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Institutions, Droit de l'Union Européenne.

Par   •  7 Juin 2018  •  6 267 Mots (26 Pages)  •  92 Vues

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⁃ La CEE a une vocation générale. Elle est compétente dans l’ensemble des domaines économiques sauf le nucléaire, le charbon et l’acier.

En Janvier 1958, l’Europe communautaire repose sur 3 traités « piliers » : la CECA, EURATOM et la CEE.

EURATOM et la CEE ont moins la marque de la supranationalité car :

⁃ Le pouvoir de décision est confié au Conseil des Ministres = pouvoir de décision aux mains des Etats.

⁃ L’impôt direct est supprimé, les contributions sont versées par les Etats en fonction de leur PNB. EURATOM et la CEE sont des organisations d’intégration, dont le but est d’atteindre un marché économique unique. Janvier 1970 : l’Europe communautaire au niveau économique est une union douanière, avec la mise en place d’un Droit de douane commun (= TEC, Tarif Extérieur Commun), nécessaire pour se protéger contre le concurrence extérieure.L’objectif économique étant atteint, le processus politique est relancé, ce qui explique le passage de la Communauté européenne à l’Union européenne. 1992 : le Traité de Maastricht crée l’Union Européenne.La création de l’UE est complexe car elle entraîne la mise en place d’une nouvelle architecture européenne. L’UE n’est pas une organisation internationale : elle n’a pas de personnalité juridique car elle ne peut pas signer de Traité avec un tiers. L' UE repose sur trois piliers:

⁃ les 2 traités communautaires (Rome et Maastricht) éco système communautaire tel qu'il a été aménagé par le Traité de Rome → modèle de l’organisation d'intégration

⁃ le mécanisme de coopération intergouvernementale → modèle perfectionné mais modèle de l'organisation de coopération introduit dans le modèle communautaire, car politiquement on ne peut faire autrement, les Etats refusent = la PESC (Politique Etrangère de Sécurité Commune) où la notion de majorité est abandonnée, principe d'unanimité

⁃ la coopération des gouvernements en matière judiciaire et pénale → il s'agit de lutter contre le crime organisé et la délinquance qui risquent de profiter de l'établissement du marché commun. Donc, lien fort entre les polices des différents Etats membres (touche au droit de punir). Cependant, l'UE n'a pas de compétences en matière pénale, elle n'a pas le pouvoir d'infliger des sanctions pénales (au contraire du système US), il s'agit là d'une fonction régalienne qui n'appartient qu'aux Etats, lesquels sont très vigilants à ce que cela ne change pas (c’est l’une des dernières prérogatives qui leur reste). Plus on va loin dans l'atteinte à la souveraineté des Etats membres, plus il devient difficile d'arriver à des avancées concrètes (peur de disparaître).

Le Traité sur l’UE (Maastricht) a été modifié par le Traité d’Amsterdam (1997) et par le Traité de Nice (2002) à base du porjet de traité sur une Constitution pour l’Europe.

· De l’Europe des Six à l’Europe des 25.

Comment s’est produit l’élargissement ? C’est un processus de long terme :

1973 : 1er élargissement.Entrée du Royaume-Uni, du Danemark et de l’Irlande. La Norvège aussi est incluse, mais référendum populaire négatif, elle n’entre pas dans la Communauté.→ Europe des Neuf, plus ouverte sur le Monde extérieur, plus maritime qu’auparavant (ce qui crée un problème par rapport à la pêche).

1981 : 2ème élargissement.Entrée de la Grèce, dont le territoire est le plus excentré par rapport à l’Europe.

1986 : 3ème élargissement.Entrée de l’Espagne et du Portugal, devenus des démocraties après les disparitions de leurs régimes dictatoriaux.

1995 : 4ème élargissement.Entrée de l’Autriche, la Finlande et de la Suède.La Norvège postule une nouvelle fois, mais cette fois encore, refus populaire.

2004 : 5ème élargissement.Entrée de Malte, de Chypre et de 8 anciens pays communistes.L’UE perd alors son caractère homogène au plan politique mais, aussi au niveau économique car, désormais, il y a de nombreuses disparités économiques entre les Etats membres de l’UE.

1er janvier 2007 : 6e élargissement. Entrée de la Roumanie et de la Bulgarie.

L'Europe communautaire est une force d'attraction indéniable auprès des pays qui n'en sont pas membres. Les Etats ont compris qu'en intégrant l'Union européenne ils pourraient influer sur les décisions communautaires. Exemple : l'Association Européenne de Libre Echange, créée par le Royaume-Uni en 1960 pour torpiller la Communauté européenne, mais les pays qui adhèrent à l’AELE demandent immédiatement intégrer l'Union européenne.

Les membre de l'AELE qui ne sont pas membres de l'Union européenne : Norvège (à cause des 2 référendums négatifs), Liechtenstein et Islande (à cause de leur petitesse).

Le passage de 6 à 27 pays membres de la Communauté européenne prouve la vitalité de la construction de celle-ci. Mais l'Europe des 27 n'est pas homogène, contrairement à l'Europe des 6, dont les pays membres avaient la même conception de l'intégration européenne.

Dès 1973, avec l'adhésion de nouveaux pays maritimes (Royaume-Uni, Pays-Bas), commencent les divergences sur la construction européenne. D'autre part, avec l'intégration de l'Irlande et de la Grèce, fin de l'homogénéité économique de l'Europe.

Les césures européennes :

⁃ politique → ceux qui veulent un système politique efficace / ceux qui veulent réaliser le marché commun, c'est l'Europe puissance opposée à l'Europe espace

⁃ économique → pays « riches » / pays moins développés → Problème pour gérer l'économie européenne.Devant ces problèmes de croissance européenne, on apporte des réponses institutionnelles. Les mêmes droits et les mêmes obligations pour tous, tel est le credo de l'Europe d'aujourd'hui.

Mais le traité d'Amsterdam introduit le mécanisme de la coopération renforcée, c'est-à-dire qu'il permet aux Etats qui veulent aller plus loin dans l'intégration européenne, d'y progresser, de prendre de nouvelles mesures qui ne s'appliqueront

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