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La séparation des pouvoirs exécutif et législatif aux Etats-Unis.

Par   •  21 Mai 2018  •  3 082 Mots (13 Pages)  •  67 Vues

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Le Président est élu au terme d'un processus qui dure presque un an et est extrêmement médiatisé. Cette procédure est développée dans la Section 1 de l’Article II de La Constitution des Etats-Unis d’Amérique.

Deux phases se distinguent : la phase partisane qui est la désignation par les deux grands partis de leur candidat respectif et la phase de l'élection proprement dite. Les candidats sont désignés au cours d'une convention nationale du parti qui réunit les délégués. La première étape consiste donc à désigner des délégués au niveau des États fédérés. Le premier système est le système des primaires : les électeurs se rendent eux-mêmes aux urnes pour désigner les délégués. Les primaires ont lieu entre février et juin de l'année de l'élection présidentielle. Le deuxième système est celui des caucuses : la désignation des délégués du parti est ici le fait de la machine politique du parti. C'est son comité directeur au niveau local qui désigne les délégués. Ensuite, se tiennent les conventions nationales, les délégués des cinquantes États s'y réunissant pendant l'été. La convention désigne alors le ticket (président et vice-président). Pour se présenter à la présidence, il faut être né citoyen américain, avoir résidé au moins quatorze ans sur le territoire et être âgé d'au moins 35 ans.

Débute ensuite la seconde phase c'est-à-dire l'élection proprement dite. Ce sont les grands électeurs qui élisent le Président. L’élection se fait dans le cadre des États fédérés au scrutin de liste à un tour. Chaque État a droit à autant de grands électeurs qu'il n'a d'élus à la Chambre des Représentants. Dans chaque État, la totalité des sièges des grands électeurs va au parti qui obtient la majorité d'où des effets de distorsion. On peut obtenir de justesse la majorité dans un État. Si c'est un grand État cela confère un grand nombre de voix et donc un grand nombre de grands électeurs. Les grands électeurs ayant un mandat impératif, ils sont donc tenus de voter pour le candidat pour lequel ils ont fait campagne. Le résultat des élections du Président est donc connue dès ce scrutin. Pour être élu, un candidat doit obtenir la majorité absolue des voix de ce collège des grands électeurs soit 270 voix. Dans le cas où aucun candidat n'aurait obtenu cette majorité, la Chambre des Représentants choisit le Président parmi les trois candidats arrivés en tête et le Sénat choisit le vice-président. Ceci n'est arrivé que deux fois dans l'histoire américaine : en 1800 pour Thomas Jefferson et 1824 pour John Adams. Le dépouillement des votes a lieu le 6 Janvier et le Président des Etast-Unis prend officiellement ses fonctions le 20 Janvier, jour de l'Inauguration Day où il prête serment sur la Bible et la Constitution que lui tend le Président de la Cour Suprême (cf tableau sur l’élection présidentielle américaine).

Par les éléments d’identification mis en avant dans cette partie, le régime présidentiel des Etats-Unis semble respecter de façon rigoureuse la séparation stricte des pouvoirs. Mais qu’en est-il en réalité ? La pratique d’un tel régime n’est-elle pas plus souple que sa théorie ?

- La pratique du régime présidentiel

Dans la réalité, le régime présidentiel des Etats-Unis repose sur une collaboration très présente entre les différents pouvoirs ainsi que sur le système de Checks and Balances.

- Une collaboration permanente entre les différents pouvoirs

Si le régime est viable et ce depuis 1787, c'est qu'il y a eu une adaptation du régime présidentiel au fonctionnement des institutions. Pour éviter les risques de paralysie institutionnelle, les pouvoirs sont obligés de collaborer un minimum, surtout quand les élections de mi-mandat amène au Congrès une majorité qui n'est pas celle du Président. En théorie, la séparation des pouvoirs est stricte mais en pratique, les transactions, les négociations de couloir, voire les marchandages sont permanents. Cette collaboration officieuse n'est possible que grâce aux spécificités de la vie politique américaine d'où les difficultés de transpositions à l'étranger. Cette attente entre les pouvoirs repose surtout sur le système des partis. Les programmes des deux grands partis sont tout de même proches. Le vrai clivage de la société américaine n'est pas partisan, il est plutôt idéologique comme l’opposition entre le conservatisme et le libéralisme. Les Etats-Unis, comme l'avait déjà souligné Tocqueville, sont dominés par un grand pragmatisme ce qui fait qu'un Président peut faire passer des grands projets à un Congrès qui n'est pas de son bord. La Présidence de Clinton, alors démocrate, est à cet égard un exemple particulièrement éclairant notamment en 1995 lorsque Clinton refuse de céder aux Républicains sur le budget et ces derniers finiront par adopter le budget proposé par le Président.

- Le système de Checks and Balances

Le système Checks and Balances fonctionne en réalité car il est inséparable de l'histoire et de la culture américaine. Le système américain a opté pour une séparation stricte des pouvoirs, dans lequel les pouvoirs ne peuvent pas se détruire mais ils peuvent s'empêcher grâce à un système de poids et contre-poids, appelé système des Checks and Balances.

Concernant le pouvoir exécutif incarné par le Président des Etats-Unis, l’arme principale dont il dispose est le veto. Le droit de veto est la faculté offerte au Chef de l’État de s'opposer à l'entrée en vigueur d'une loi adoptée par le Congrès. Le veto doit être motivé par le président qui a un délai de 10 jours après le vote du texte par le Congrès pour renvoyer le texte dans les chambres pour qu'il soit réexaminé. Le veto ici n'est pas absolu, il est suspensif car il ne met pas fin définitivement à l'existence du texte, il le suspend le temps du nouveau vote. Le nouveau vote doit se faire aux deux-tiers devant les deux chambres. Dans la plupart des cas, le veto ne peut pas être surmonté par le Congrès en raison de l'absence de majorité. Ce droit est évoqué dans la Section 7 de l’Article Premier de La Constitution des Etats-Unis d’Amérique. Il existe un deuxième veto, le pocket veto ou veto de poche (cf. Tableau sur Congrès américain). Il n'est pas prévu par la Constitution et joue sur le fonctionnement même des institutions. Il faut savoir que le Président

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