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Le traité de Lisbonne, une déconstitutionnalisation de l'union ?

Par   •  12 Décembre 2018  •  Dissertation  •  2 644 Mots (11 Pages)  •  17 Vues

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Dissertation : Le traité de Lisbonne : une déconstitutionnalisation de l’Union ?

Ici, nous nous situions dans un contexte où le traité de Lisbonne a été signé en 2007 et est rentré en vigueur le 1er décembre 2009, ce traité d’une importance primordiale, va changer de manière prépondérante la relation entre les états et les institutions européens. Autrement dit, ce texte qui est le fruit de négociation sur plusieurs années et ce depuis le début des années 2000 avec pour point de départ le traité de Nice, va considérablement influer le droit européen qui va s’imposer aux yeux des différents cocontractant.

Ainsi, il s’agira de s’interroger sur la possible déconstitutionnalisation de l’union suite à la ratification de ce traité de Lisbonne. En effet, il convient avant tous de définir les trois éléments déterminant de cette question qui peut paraitre assez forte au prime abord. Tout d’abord, on se doit de présenter le Traité de Lisbonne. Il s’agit d’un traité qui a été ratifié en 2007, il est par la suite entré en vigueur le 1er décembre 2009. Ce traité est une reprise du traité constitutionnel de 2004 que certains pays ne voulaient pas quand il y a eu les référendums. On pense notamment aux Pays-Bas ou la France. L’objectif de ce traité est d’étendre encore les compétences de l'UE. On peut même aller encore plus loin en abordant que désormais l’union européenne va dorénavant posséder la personnalité juridique. On constate également qu’il va y avoir une intégration de la charte des droits fondamentaux adoptée en 1990, c’est l’équivalent de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Enfin, le dernier point abordé sera la restructuration des actes de l’Union et renforcement des pouvoirs du parlement européen.

Tandis que l’union européenne c’est une association volontaire d'état souverain, on parle ici d’une association qui est fondé sur un traité nommée traités institutifs de l’UE. On considère que c’est une organisation intergouvernementale d’intégration ayant pour finalité comme objectif de permettre l’intégration économique des états membres notamment par une fusion des différents marchés. Par ailleurs, Il permet aussi une intégration normative qui est intégré dans les ordres juridiques nationaux, les lois sont complétées par l’union européenne et enfin ce qu’on peut entendre sous la notion de déconstitutionnalisation. La déconstitutionnalisation est défini selon le sens commun comme le fait « d’enlever son caractère constitutionnel à une disposition ou une institution. Ici, on serait donc en train de se demander si la ratification du traité de Lisbonne peut faire perdre le coté constitutionnel de l’union européenne.

Ainsi, on remarque que si stricto sensu on semble aller vers une aberration en plaçant un traité ratifié au niveau d’une constitution dans la hiérarchie des normes. Ici, nous allons donc nous intéresser plus précisément sur la forme et le contenu de ce traité de Lisbonne. La question sur laquelle on s’interroge concerne la possible déconstitutionnalisation de l’union à la suite de la ratification du traité de Lisbonne en 2007. Dans ce cadre-là, nous resterons seulement sur l’union européenne, ainsi que sur le traité qui sera le cœur de notre sujet, nous parlerons brièvement des autres traités qui sont une cause où une conséquence de ce traité de Lisbonne.

L’intérêt de ce sujet est donc de démontrer que ce traité de Lisbonne est un compromis des différentes négociations antérieures relatives à la mise en place d’une constitution dans l’union européenne. En effet, nous allons voir que l’idée du traité de Lisbonne est apparue au début des années 2000, notamment par le traité de Nice qui est considéré comme le point de départ de ce traité.

Le débat majeur au sein de cette question est le débat relatif à la place de ce traité de Lisbonne au sein de la hiérarchie des normes. En effet, de nombreux avis sont partagé, certaine personnes considère que ce traité à valeur constitutionnel dans la mesure où le contenu de ce dernier reprend de nombreuses notions que l’on retrouve dans une constitution.

En ce sens, on constate que l’objectif de ce traité est double. En effet, le rôle de ce traité est important dans l’union européenne d’aujourd’hui, et il dessine déjà les contours d’une Europe futur. Pour cela, il convient d’abord de présenter l’origine constitutionnel du traité de Lisbonne (I), avant par la suite de rejeté la notion de déconstitutionnalisation de l’union (II).

I) Le traité de Lisbonne, une origine constitutionnelle

Avant de montrer que ce traité est une réitération du traité constitutionnel (B), il convient de faire un retour en arrière sur l’origine du traité de Lisbonne. (A)

A) le traité de Lisbonne, une origine historique

Le traité de Lisbonne est donc un acte juridique ratifié par les membres de l’union européenne en 2007 et donc rentré en vigueur le 1er décembre 2009. L’union européenne est composée de 28 états dont le point commun qui rassemble tous ces états sont leurs principes unificateurs tels que la liberté ou bien encore la démocratie. Cette union a subi de nombreux élargissement au sein de son histoire. En effet, il faut savoir que le point de départ concerne la CECA en 1951 afin de réglementer le marché du charbon et de l’acier. Ensuite chaque traité signé antérieurement avait un objectif précis, le traité de Rome en 1957, voulant mettre un place un marché commun, qui fut ensuite appuyé par un acte unique européen en 1986 afin de faciliter les échanges commerciaux sur la base d’un marché commun. Puis il y a eu le traité de Maastricht en 1992 permettant la création d’une monnaie unique toujours dans l’objectif de faciliter les transactions entre les membres de l’union européenne. Le traité d’Amsterdam signé en 1997 apporte par le biais des accords Schengen un espace de liberté, de sécurité et de justice. Enfin, le traité de Nice, qui est ratifié en 2001, a permis de réformé les institutions au sein de l’union européenne, toujours dans une politique de faciliter l’élargissement. Il faut savoir que nombreux dirigeants de pays, même s’ils ont ratifié ce traité, ne sont pas spécialement satisfaits de cet accord. Il y a donc l’obtention d’une « déclaration sur l’avenir de l’union » afin de savoir dans quelle mesure l’union européenne peut elle continuer à se développer, et des questions sont à l’ordre du jour tel que le statue de la charte des droits fondamentaux de l’union européenne, le rôle des parlements, ou bien la simplification des

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