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Droit de l'Union européenne.

Par   •  3 Avril 2018  •  53 245 Mots (213 Pages)  •  80 Vues

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Le comité des ministres fait presque tout au sein du Conseil de l'Europe mais à côté on a une assemblée parlementaire dans laquelle on retrouve des représentants des parlements nationaux, des parlementaires qui sont donc élus dans leurs Etats, il y en a 318. Ce sont les deux grandes institutions du Conseil de l'Europe. Le comité des ministres adopte les conventions internationales donc. Le Conseil de l'Europe est une enceinte de négociations dans laquelle les Etats vont se retrouver pour négocier sur des textes qui seront d'ailleurs très variés puisque dans le cas du Conseil de l'Europe ont été négociées des conventions sur l'autonomie locale, les aspects de démocratie locale, tout ce qui va concerner la protection des minorités. On va retrouver beaucoup de conventions sur la traite des êtres humains, le dopage etc... Concrètement on a une organisation qui n'adopte pas de textes comme l'Union européenne peut le faire mais qui va servir à réunir les Etats, engager des négociations. La convention la plus célèbre du Conseil de l'Europe est la convention européenne des droits de l'homme signée en 1950 par les Etats membres du Conseil de l'Europe et c'est cette convention qui crée une cour, la cour européenne des droits de l'homme qui siège aussi à Strasbourg. Au sein du Conseil de l'Europe certains Etats ne signent pas les conventions adoptées par le Conseil, le Conseil va permettre d'être un médiateur mais les Etats restent libres d'adopter ou non ces conventions.

Sur le continent européen il existe d'autres organisations internationales de coopération, l'OCDE par exemple où il n'y a aucun transfert de compétence, créée en 1948 qui comporte 34 membres aujourd'hui, on est ici aussi sur une organisation de coopération qui va se préoccuper des questions de croissance, l'OCDE va servir à rédiger des codes en matière de conduite, d'investissement, d'aide au développement, l'OCDE permet la publication de statistiques économiques. Aujourd'hui dans l'OCDE on a des Etats du monde entier. Il y a d'autres organisations.

L'Union européenne ne peut pas être isolée de toutes ces organisations avec lesquelles elle a obligatoirement des relations mais on est dans une logique complètement différente, aujourd'hui donc 28 Etats. L'Union européenne qui est une des principales puissance commerciale mondiale, qui est à monnaie unique. Aujourd'hui c'est une union de citoyens, de 500 000 000 de citoyens pour 28 Etats membres "unis dans la diversité".

Titre 1: L'enracinement de l'Union européenne.

Comment est-on passé d'un marché commun à 6, à une Union européenne à vocation politique avec 28 membres. On est passé par différentes phases à travers des traités. 1950 ----> 2001. Aujourd'hui on parle d'Union européenne, on parlait avant de Communauté économique ou encore Communauté économique européenne.

Chapitre 1: La métamorphose communautaire.

Section 1: Les communautés européennes.

A la fin de la deuxième guerre mondiale il y a eu un élan sans précédent pour la coopération dans la région européenne et en cinq ans, de 45 à 50 il y a eu plus d'organisations internationales créées que lors du dernier siècle. Il y avait vraiment la volonté de la part des Etats de créer des organisations de coopération soit à vocation générale soit à vocation plus particulière à l'instar de l'OTAN. Toutes les organisations dont on a parlé restent dans un cadre très classique du droit international public. A vrai dire, c'est en réaction avec cette première période qui suit la guerre que s'est forgé le projet communautaire. C'est-à-dire qu'au début des années 50 l'idée est plutôt de rompre avec ces projets classiques, de chercher une coopération avec des partenaires plus limitée, en nombre plus limité et dans des domaines plus limités mais aussi d'imaginer de nouvelles structures par rapport à celles qui prédominaient alors. Un projet communautaire qui s'inscrit de façon plus originale par rapport au droit international, rien n'est très net sur la finalité poursuivie et rien n'est dit sur ce vers quoi on tend pour ménager les suceptibilités.

Il y a un équilibre délicat qui va permettre la création de cette communauté. Dans les premières périodes des communautés européennes il y a trois axes importants, d'abord la déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950, avec le traité CECA. Schuman était ministre des affaires étrangères français sous la IV ème République et avec Jean Monet qui avait une fonction importante à l'époque; commissaire au plan dans le cadre de la reconstruction de la France. Tous les deux vont s'entendre pour rédiger cette déclaration et lorsqu'on lit les témoignages qui ont accompagné cette déclaration on se rend compte qu'elle avait été préparée en cachette. Elle a été prononcée lors d'une conférence de presse pour éviter les obstacles. Cette proposition qui est le corps de la déclaration Schuman permettait de répondre à trois types de nécessités à ce moment là, la première était de régler sur de nouvelles bases les rapports franco-allemands, permettre l'ancrage de l'Allemagne dans la démocratie et en même temps pouvoir s'assurer d'un certain contrôle en ce qui concerne le réarmement.

On avait la volonté d'organiser ces relations sur des bases nouvelles tout en maintenant un oeil vigilant. La deuxième nécessité qui apparaissait c'est que les rapports avaient prévu une crise dans le secteur de la sidérurgie et on a voulu anticiper la crise qui pouvait fragiliser l'économie des Etats. Enfin cette déclaration visait aussi à relancer les efforts de coopération en Europe, d'unification en Europe c'est-à-dire d'engager l'Europe dans une union plus serrée, plus réelle. Quand on lit la déclaration Schuman et avec toutes ces années de recul on peut voir l'originalité de cette déclaration mais aussi sa portée. L'objectif principal est affiché dès les premiers termes, la paix, les relations pacifiques entre les Etats, c'est un aspect crucial de la déclaration. Dans cette déclaration Schuman annonce la méthode qui pourra être utilisée pour maintenir les relations pacifiques entre les Etats et cette méthode est la suivante; "l'Europe ne se fera pas d'un coup ni dans une construction d'ensemble, elle se

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