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IAS8 changement méthode comptable

Par   •  29 Février 2020  •  Synthèse  •  487 Mots (2 Pages)  •  3 Vues

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Méth. ctb, changement d’estimations ctb & erreurs (IAS 8/NCECF 1506)[pic 1]

Définitions

  • Méthodes ctb : Principes, bases, conventions, règles et pratiques appliqués par l’E pour faire et présenter ses ÉF.
  • Ex. : Méthodes de CTB des produits, méthodes de CTB des stocks, etc.
  • Changements d’estimations ctb : Ajustement de la VC d’un actif/passif, ou du montant de la consommation périodique d’un actif. Résultent d’info nouvelles ou de nouveaux dév. Et donc, ≠ correction d’erreurs.
  • Ex. : Créances douteuses, JV des actifs/passifs, durée d’utilité des actifs, etc.
  • Erreurs : Omission/inexactitude des ÉF portant sur 1 ou plusieurs périodes antérieurs et résulte de la non-utilisation ou l’utilisation abusive d’info fiables qui étaient dispo lors de la publication des ÉF et dont on peut s’attendre à ce qu’elles aient été obtenues et prises en considération pour faire et présenter ces ÉF.
  • Ex. : Erreurs de calcul, erreurs dans l’application des méthodes ctb, néglicences, mauvaises interprétations des faits ou fraudes.

Critères

  • Changement de méth ctb :
  1. Doit être imposé par une IFRS (voir les dispositions transitoires spécifiques à la nouvelle norme + application rétrospective à moins d’indications contraire)
  2. Effectuée sur une base volontaire, afin que les ÉF fournissent des info plus fiables et pertinentes.
  • Estimations :
  1. Implique des jugements basés sur les dernières informations fiables disponibles. De nouvelles informations ou un surcroît d’expérience ont menés à un changement d’est. Ctb
  • Erreurs :
  1. Au sens de la conformité aux IFRS 🡺 erreurs significatives ou non significatives mais commises intentionnellement pour parvenir à une présentation particulière de la sit. Fin.

Applications

  1. Changements de méthodes ctb
  • Le changement est appliqué de manière rétrospective
  1. Changements d’estimations ctb
  • La révision doit être CTB da manière prospective & incluse dans la détermination du RN de la/les période(s)
  1. Correction d’erreurs dans des ÉF antérieurs
  • Les erreurs significatives d’une période antérieure doivent être corrigées de manière rétrospective

Méthode

  • Changement de méth ctb : ajustement des soldes d’ouverture des CP et de chaque poste comparatif présenté.
  1. L’E ≠ tenu d’appliquer la changement de façon rétrospectif s’il est impracticable de déterminer les effets du changement.
  • Changement d’est ctb : Ajustement de la VC de l’actif/passif et/ou des CP dans la période du changement.
  • Correction d’erreur : Retraitement des montants comparatifs pour les périodes affectées par l’erreur.
  1. L’E ≠ tenu d’appliquer la changement de façon rétrospectif s’il est impracticable de déterminer les effets du changement.

Informations à fournir

Différence avec NCECF :

  • IAS 8 permet à une entité de ne pas retraiter les chiffres des périodes antérieures pour corriger une erreur lorsque le retraitement rétrospectif est impraticable
  • 1506 permet de changer certains choix de méthode ctb sans toutefois répondre au critère concernant la fourniture d’info fiables et plus pertinentes (1506.09)

        

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