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Audit et Contrôle de Gestion cas

Par   •  9 Février 2018  •  5 128 Mots (21 Pages)  •  230 Vues

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- Présentation :

Présentation de l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie :

- Bref historique :

A compter du 1er janvier 2003, l’Agence Nationale de la Conservation Foncière du Cadastre et de la Cartographie a été créée en vertu du Dahir n° 1-02-125 du 1er Rabii II (13 juin 2002) portant promulgation de la loi 58-00 portant création de l’ANCFCC et ce pour continuer à exploiter la production de l’information foncière, cadastrale et cartographique du Royaume.

La création de l’Agence remplace la Direction de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie promue au rang d’Administration en 1994.

- Métier et Missions de l’Agence :

L’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie exerce pour le compte de l’Etat, les attributions reconnues par la législation de la réglementation en vigueur à la puissance publique en matière d’immatriculation de la propriété foncière, de cadastre et de cartographie.

A cet effet, l’Agence est chargée de :

- L’immatriculation de la propriété foncière ;

- La publicité et la conservation des droits réels et des charges foncières affectant les propriétés immatriculées ou en cours d’immatriculation ;

- La conservation des archives et documents fonciers et la communication au public des renseignements qui y sont contenus ;

- L’établissement des plans cadastraux dans le cadre de l’immatriculation foncière ;

- L’établissement et la conservation du cadastre national ;

- L’établissement et la révision de la carte topographique du royaume à toute échelle ;

- La réalisation des travaux d’infrastructure de base, relatifs aux réseaux géodésiques et de nivellement ;

- La coordination, la centralisation et la conservation des documents topographiques et photogrammétriques établis par les administrations, les collectivités locales et les établissements publics ;

- La centralisation et la conservation en concertation avec les administrations et organismes concernés, des informations relatives aux terrains nus appartenant à l’Etat, aux Habous Public, au Guich, aux Collectivités ethniques et locales et aux établissements publics, situés à l’intérieur des périmètres des communes urbaines, des centres délimités ainsi qu’à l’intérieur des périmètres de leur périphérie.

L’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie peut également dans les domaines qui lui sont dévolues par la loi 58-00 :

- Etablir les cartes thématiques ;

- Assurer la formation initiale et continue du personnel ;

- Effectuer des travaux de recherche et de développement en relation avec ses missions ;

- Collecter et diffuser toute information jugée utile à son activité.

Elle peut également exercer en cas de nécessité, les missions suivantes sous réserve des dispositions de la loi n° 30-93 :

- Effectuer des études et fournir de l’assistance technique et juridique en relation avec ses missions au profit des administrations et établissement publics, des collectivités locales et de toute personne qui en fait la demande.

- Participer aux études et à l’application des mesures relatives aux structures foncières des exploitations agricoles ;

- Participer avec les départements concernés à l’établissement des documents relatifs à l’aménagement du territoire ;

- Participer avec les administrations concernées à l’action du gouvernement dans le domaine de l’aménagement urbain.

Les missions de l’ANCFCC peuvent être segmentées en trois activités principales :

- Sécuriser le droit de propriété en vue de fournir un environnement adéquat aux investisseurs, en publiant les droits réels et les charges foncières qui greffent la propriété et en communiquant les renseignements fonciers au public ;

- Répondre au besoin d’immatriculation en établissant des plans cadastraux ;

- Répertorier sous forme de carte l’ensemble des données recueillies.

- Mise en place de la Direction Audit et Contrôle de Gestion :

Conformément aux termes de la loi 58-00 du 13 juin 2002 et de son décret d’application n° 2000.913 du 27 août 202 portant création de l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie, la Direction Générale a mis en place la Direction Audit et Contrôle de Gestion composée de trois services : un département Audit Interne, Un département Contrôle de Gestion et un Service Procédures et Organisation.

- Département Contrôleur de gestion :

- Profil de Contrôleur de gestion :

Lorsqu’on s’interroge sur le métier de contrôleur de gestion, on s’aperçoit que derrière ce terme générique se dissimule deux réalités bien différentes. Il y a d’un coté un profil de contrôleur de gestion plutôt financier qu’on appelle « expert de chiffres » et il y a de l’autre un profil plus opérationnel de contrôleur de gestion qu’on appelle parfois le « business Partner ».

Le contrôleur de gestion « expert de chiffres » _d’abord lorsqu’on utilise cette dénomination, on insiste avant tout sur la dimension technique calculatoire du métier et sa mission première de repoting qui lui incombe _ dans ce cadre est un garant de la crédibilité des données, du respect des procédures qui prescrivent par exemple le calcul des coûts …, il participe également à la gestion budgétaire et au suivi des écarts. Il se situe également à l’interface entre d’une part la planification stratégique et de l’autre part vis-à-vis des opérations, et il a un rôle très clair de « vigie » dans la mesure où il doit alerter

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