L’accès a une activité professionnelle
Par Christopher • 15 Octobre 2017 • 5 839 Mots (24 Pages) • 729 Vues
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Obligation et droit pour les salariés :
- Actualise des connaissances.
- Favorise l’évolution professionnelle
- Progresse au moins d’un niveau de qualification.
- Evolution de carrière ou changement de carrière.
Obligation pour les employeurs :
- L’employeur et obliger de former et d’adapter ses salariés à leur poste.
- Si ce n’est pas le cas la cour de cassation exige une réparation du préjudice subi.
- L’employeur participe au financement de la formation sous forme de contribution.
Les différents dispositifs :
Le plan de formation :
- Décidées par l’employeur dans l’intérêt de l’entreprise pour :
- Adapter les salariés a leur poste.
- Maintenir les salariés dans leur emploi.
- Développer les compétences des salariés.
Le DIF : droit individuel à la formation.
- Une formation soumise a l’accord de l’employeur : accord écrit entre le salarié et l’employeur.
- Exemple : perfectionnement des compétences…
- Ancienneté de + 1an.
- 20h/an pendant 6 ans.
- L’employeur a 1 mois pour répondre au salarié.
Le CIF : Congé individuel de formation.
- Il s’agit de suivre la formation de son choix bénéfique ou non pour l’entreprise.
- Exemple : permettre de changer d’emploi, de poste, s’ouvrir a la culture…
- Ancienneté de + 24 mois dont 12 dans l’entreprise.
- La durée du congé et de 1 an maximum ou 1200 heures.
- L’employeur dispose d’un délais de 3O jours pour répondre : il peu reporter…
La VAE : Validation acquis expérience :
- Elle permet de faire reconnaître sont expérience et d’obtenir un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle.
Les enjeux :
- Permet une adaptation maitrisée de l’environnement.
- La gestion prévisionnelle de l’emploi (GPEC) et un sujet a forts enjeux car elle doit permettre d’accompagner l’évolution des métiers.
- L’employeur doit verser une contribution obligatoire de :
0,55% de la masse salariale dans les entreprises de moins de 10 salariés.
1,05 % de la masse salariale dans les entreprises de 10 a moins de 20 salariés.
1,60% de la masse salariale dans les entreprises de plus de 20 salariés.
Droit : chapitre 5 : modification de la relation client
Modification du contrat de travail : IMPOSSIBLE SANS L’ACCORD DU SALARIE
- Rémunération, durée de travail, poste, responsabilité
Le salarié accepte : contrat modifié par avenant
Le salarié refuse : si la modification est justifié, le refus du salarié peut entrainer sont licenciement.
On peu dans ce cas : abandonner la modification OU engager une procédure de licenciement.
Changement des conditions de travail : LE SALARIE NE PEU PAS REFUSER
- Horaire, lieu, tache dans une même fonction.
Le salarié accepte : le contrat ce poursuit avec la modification
Le salarié refuse : Il ne peu pas refuser, il peut être licencier pour faute.
L’employeur doit envoyer une lettre recommander
Les conditions économiques :
- L’employeur doit former et adapter le salarié
- Reclasser le salarié dans l’entreprise ou dans une même catégorie
- Ou dans une catégorie inférieure avec l’accord du salarié.
Le cas des fonctionnaires :
- Il y a séparation du grade est de l’emploi.
- Cela empêche le licenciement du fonctionnaire en cas de suppressions d’emploi.
Modification de la situation de l’employeur :
- Le droit Français :
- Lorsque il y a vente, succession … le droit français protège les salarié en cas de modification de structure de l’entreprise, et tous les contrats de travail sont transférer complet.
- Les conditions :
- existence d’une entité économique autonome.
- Transfert de l’entité
- Activités poursuivies
- Contrats de travail en cours.
- Le droit Européen : règle identique.
La continuité du contrat de travail :
- Le nouvel employeur se voit transférer la charge des droits acquis (congés, primes)
- Apres se transfert le nouvel employeur peu licencier qui il juge nécessaire.
Droit : chapitre 6 : Le rôle des représentants des salariés
- Jouent un rôle de premier ordre dans l’adaptation de l’entreprise et de ses salariés.
- Ils disposent de droits spécifiques et d’outils
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