Norme IAS 19: avantages du personnel.

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- Les absences rémunérées non cumulables, ne sont pas reportables, si les droits de la période ne sont pas intégralement utilisés, ils sont perdus et les membres du personnel ne sont pas autorisés à percevoir, lors de leur départ de l’entité, un paiement au titre des droits non utilisés, cela se produit généralement pour les congés maladie, les congés maternité ou paternité et les absences rémunérées pour convocation en tant que juré ou pour service militaire. Tant que l’absence ne s’est pas produits, l’entité ne comptabilise ni passif ni charge, car la durée de service des membres du personnel n’augmente pas le montant de l’avantage.

Les plans d’intéressement et d’attribution de primes figurent aussi parmi les avantages à court terme , selon la norme IAS 19, une entité doit comptabiliser le coût attendu des paiements à effectuer au titre de l’intéressement et des primes si et seulement si : L’entité a une obligation actuelle (C’est-à-dire que l’entreprise n’a pas d’autre solution réaliste que de payer), juridique ou implicite d’effectuer ces paiements au titre d’événements passés, et une estimation fiable de l’obligation peut être effectuée.

Dans certains plans d’intéressement, les membres du personnel ne perçoivent un intéressement que s’ils restent un certain temps dans l’entité. L’évaluation de cette obligation implicite reflète la possibilité que certains membres du personnel quittent l’entité sans percevoir un quelconque intéressement.

Exemple : Un plan d’intéressement impose à une entité de payer un pourcentage spécifié de son résultat de la période aux membres du personnel ayant travaillé toute l’année. Si aucun membre du personnel ne quitte l’entité en cours de période, le montant total de l’intéressement versé au titre de la période sera de 3% du résultat. L’entité estime que le taux de rotation du personnel ramènera le montant à payer à 2,5% du résultat. L’entité va comptabiliser un passif et une charge de 2,5% du résultat.

IV- Les indemnités de fin de contrat de travail

Les indemnités de fin de contrat de travail sont les montants versés aux salariés en cas de licenciement ou dans le cas de départ volontaire.

Ces indemnités sont comptabilisées si et seulement si l’entreprise est manifestement engagée :

- A mettre fin au contrat de travail d’un ou de plusieurs membres du personnel avant l’âge normal de la retraite

- A accorder ces indemnités suite à une offre faite pour encourager les départs volontaires.

La norme IAS 19 précise que l’entreprise est « Manifestement engagée » à mettre fin à un contrat de travail si et seulement si elle a un plan formalisé et détaillé de licenciement sans possibilité réelle de se rétracter. Ce plan doit au minimum indiquer :

- L’implantation, la fonction et le nombre approximatif de personnes concernées

- Les indemnités prévues pour chaque fonction ou classification professionnelle

- La date à laquelle le plan sera mis en œuvre

Et ce dans un but d’éviter que certaines entreprises provisionnent des sommes excessives au titre de futures indemnités de licenciement.

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