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Le pouvoir législatif vient en premier dans la Constitution des Etats-Unis : c’est l’article 1.

Par   •  14 Décembre 2017  •  1 241 Mots (5 Pages)  •  105 Vues

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total de députés ainsi que la représentation des Etats et du District fédéral sont déterminés par une loi complémentaire, proportionnellement à la population ; il est procédé aux ajustements nécessaires au cours de l’année précédant les élections, de sorte qu’aucune des unités de la Fédération n’ait moins de huit ou plus de soixante dix députés.

Chaque Territoire élit quatre députés.

Art. 46.

Le Sénat fédéral se compose des représentants des Etats et du District fédéral, élus selon le principe majoritaire.
Paragraphe premier. Chaque Etat et le District fédéral élisent trois sénateurs pour un mandat de huit ans. §2. La représentation de chaque Etat et du District fédéral est renouvelée tous les quatre ans, alternativement par un tiers et deux tiers. . .

Le nombre total de députés est de 513.
Premier élément de différence dans l’article 46 : le mandat est plus long : 4 ans pour la première chambre, 8 pour la deuxième. C’est un peu plus raisonnable, compatible avec l’agenda d’une démocratie, avec le rythme que doit avoir la fonction législative.
La représentation de l’Etat et du district fédéral est égal, comme aux Etats-Unis. Quelle que soit la population : 3 élus. Le Sénat est renouvelé partiellement tous les 4 ans, pour un ou deux tiers : 81 élus en tout, censés représenter les entités locales, plus que l’autre chambre, devant représenter la nation.

Section B : Les rapports interinstitutionnels et politiques : la « séparation rigide des pouvoirs »

§1. L’indépendance organique

C’est la règle d’indépendance de Montesquieu. Aussi bien aux Etats-Unis qu’au Brésil, elle semble satisfaite. Le Congrès ne peut pas renverser le Président, qui ne peut dissoudre le Congrès. Il y a donc indépendance organique : aucun des acteurs ne peut se débarrasser de l’autre. Ainsi, lorsqu’ils ne sont pas d’accord, ils doivent cohabiter, ce qui arrive souvent à cause des dates des élections, sinon on arrive à un blocage.

L’un des blocages récents est celui qui a opposé le Congrès républicain à Bill Clinton, entre 1995 et 1996. Le Congrès refusait d’adopter le budget, nécessaire pour que l’administration fonctionne, et le Président opposait son veto à tout. Cela a duré quelques mois, puis les deux organes se sont mis d’accord.

Ce type de conflits institutionnels ne met pas en péril l’Etat seulement dans des cultures déterminées, pas trop brutales, et surtout quand il y a une forme de solidarité générale de la classe politique, pour faire en sorte que l’Etat fonctionne correctement.
Barack Obama a contre lui un Sénat républicain, qui l’empêche de mener la politique qu’il souhaite.

La seule limite à l’indépendance organique est la procédure de l’impeachment. Il fonctionne ainsi :

C EU Art. II(4).

Le président, le vice‐président et tous les fonctionnaires civils des Etats‐Unis seront destitués de leurs charges sur mise en accusation et condamnation pour trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs.

La Chambre des représentants vote l’impeachment, met en accusation, le Sénat est juge de la réalité des faits, et de leur sanction qu’ils impliquent.

Art. I(2).

La Chambre des représentants choisira son président et les autres membres de son bureau, et elle détiendra seule le pouvoir de mise en accusation devant le Sénat. [...]


Art. I(3).


Le Sénat aura seul le pouvoir de juger les personnes mises en accusation par la Chambre des représentants. Lorsqu’il siégera à cet effet, les sénateurs prêteront serment ou feront une déclaration solennelle. En cas de jugement du président des Etats‐Unis, le président de la Cour suprême présidera. Nul ne pourra être déclaré coupable que par un vote des deux tiers des membres présents.

Au Brésil, c’est à peu près la même chose.

C

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