Le Pouvoir de L'Etat

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Historiquement il y a eu différents modèles, aujourd’hui, la majorité des Etats a posé comme principe que le titulaire de la souveraineté est l’ensemble de la population, c'est-à-dire que les gouvernés en choisissant leurs gouvernants vont choisir indirectement la manière et les conditions dont va être exercée la souveraineté, c’est le modèle démocratique. Dans ce schéma, on peut dire que la souveraineté dans l’Etat renvoie à un pouvoir d’auto-organisation des gouvernés, c'est-à-dire, que le titulaire de la souveraineté, le peuple en démocratie, détient la compétence de la compétence, donc le titre juridique à déterminer qui fait quoi dans l’Etat. Il y a eu des nuances entre la théorie et la pratique. Malgré le principe d’égalité entre Etats et de souveraineté interne, certains Etats ont été mis sous un régime de protectorat c’est-à-dire que juridiquement ils continuaient à être des Etats, et leur souveraineté a été amputée car certaines décisions étaient prises par d’autre Etats, ces pays ont été contraints. D’autres pays sont volontaires pour que certains pouvoirs ne reviennent pas directement à l’Etat, mais soient exercés par d’autres Etats, ou dans le cadre d’organisation telle que l’Union européenne.

C. Les effets de la souveraineté sur l’Etat.

Puisque la souveraineté suppose que l’Etat puisse s’engager à l’égard des autres Etats, souveraineté externe, et édicter des lois applicables sur son territoire, il est indispensable que l’Etat souverain soit la personnalité juridique et qu’il existe dans la continuité. Deux principes clé du fonctionnement de l’Etat découlent de l’idée de souveraineté.

Tout d’abord, la personnalité juridique autrement dit la reconnaissance de son titulaire qu’il peut juridiquement s’engager. L’Etat est une personne morale, personne juridique à part, dont les pouvoirs sont plus étendus que ceux des autres, mais cette personnalité juridique lui est indispensable, car sinon il ne pourrait pas signer de traités, ne pourrait pas édicter de lois, ne pourrait pas exercer le pouvoir judiciaire, ni engager les moyens de la contrainte organisée (police et armée).

Pour finir le principe de continuité c’est-à-dire, indépendamment de ceux qui exercent le pouvoir (les parlementaires, le chef de l’Etat), l’engagement de l’Etat dure tant que l’Etat n’y a pas renoncé. L’Etat peut donc être engagé dans des traités ou des conventions qu’il a ratifiés il y a longtemps, et cela signifie aussi que tant qu’une norme juridique n’est pas abrogée, cette norme juridique reste en vigueur (ex : ns sommes encore aujourd’hui régis par le code civil de 1804, soumis au respect de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen). Si tous les Etats sont souverains, tous les Etats ne peuvent pas concrètement s’organiser de la même manière, c’est pourquoi ils ont fait le choix de formes de l’Etat.

II. L’organisation de la souveraineté de l’Etat

a) La séparation des pouvoirs

Donc qu’une fois que l’on a identifié le lien entre les gouvernants et les gouvernés, il est possible d’identifier la manière dont gouverne les gouvernants. On identifie 3 fonctions de l’Etat : exécutive, judiciaire et législative. Elles ont toutes pour objectif de réaliser le contrat social, et donc d’assurer la paix à une population donnée sur un territoire donné.

Ce principe nous vient de la Grande-Bretagne. Ce sont les anglais qui, à partir du XVIIème siècle, ont commencé à le mettre en pratique. Ce sont les premiers qui ont essayé de diviser, de partager le pouvoir politique qui n'appartenait traditionnellement qu'à un seul titulaire, le Roi. Mais dans un second temps, ce sont les penseurs politiques français (dont Montesquieu) et américains qui, au XVIIIème siècle, ont théorisé et popularisé avec succès ce principe qu'on peut énoncer ainsi : « une même autorité ne doit pas cumuler entre ses mains tous les pouvoirs au sein de l'Etat ». Montesquieu va exposer dans sa forme quasi définitive le principe de séparation des pouvoirs. Principe qui deviendra un des fondements de la pensée libérale révolutionnaire en France, aux États-Unis... et que les constitutions les plus modernes ou récentes tentent toujours d'appliquer.

La théorie classique de la séparation des pouvoirs distingue trois fonctions principales au sein des différents régimes politiques. Tout d’abord la fonction d’édiction des règles générales constitue la fonction législative. Ensuite, la fonction d’exécution de ces règles relève de la fonction exécutive Pour finir, la fonction de règlement des litiges constitue la fonction juridictionnelle. Partant du constat que, dans le régime de la monarchie absolue, ces trois fonctions sont le plus souvent confondues et détenues par une seule et même personne, la théorie de séparation des pouvoirs plaide pour que chacune d’entre elles soit exercée par des organes distincts, indépendants les uns des autres, tant par leur mode de désignation que par leur fonctionnement. Chacun de ces organes devient ainsi l’un des trois pouvoirs : le pouvoir législatif est exercé par des assemblées représentatives, le pouvoir exécutif est détenu par le chef de l’État et par les membres du Gouvernement, le pouvoir judiciaire, enfin, revient aux juridictions. L’objectif assigné par Montesquieu à cette théorie est d’aboutir à l’équilibre des différents pouvoirs : "Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir."

b) l’encadrement du pouvoir de l’Etat, par la Constitution

La constitution est là pour encadrer le pouvoir de l’Etat : cette idée est déjà présente dans le contrat social : les gouvernants sont liés par ce que prévoit la constitution. Violer la constitution, c’est ne pas respecter le contrat social. La constitution garantit donc l’encadrement du pouvoir. A partir du moment où tous les Etats se dotent d’une constitution, on s’aperçoit que la constitution a d’autres atouts, plus modernes. L’Etat se présente donc comme une institution, c’est-à-dire une personne morale qui se distingue d autres personnes morales car spécifique, le pouvoir politique. Une personne morale ne peut exister qu’en vertu d’un statut, elle ne peut agir par elle même, elle a besoin de personnes physiques qui veut exercer en son nom et pour son compte ses fonctions. Le statut de l’Etat est sa constitution, puisque c’est de la constitution elle