Histoire du droit: qu'est ce qu'un français

...

B - Les faveurs de la loi pour les étrangers privilégiés

1 - L'abrègement du stage pour cause d'utilité économique

Un constat s'impose au Conseil d'état et au Tribunal, l'utilité économique des étrangers porteurs de capitaux, d'invention et de talent. La lecture mercantiliste de la conjoncture économique, permet au chef de l'état, de réduire le délais de résidence de 10 ans à un 1 an pour les étrangers digne d'intérêt afin d’éviter le détournement d'individus de grand mérite de la France.

2 - L'assouplissement de la procédure au nom de la raison d'Etat

L'article 17 alinéa 1 du Code civil prévoit les raisons qui permettent à un français de se retrancher de la communauté nationale : - Naturalisation en pays étranger - Acception non autorisé de fonctions publiques conféré par un gouvernement étranger - Etablissement dans un pays étranger sans intention de retour Par principe cet individu est considéré comme un étranger et ne fait plus partit de la famille française. Toute fois, le Code civil permet une réintégration en revenant s'établir en France (idée fortement défendue par Tronchet).

a - La faveur du repentir

A l'exclusion des français qui avaient commit le crime de prendre les armes contre la France, un individu peut réintégré la communauté nationale selon le Code civil dans 3 cas : - Retour en France avec autorisation du gouvernement - Déclarer une intention de se fixer sur le territoire - Renoncer à toutes distinctions contraire à la loi française Cette réintégration dans les droits civils français n'avait aucun effet rétroactif.

b - La faveur de l'origine

Selon Tronchet, la faveur de l'origine prévalait sur toute autre considération . Pour cette raison, l'intégration d'un enfant né en pays étranger d'un français qui avait perdu la qualité de français devait être facilité. Il lui suffisait d'y établir son domicile et de déclarer son intention de s'y fixer définitivement. Mais qu'en est-il d'un enfant émigré né en pays étranger ? Les avis s'affrontent : - Les plus patriotiques comme Berlier considéraient que l'émigré et présumé comme ennemis des citoyens, présomptions qui doit s'étendre à sa descendance. - D'autre pour faire admettre le futur article 10 alinéa 2 du Code civil, avance la responsabilité individuelle (Boulay). L'enfant est innocent, il ne doit donc pas porter la charge d'une abdication à laquelle il n'avait pas concourut. - D'autre recourt à la métaphore de la nation assimilé à une famille. Considérant que la faute du père, n'avait pu altérer le sang français qui coule dans les veines de l'enfant. Argument en contradiction avec la définition donné par la doctrine à la qualité de français. Cette définition, étant en effet construite sur l'idée d'une communauté de culture (adhésion des citoyens aux idéaux révolutionnaire) plutôt que sur une communauté d'origine fondé sur le sang.

...