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Commentaire Discours de Bayeux cas

Par   •  28 Février 2018  •  1 111 Mots (5 Pages)  •  291 Vues

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à la première pour partager le pouvoir législatif. Cette chambre aura pour rôle de réviser les projets de l’Assemblée nationale ou d’en examiner, voire de proposer elle-même des projets.

Cette chambre sera également constituée ’’des représentants, des organisation économiques, familiales, intellectuelles’’ et sera désignée ’’grand Conseil de l’Union française’’. Ainsi on peut qualifier cette chambre de mixte

Ce grand Conseil aura pour rôle premier de limiter le pouvoir de l’Assemblée nationale dans le but de ne pas retomber dans un système d’Assemblée, similaire à celui qui a causé de nombreux dysfonctionnements dans la IIIe République.

À côté de ce pouvoir législatif, de Gaulle envisage un pouvoir exécutif fort pour garantir un État fort, et séparant distinctement ces deux pouvoirs. Par ailleurs, afin d’éviter le régime d’assemblée qui caractérise la fin de la IIIe République, le général prévoit que l’exécutif émane directement du chef de l’État.

II. Un pouvoir exécutif procédant du chef de l’État

D’après le général de Gaulle, le chef de l’État est le chef de l’exécutif (B), mais il apparaît également comme un arbitre (A)

A. L’ ’’Arbitrage national’’ première fonction du chef de l’État.

Tout d’abord, ici, il est clair que le général de Gaulle veut éviter les erreurs commise durant la IIIe République. C’est pourquoi il fait découler le pouvoir exécutif du pouvoir législatif ’’Du Parlement […] il va de soi que le pouvoir exécutif ne saurait procéder sous peine d’aboutir à cette confusion des pouvoirs’’. En effet pour permettre que les pouvoirs ’’législatif, exécutif, judiciaire, soient totalement séparés et nettement équilibrés’’, il faut que l’exécutif provienne d’une source différente du législatif.

Outre la source différente des pouvoirs, il faut également que cette séparation des pouvoirs soit contrôlée. Pour ce faire, de Gaulle souhaite établir ’’ un arbitrage national qui fasse valoir la continuité au milieu des combinaisons’’. Du fait, ce rôle d’arbitre revient au chef de l’État. Ainsi le Président de la République reçoit un important pouvoir normatif. C’est un moyen de l’instituer comme limite au pouvoir législatif  par exemple, la loi ne passe que s’il l’a promulguée.

Outre cet aspect d’arbitre national que reçoit le Président de la République, le général de Gaulle place le chef de l’État comme homme fort du pouvoir exécutif.

B. Le chef de l’État à la tête du pouvoir exécutif

Dans la continuité de sa fonction d’arbitre national, le chef de l’État doit incarner l’intérêt général et être chargé de la politique majeure. Tout d’abord puisque le pouvoir exécutif provient directement de lui, il est naturel qu’il dispose du pouvoir de ’’nommer les ministres, et d’abord, bien entendu, le Premier’’.

Il déterminera son choix en fonction de ’’l’orientation qui se dégage du Parlement’’ afin d’assurer une collaboration entre le parlement et le gouvernement et ainsi éviter toute action de l’un contre l’autre. Mais l’action du Premier ministre qui a charge ’’de diriger la politique et le travail du gouvernement’’ sera contrôlée par le chef de l’État a qui doit revenir selon de Gaulle la présidence des ’’conseils du Gouvernement’’.

De cette manière, le Président de la République et le chef du gouvernement ne trouvent pas leur mission confondue. En effet, certaines interactions entre eux existent, mais elles ne se font pas obstacle et incarnent la séparation effective des deux branches d’un pouvoir exécutif bicéphale.

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