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Régime parlementaire cas

Par   •  27 Février 2018  •  3 449 Mots (14 Pages)  •  203 Vues

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B-L'instauration de la collaboration des pouvoirs/ L'instauration de la responsabilité ministérielle

Le régime parlementaire est un régime dans lequel le gouvernement doit disposer à tout moment de la confiance de la majorité parlementaire, il se caractérise notamment par l'instauration d'une responsabilité gouvernementale, ministérielle. En effet cette responsabilité constitue un pilier majeur à cette forme de régime. C'est l'idée selon Joseph Barthélémy et Duez « d'une collaboration équilibrée entre le parlement et le chef de l’État ». Il faut un équilibre entre les pouvoirs, ainsi l'exécutif dispose d'un droit de dissolution des chambres parlementaires, notamment la chambre basse. Il faut ainsi, pour que les pouvoirs soient équilibrés et qu'il n'y a pas d’empiétement des uns sur les autres, que le législatif lui aussi bénéfice d'un droit à la hauteur du droit de dissolution de l'exécutif. Cette responsabilité politique est née en Grande-Bretagne et a commencé à s'instituer en France sous la charte de 1814 par l'Adresse et s'est totalement enraciner sous la charte de 1830 par l'Interpellation, elle s'est ensuite poursuivie et forme désormais un élément majeur au régime parlementaire. La responsabilité politique ministérielle est donc principe fondamental à ce régime. Cette responsabilité politique s'est instauré notamment durant l'instauration du régime parlementaire en France, c'est à dire en 1814 et 1830. Néanmoins elle s'est affirmée principalement sous la charte de 1830 et par la suite. Sous la charte de 1814 l'Adresse se met en place au profit du législateur contre l'exécutif qui possède le droit de dissolution par le roi. Cette Adresse se caractérise par la mise en difficulté du gouvernement, des ministres sans pour autant supposer la démission de ces derniers. Mais c'est surtout en 1830 sous la charte de Louis Philippe d'Orléans que la responsabilité se met en place. La responsabilité politique des ministres c'est « l'obligation juridique pour ceux-ci de se démettre s'ils perdent la confiance de l'assemblée » selon René Capitant, il ajoute que le devoir d'un gouvernement dans un régime parlementaire est bien de rester fidèle au parlement à son programme. En effet par l'interpellation, les chambres parlementaires peuvent interpeller les ministres et leur poser une question de confiance, qui suite à un vote peut notamment pousser à la destitution, démission du gouvernement, des ministres. L'interpellation est différente de l'Adresse, le gouvernement ou les ministres devant obligatoirement répondre à la question. Cette responsabilité qui constitue un pilier majeur au régime parlementaire ,'est pas forcément moniste c'est à dire qu'elle n'appartient qu'au parlementaire, en effet la responsabilité peut être double, c'est alors un régime parlementaire dualiste, le gouvernement ou les ministres étant responsables à la fois devant le parlement mais aussi devant le chef de l’État, en l’occurrence le roi leur ayant accordé des prérogatives. Les ministres représentant le roi dans les chambres parlementaires et représentant celles-ci devant le roi. Les fondements du régime parlementaire se sont institués sous les deux chartes mais principalement sous la charte de 1830 et résident ainsi dans le caractère bicéphale, par le partage de l'exécutif entre le chef de l’État où celui-ci joue un rôle essentiel, « Le trône n'est pas un fauteuil » vide selon Guizot, et le gouvernement, et par la mise en place d'une responsabilité politique ministérielle dualiste ou moniste. Le régime parlementaire en France s'est enraciné en 1830 mais a subi certaines évolutions, jusqu'à la V° République où celui-ci évolue vers le présidentialisme.

II – Déséquilibre politique vers un régime hybride : semi-présidentiel

Le régime parlementaire en France est né principalement sous la charte de 1830 qui instaure un régime parlementaire d’inspiration britannique, qui est dualiste et bicéphale. Cependant sous la III° République le régime parlementaire français va connaître un déséquilibre entre ces pouvoirs et un petit effacement notamment par l’évanescence de l'exécutif. Sous la IV°République le régime parlementaire retrouvera sa force mais évoluera sous la V°République vers un régime hybride entre le présidentialisme et le parlementarisme.

A- Déséquilibre des pouvoirs politiques sous la IIIème République

Selon René Capitant il existe trois types de régimes parlementaires, le premier étant le régime parlementaire orléaniste de Louis Philippe d'Orléans et sa charte de 1830 dans lequel le roi joue un rôle actif et fondamental aux côtés de ces ministres. Dans le second, selon René Capitant « le chef de l’État a complètement cessé d'être le chef du pouvoir exécutif bien qu'il garde son titre ; son rôle peut être encore utile, mais son influence véritable n'est plus guère que morale », c'est le régime parlementaire sous la III°République qui révèle un déséquilibre profond entre les pouvoirs, ainsi qu'une primauté du législatif sur l'exécutif. L'instauration de la République parlementaire en France, c'est à dire de la III°République, s'effectue en 1870. Au début de cette III°République, sous MacMahon le partage et l'équilibre des pouvoirs est maintenu. L'exécutif partage l'initiative des lois avec le législatif, il a un droit de dissolution et le responsabilité politique ministérielle est toujours en place. Le régime est alors parlementaire. Cependant avec la mise en place de la Constitution de Grévy, un effacement progressif de l'exécutif se met en place, et installe ainsi un déséquilibre entre les pouvoirs au profit du parlementaire. En effet Jules Grévy considérait que le législatif, c'est à dire les chambres parlementaires étaient issu du peuple, elles le représente, c'est pourquoi il s'engage à ne plus avoir recours à son droit de dissolution et de veto. L'exécutif perd deux éléments majeurs, qui permettaient notamment de maintenir un équilibre entre les pouvoirs. Grévy s'engage ainsi à se soumettre, lui et l'exécutif au pouvoir législatif, c'est à dire au chambre parlementaire. Il y a donc un petit déclin du régime parlementaire, puisqu'il n'y a plus d'équilibre et de la collaboration entre les pouvoirs, néanmoins le parlement joue tout de même

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