Cours de droit union europeenne

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*Volet procédural: Les projetss legislatifs soient transmis aux parlement nationaux.

*Le contrôle de la subsidiarité: Traité de Lisbonne= innovant = controle ex ante et ex post.

- Le contrôle ex ante : avant que le texte soit adopté = "mécanisme d'alerte précose". Moyen pour le parlement nationaux= présent dans le procéssus législatif de l'UE au regard du Principe de subsidiarité= influence = conforme avec l'art 12 de l'UE= les PN doivent contribuer au bon fonctionnement de l'UE.

PN = 8 semaines pour analyser le projet de texte: Si pas conforme au PSub = dressent un avis motivé au président du C, Prdt du PE et Prsdt de la Com.

2 cas possibles :

- Les avis représentent au moins 1/3 de l'ensemble des voix attribués au PN : projet doit etre réexaminé = " Le carton jaune". EM= carte jaune à la Comission.

1/4 si le texte= La sécurité, liberté et de justice.

Le texte doit etre réexaminé soit : modifier/maintenu/retiré : dans tout les cas= la comission forme un avis au Conseil et au PE = expliquer sa position.

-La majorité simple formule = avis négatif = " carton orange". La comission = réexaminer le texte = contraintes particulières.

Ce sont actes législatifs = adoptés= codécision entre le PE et le Conseil = Si maintien de la Comission = le C, et le PE informée la Com doit se prononcer 1ere sur la conformité aavec le principe de Sub. Si pas conforme =rejeté le texte à la majorité des suffrages exprimé au PE ou 55% des membres du Conseil.

*Le contrôle ex post : intervient apres l'adoption du texte = controle juridictionnel art 8 protocole 2 = La CJUE compétente pour se prononcer sur les recours relatif à la violation du Psub par un acte législatif :

* Le recours en annulation : art 263 tfue = la demande en annulation par un Etat d'un acte décisoire pour cause de non conformité du PrSub. ( All contre Parlement et C) 13mai 1997.

*Le renvoi préjudiciel en en appréciaton de validité: Art 267 TFUE = comme la QPC =S'agit d'une question posée par le juge national de derniere instance au juge européen= doute sur la conformité d'un texte par rapport au principe de Sub. ( CJUE 8 juin 2010 VODAFONE").

*Le recours en manquement :258 TFUE = Peuvent agir, les Etats, les parlement Nationaux (passe par les EM), les comités des régions.

La CJUE = controle plus poussée = controle normal = qualification des faits. ( arret TOMACO 2001 impose la directive concernent la transposition de la compition des cigarettes, contre l'accord de deux etat car amélioration du fonctionnement du marché interieur.

2 conditions : la recherche de la plus value de l'UE + l'insuffisance de l'action nationale.

*Le principe de proportionnalité : origine allemande et ancienne

Fondement et énoncé du principe: implicite dans le traité de Rome et 1ere fois arret Butoconi de CJCE 1979. = Principe général du droit, principe opposable aux Etats pour le droit de l'UE et aux institutions.

Traité de Maastricht art 5 al 3: principe de proportion, contenu, forme de l'action de l'UE n'excedent pas ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs du traité.

Traité de Lisbonne : reprend le principe de proportionnalité de facon explicite.

Codifié art 5 al 4 du TUE + art 5 du protocole n2.

ART 36 du TFUE " justifié". ART 192 TFUE " contrario " disproportion".

*Le champs d'application du principe de proportionnalité : large, l'art 5al 4 du TFUE " pas d'exces ". Pas de domaines précis. Concerne les actes législatifs, exécutifs et les sanctions prononcées dans le cadre de l'UE. Different de Sub = seul acte législatif!

ART 5 de l'UE : Principe applicable qu'aux institutions pourtant qd les Etats mettent en oeuvre le droit de l'UE= prolongement de l'action des institutions de l'UE = EM= respect PP.

*Les conditions de mise en oeuvre: chercher la mesure strictement nécessaire/approprié à l'objectif poursuivi.

Le traité de Lisbonne : Le fond: eviter au max de prendre des mesures trop détaillé.

Pt de vue formel: choisir action moins contraignant et le privilégié.

Proportionnalité s'appricé aux regard des interets des objectifs européen+ des citoyens eurpéen et des EM.

*Le controle juridictionnel du principe de proportionnalité: Principe généraux du droit com, la CJ attache une importance particuliere. Controle modéré, car le CJ se limite a mesurer une erreur manifeste d'appréciation ou un détournement de pouvoir. Donc vérifie les moyens et la légitimité des objectifs.

*Les coopérations renforcées: utiliser pour nombre limité, les institutions et les cadres de l'UE pour atteindre des objectifs du traité, mais d'autres Etats peuvent les rejoindre par la suite ( TFUE 327 -328)=permettre des regroupement volontaire d'un nombre limité d'Etats qui souhaite aller plus loin et plus vite dans la réalisation des buts du traité. Avant limité au domaine de la justice et affaires intérieurs.

Traité de Nice : elles sont admises pour la politique étrangère et la sécurité commune.

Traité de Lisbonne: Aussi domaine de la politique de défense.

Leurs actes sont des actes dérivées, lient que les états participants à cette coopération.

Traité de Lisbonne : *Conditions de fond:

Objectifs: vise à favoriser la realisation des objectif de l'UE et à préserver ses intérets et à renforcer son processus d'intégration. Le Conseil accorde l'autorisation. (CJUE decision du 16 avril 2013 :la coopération renforcée peut bel et bien constituer un palliatif à l’absence d’unanimité dans la perspective de contribuer au processus d’intégration de l’UE. )*Les domaines : Décision Conseil du 12 juillet 2010 : autorise Coopération Renforcée/2006 10 etats demandent de recourir a la CR. Aujourd'hui 14 Etats : matiere de mariage au sein de l'UE mariage/divorce.

CP