Droits de l'homme et du citoyen, 1789

...

- Exercice restreint des droits politiques

De même que les droits de l’homme ont été proclamés, les droits du citoyen l’ont été aussi. Or dans l’exercice de ces derniers certaines restrictions sont opérés. Ces restrictions s’observent d’une part dans le suffrage censitaire (A), et d’autre dans des exclusions naturelles dans l’exercice de ces droits (B)

- Suffrage censitaire

Lorsque s’ouvre le débat sur la question électorale, fin octobre 1789, on ne relève que cinq députés qui se déclarent favorables au suffrage universel. Certains patriotes avancés acceptent l’idée d’un suffrage restreint par crainte de l’ignorance populaire. Ainsi s’effectue dès le début la liaison entre l’universalité du suffrage et la nécessité d’une éducation civique, destinée non seulement à prévenir les débordements populaires intempestifs, mais aussi à dissiper les fidélités monarchiques. Quel que soit d’ailleurs le mobile majoritaire, sa traduction est univoque : il s’agit pour l’instant de tenir autant que possible le peuple à l’écart de la prise des décisions politiques. La pensée la mieux adaptée à cette exigence est celle de Sieyès.

Dans le premier projet de Déclaration qu’il présente au comité de constitution les 20 et 21 juillet 1789, sous le titre Reconnaissance et exposition raisonnée des droits de l’homme et du citoyen, Sieyès opère une distinction entre citoyen passifs et actifs : « Tous les habitants d’un pays doivent y jouir des droits du citoyen passif : tous ont droit à la protection de leur personne, de leur propriété, de leur liberté, mais tous n’ont pas droit à prendre une part active dans la formation des pouvoirs publics […] Ceux-là seuls qui contribuent à l’établissement public sont comme les vrai actionnaires de la grande entreprise sociale. Eux seuls sont les véritables citoyens actifs. »

Fidèle à cette conception, la constitution de 1791 précise que, pour être citoyen actif, il faut être âgé de 25 ans accomplis, être domicilié depuis un an dans la ville ou le canton, ne pas être domestique, être inscrit à la garde nationale, avoir prêté le serment civique, n’être ni en état d’accusation, ni failli, ni insolvable non libéré et payer une contribution directe égale à trois journées de travail (article 2 et 5, section II, Chapitre I, Titre III). Au vu de cette énumération, l’intérêt à l’établissement postule la réunion de trois conditions. La plus apparente est le cens, fixé à trois journées de travail.

Cette condition semble avoir exclu du suffrage un tiers des citoyens en plus de ceux exclu naturellement.

- Exclusions naturelles dans l’exercice des droits politiques

De l’exercice des droits politiques, pourtant proclamés au nom de la liberté et de l’égalité, les femmes étaient exclues. « Citoyens, citoyennes », cette formule consacrée, par laquelle s’ouvrent plusieurs discours révolutionnaires, n’est qu’une figure rhétorique puisque le statut politique de citoyenne est inexistant. La Révolution confine les femmes dans l’espace privé, celui des mœurs, tandis qu’elle réserve aux seuls hommes l’espace public, le domaine des lois et des droits politiques. Par rapport à l’Ancien Régime, la Révolution marque une étape capitale dans la régression de la vie publique des femmes et une dégradation de la condition féminine.

A l’instar des femmes, les hommes de couleurs aussi sont exclus. En 1789, toutes les colonies françaises sont des colonies à « esclaves ». Ce sont en effet des colonies de plantations, où l’on cultive le coton, l’indigo, la canne à sucre, etc. Lorsque la Déclaration des droits parvient aux colonies, les mulâtres réclament la jouissance de leurs droits, certains Blancs prennent leur défense. Mais les grands planteurs veulent maintenir l’esclavage, pour des raisons économiques évidentes.

Par la suite l’Assemblée sans aller jusqu’à l’abolition de l’esclavage, a compris la nécessité d’une reconnaissance politique des hommes de couleur libres, même si cette égalité politique n’est pas entière.