Cours d'histoire du droit.

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La conception individualiste: Initiateur: Locke (1623-1704) Le Gouvernement civil: Il fait partir son raisonnement de l'état de nature: l'H est un ê libre & chaque ind doit ê égal. Dans l'idéal même à l'état de nature il devrait exister une loi naturelle qui s'impose aux H. La loi nat n'est pas ressentie par tous pcq elle n'est pas soumise à une sanction. Pour éviter le désordre, les h établissent les institutions: Le contrat social. Par ce contrat, chaque ind accepte d'aliéner une partie de ses pouvoirs au profit de la sté politique. L'H s'engage à créer un législateur, un juge, une administration. Ces 3 organes garantissent le respect de la loi nat. Ils délèguent leur droits. L'individu est placé au centre du système pol. Cette conception est décriée au XIXème s au profit des doctrines positivistes. C) Le fondement positiviste

Positivisme: Système de pensée qui se dvp au XIXème siècle. Il ne fait pas de réf au Droit naturel. Il entend faire du Droit un phénomène social. Il n'existe qu'un Droit positif qui se suffit à lui même. Il faut obéir au droit pcq il existe. Le positivisme est composé de 2 courants:

Le positivisme étatique/juridique :Le Droit repose sur la force qui l'impose. L'Etat impose son caractère contraignant à la r de Droit. Hegel (1770-1831) et Jiering (1818-1892).

Le positivisme scientifique/sociologique: Le Droit est perçu comme un ph social et qui peut être compris à partir d'une autre science: l'Histoire. Savigny ou la sociologie. Fait de sté imposé par la volonté collective du groupe: L'école sociologique française avec Durkheim ou encore l'économie. Le Droit est une superstructure qui évolue en fonction de la sté Marx. Droit = bouclier du capitalisme.

La justice, vecteur de la matérialisation du Droit

Droit ≠ Justice. Le but du Droit est de réaliser la justice mais la justice n'est pas synonyme de Droit. La justice relève de la moralité. Pour Ulpien “La justice est l'action ou le pouvoir de statuer sur les droits et devoirs de chacun, de le punir, mais aussi de le récompenser.” Justice: ens d'institutions dont la fonction est d'appliquer le Droit.

L'hist de la justice = l'histoire des tribunaux + des rapports entre les tribunaux et l'Etat + histoire entre les tribunaux et les justiciables + Evolution des magistrats + des auxiliaires de justice + de la procédure. Ce sont ces paramètres qui traduisent des r abstraites en réalité sociale (matérialisation).

III. Les sources du Droit

!!!!! Processus d'unification !!!!! Naissance de la justice publique

M-Â: période d'effacement du pouvoir central. A l'époque on ne perçoit pas l'intérêt commun qui unit les ind = respublica = chose commune perçue par les Romains Le pouvoir dépend du charisme du Roi. Puis éclatement: multitude d'autorités locales au IX,Xème siècle, période féodale marquée par l'épanouissement de la vassalité & la domination des seigneurs. Pdt la période franque, il faut trouver un système qui permette de concilier les lois disparates et assurer un minimum de service.

Pdt la féodalité, il s'agira d'unifier le droit. Titre 1: L'époque franque : diversité du droit et archaïsme de la justice (Vème-IXèmes)

Clovis était à la tête de Tournai. Francs saliens, francs ripuaires. Victoire de Soissons en 486. Syagrius: chef galo-romain. Bataille Tolbiac, soumet les Alamans. 507 à Vouillé Visigots. Baptême: le premier à associer pouvoir pol et religieux: progrès à cette époque. Clovis: seul règne important.

732: Charles Martel arrête les arabes à Poitiers. Contexte: expansion de l'islam. C'est son fils Pépin le Bref qui récupère les honneurs. Il se rapproche du pape et il est sacré roi en 751 à la place des mérovingiens. S'ouvre l'époque carolingienne. Mérovingiens: coexistence des peuples vaincus par Clovis. Ils admn leur royaume comme le particulier. Carolingiens: Tentent de faire renaître l'ancien empire romain. 800 Restauration de l'empire / Charlemagne; Les Francs sont liés par un intérêt commun. Echec au Xème s avec l'avènement des Capétiens.

Chapitre 1: Les sources du Droit

Arrivée de peuple barbare, arrivée de différentes tribus, différents droits. Germains comme romains bénéficient de leur propre lois.

Les lois barbares souffrent de la concurrence du droit romain. I. La multiplicité des sources

Chaque peuple garde ses propres lois, ses coutumes (d’abord orales, puis rédigées pour être mieux préservées et connues).

A) Lois nationales barbares: leges barberum

Très nombreuses, autant qu’il y a de tribus barbares. 4 grandes tribus donc 4 lois se sont installées en Gaulle (pas véritablement un pays, plus une ère géographique, aucune structure étatique, les tribus cohabitaient et se sont alliées derrière Vercingétorix)

1. Loi Salique (des francs saliens): Rédigée sous le règne de Clovis, il formule le souhait de mettre par écrit les coutumes de son peuple, il recrute des juristes et les charge de rédiger la loi en Latin (seule langue écrite), cette coutume est discutée, et finit par être approuvée. Son contenu: texte court; 400 articles, loi remaniée; la dernière version date du règne de Charlemagne; dure 3 siècles; on y trouve:

- du droit privé (au second plan, affirme 2 principes: la solidarité familiale: principe commun dans toutes les sociétés primitives, à chaque fois qu’un membre de la famille est attaqué, l’ens de la famille est obligé de réagir; et le droit de successions: exclusion des femmes des successions immobilières tant qu’il y a des parents mâles)

- du droit pénal (énumération des interdictions et de sanctions; principes les plus importants: compositions pécuniaires= amende aujd (c’est le prix de la vengeance; ce prix est fixé par la loi salique, les tarifs varient selon deux critères: la nature du délit càd les sortes de blessures par ex; et la nature de la victime: son âge, plus il est jeune plus il faudra payer, le sexe: la jeune fille vaut moins chère que le garçon du même âge ceci s’inverse entre 15 et 40 ans, la position sociale) demandé de la part de l’Eglise (mécanisme qui remplace le syst de la

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