporte cela a une organisation décentralisée, ça veut dire que la compétence été pas une capacité de décision initiale mais elle exister parce que l'état a voulu qu'elle existe.

Ça traduit encore