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La spécificité de la séparation des Pouvoirs aux Etats-Unis

Par   •  28 Décembre 2017  •  820 Mots (4 Pages)  •  117 Vues

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II] La persistance indéniable d’interférences nécessaires

A/ Des contrôles réciproques évitant les dérives

Procédure politico pénale permettant de destituer le président ou un haut cadre, il faut bien prévoir ce mécanisme pour limiter le pouvoir du président (dans des conditions disciplinaires) => procédure d’impeachement mené par le congrès, chambre des rep votent l’accusation et le sénat juge. Pas un mécanisme de responsabilité classique (parlementaire) => impeachement ne peut être mis en œuvre que dans des cas d’atteinte grave, cette procédure a très peu utilié. La procédure n’a jamais abouti (car wilson a démissionné et B y’a pas eu majorité).

Nomination de la prés de la rep est contrôlé par le Sénat dans le but d’éviter une utilisation à outrance de l’administration. Le sénat qui autorise la ratification des traités, c’est le sénat et le congrès qui autorise la guerre. Le président propose le budget mais c’est le congrès qui le vote.

Les juges à la cour suprême sont nommés par le président, la désignation du pouvoir judiciaire fait intervenir tous les autres pouvoirs (président prend l’initiative de désigner un juge et le sénat contrôle).

- Indépedance relativisée

B/ Des mécanismes susceptibles de contourner les blocages.

Préseident de la rep peut prendre la parole devant le congrès => isolement pas intégrale car c’est un moyen de persuasion, d’ouverture et de dialogue, car lorsqu’il fait son discours il va essayer d’influer sur le congrès pour motiver l’adoption d’une loi ou l’adoption d’un texte.

Président peut faire proposer des lois par les membres du congrès appartenant au même parti politique.

Président dispose du droit de véto, empêcher l’entrée en vigueur d’une loi, « le seeing statement » qui permet de promulguer la loi en l’interprétant d’une certaine façon.

Juges font un contrôle des lois sur la constitution, la loi est alors en vigueur mais pas appliqué => pouvoir judiciaire peut interférer dans l’application des lois dans le cadre d’un litige.

Le pouvoir judiciaire est sensé jugé de façon exclusive les litiges, mais le président dispose du droit de grâce, il peut après que le pouvoir judiciaire ait condamné une personne, décider que la personne ne soit pas condamnée. Il est limité mais montre une interférence entre l’exécutif et le législatif.

Président du sénat => vice-président du sénat

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