Le traité - DIP

...

connexes, et quelle que soit sa dénomination particulière » - Convention de Vienne.

C’est une définition assez limitative : il n’y a pas que les états qui puissent signer les traités, mais aussi les organisations internationales : ex, Union Européenne...De plus, il existe des traités qui sont conclus oralement.

La définition de la convention de Vienne a une dimension peu formaliste : la forme importe peu. Un traité n’est pas nécessaire un texte rédigé sur un papier unique, ça peut être une échange de lettres par exemple. Il n’y a pas d’importance quant à la dénomination : peu importe le nom donné au texte, c’est un traité (convention, pacte, protocole...).

B. Classification

Distinction entre traité loi (texte qui est le même pour tous), et le traité contrat (négocié entre certains sujets). Distinction Théorique, car tous les traités sont des traités contrats car ils ne sont valides qu’à l’égard des parties, et l’idée d’un traité loi s’impose pour tous, sans accord. Il n’y a pas de traité loi.

Il y a aussi des distinction factuelles, qui ont un impacte juridique :

distinction entre traités bilatéraux et multilatéraux. Dans un traité bilatéral, il existe une réciprocité absolue : si violé par une des parties, l’autre peut suspendre ses obligations. Dans un traité multilatéral, la réciprocité est plus relative : le traité peut entrer en vigueur à l’état d’une partie des états signataires. On peut avoir un traité signé par 30 états, mais qui prévoit qu’il entrera en vigueur que quand 10 de ces états l’auront ratifié. On peut donc envisager que des états s’impliquent plus que d’autres, ce qui n’est pas possible dans un état bilatéral. Si un état viol un traité multilatéral, cela ne remet pas en cause l’engagement des autres états : la règle survie à la réciprocité.

Cette distinction a donc des conséquences juridiques.

Entre les traités signé par les états, et les organisations internationales. Les traités signés par les OI ne sont pas soumis aux règles de la convention de Vienne. La procédure d’adhésion ne peut donc pas être la même car la structure, le fonctionnement, n’est pas le m^me dans une OI que dans un état. Dans une OI il y a un pouvoir politique, mais pas de parlement, de chef de l’état... Ce ne sont pas les mêmes entités, le régime juridique ne peut donc pas être le même.