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Commentaire Cour de Cassation, 12 mars 2008

Par   •  2 Novembre 2017  •  1 082 Mots (5 Pages)  •  195 Vues

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ne défini pas si le sujet à fait usage, certes, de stupéfiants mais si le fait qu’il soit sous-influence au moment du contrôle en est une condition sinéquanone.

Seulement, le réel problème posé ici est que si l’article en lui même de parle pas d’être sous l’influence au moment des faits, le chapitre V, en vigueur au moment des faits, dans lequel celui-ci figure est bien intitulé « conduite sous l’influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants ».

B - L’interprétation téléologique par le juge palliant une ambiguïté

L’interprétation téléologique intervient quand le texte de loi peut faire l’objet d’une certaine ambiguïté rédactionnelle, qu’il s’agisse du texte qui n’est pas clair où bien à l’inverse d’une texte clair, mais qui ne dit pas ce que le juge doit faire, allant donc amener ce dernier a rechercher ce que le législateur aurait fait, mais également en cas de problème concernant des textes ne prenant pas en compte le progrès technique.

En l’espèce, le chapitre V, en vigueur au moment des faits, met en évidence la conduite sous l’influence de stupéfiants l’article 235-1 en lui même ne le fait, comme le prévenu l’expose ne l’espèce dans ses moyens au pourvoi.

Le juge a dû ici s’adapter pour ne pas avoir à tenir compte de cet intitulé mais seulement de l’article en lui-même qui ne n’expose pas de condition d’influence même s’il n’en reste pas pour le moins imprécis.

II - Une absence de précision de l’article

L’article L. 235-1 du Code de la route régissant la conduite sous l’usage de stupéfiants n’en reste pas pour le moins imprécis (A), le cas a d’ailleurs été trahis au Conseil Constitutionnel par le biais d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) (B) en 2011.

A - Un texte restant imprécis

Si la determination du pouvoir du juge est délicate, elle a néanmoins son rôle à jouer pour adapter la loi à certains faits et à certaines évolutions, et notamment au progrès techniques.

L’article L. 235-1 du Code de la route reste un texte imprécis, outre la non-concordance avec l’intitulé du chapitre il ne met pas évidence de caractéristiques spécifiques comme cela peut être, dans ce même article, avec les substances alcooliques. En effet, il ne se retrouve pas d’indication telles qu’un grammage minimal ou autres caractéristique qui pourraient se poser.

B - La soumission de l’ambiguïté au Conseil Constitutionnel par voie de QPC

Si le Chapitre V se voit renommé à partir du 7 mars 2007 en « Conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants », il n’en reste pas moins que l’imprécision de l’article même subsiste.

Le cas a donc été part la suite transmit au Conseil Constitutionnel. En effet ce dernier est saisi le 6 octobre par la Cour de Cassation aux moyens que l’article reconnaissait le principe de nécessité des peines et légalité des délits du fait l’absence de taux et d’une condition d’influence au moment de la conduite d’une véhicule mais également que cela ne permet pas de déterminer le moment à partir duquel la substance n’est plus présente dans le corps et donc apte à reprendre son véhicule.

Le Conseil Constitutionnel rend sa décision, déclarant l’article totalement conforme à la

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