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Le pouvoir judiciaire.

Par   •  21 Novembre 2017  •  1 422 Mots (6 Pages)  •  187 Vues

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faire son travail et déclarer que Dreyfus était innocent. On retrouve ce manque d’indépendance durant l’affaire Boulanger, politicien français qui va être poursuivie en justice car considéré dangereux pour la République, alors que ce n’était qu’un prétexte pour éloigner un individu dangereux pour le pouvoir en place et que si la justice avait était indépendante, ça ne se serait jamais passé.

Le pouvoir judiciaire a donc été balancé entre les deux autres grands pouvoirs qui ont voulut mettre la main dessus, et il n’était pas un pouvoir a part entière avec une indépendance forte. Aujourd’hui, il occupe une place fondamentale au sein de l’équilibre théorique des pouvoirs.

2. Le rôle essentiel et régulateur du pouvoir judiciaire.

A. La force juridictionnelle comme organisateur de la République.

Il est aujourd’hui impossible de construire l’équilibre des pouvoirs sans intégrer le pouvoir judiciaire. Montesquieu disait qu’un pouvoir se devait d’avoir la possibilité de statuer et d’empêcher pour que les pouvoirs puissent se modérer les uns les autres, or le juge possède ces deux compétences, il statue en interprétant le droit, et il empêche lorsqu’il contrôle le droit via le Conseil Constitutionnel. Ce dernier est la consécration du juge en tant que régulateur des pouvoirs publics.

En effet, le Conseil constitutionnel se place en tant que protecteur de la Constitution. On sait que cette dernière est la loi fondamentale d’un État qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l’organisation et les séparations du pouvoir politique, elle organise donc le fonctionnement de la séparation des pouvoirs. Le Conseil constitutionnel étant le garant de la constitutionnalité des lois, ici compris au sens matériel, c’est à dire toutes les règles de droits adoptées par les organes compétents, le Parlement pour les lois et le gouvernement pour les règlements, alors il va venir vérifier que les lois sont bien en accord avec la Constitution, et celle ci étant le régulateur des pouvoirs, le juge constitutionnel devient alors lui même régulateur, il vient vérifier que le pouvoir exécutif n’excède pas ses compétences, que le pouvoir législatif vote correctement la loi.

Le juge exerce alors un pouvoir bien plus important aujourd’hui, certains parlent même de gouvernement des juges.

B. La démocratie constitutionnelle et le gouvernement des juges.

Cette expression est apparue pour la première fois dans l’ouvrage d’Édouard Lambert nommé « Le gouvernement des juges et la lutte contre le législation sociale aux États-Unis », elle sous-tend l’idée que les juges disposent d’un pouvoir d’interprétation trop large. C’est l’arrêt Marbury v Madison de la Cour suprême des États-Unis, dans lequel elle s’autoproclame compétente pour annuler les lois qu’elle juge inconstitutionnelles, qui accueille la critique qui déplore la perte de pouvoir de la loi. C’est le cas en France où l’on ne voulait pas que le juge obtienne un trop grand pouvoir, c’est pour cette raison que l’on lui a donner comme mission de seulement appliquer la loi et non de l’interpréter. Aujourd’hui, la France est une démocratie constitutionnelle, c’est à dire que tout notre système est basé sur la Constitution, d’où la puissance montante du juge constitutionnel. Ce dernier peut contrôler l’action du gouvernement et du Parlement via le contrôle de constitutionnalité des lois, ce qui lui donne un pouvoir très important de décision, c’est pour cette raison que certains parlent de gouvernement des juges.

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