Rapport de stage OMMP

...

Partie Gens de Mer:

* Présntation des Patrons et Mécanicien en activité

FONCTION/ACTIVITE

PECHE

T.P.O

TATAL

PATRONS

MECANICIENS

TOTAL

TPO : Transport de Personnes à titre onéreux

* Attributions:

- DELIVRANCE ET RENOUVELLEMENT DES DEROGATIONS AUX MARINS PECHEURS

AFIN D’EXERCER LES FONCTIONS DE PATRONS ET MECANICIENS A BORD DES

NAVIRES

- ETABLISSEMENT D’UNE FICHE SIGNALETIQUE D’UN MARIN EXERCANT A BORD

D’UN NAVIRE AUTRE QUE LA PECHE

- ETUDE DES DOSSIERS RELATIFS A L’ETABLSSEMENT DES LIVRETS

-PROFESSIONNELS ET DECLARATIONS D’IDENTITE DES GENS DE MER ET

- TRANSMISSION A LA REGION MARITIME DE SFAX

- ENROLEMENT DES MARINS AUTRES QUE PECHEURS

Partie Sécurité Maritime:

* Présntation (Evolution des visites de Sécurité)

Nombre de Visites

2007

2008

2009

2010

2011…

[pic 31]

* Attributions:

- JAUGEAGE DES NAVIRES

- SUIVI DE LA CONSTRUCTION DES NAVIRES

- VISITES TECHNIQUES DE SECURITE DES NAVIRES

- VISITES DES BASES NAUTIQUES DE PLAISANCE

[pic 32]

Réparation des Ports et des Sites lieux d’exercice des Activités Sécurité du Sous Quartier Maritime le long de l’Ile de Kerkennah

Ma Participation personnelle aux Services actifs du Sous Quartier Maritime de Kerkennah durant le Mois de Juillet 2011

Visites des Navires, aux Ports, Sites et Chantiers Navals

VISITE

NOMBRE

MISE EN SERVISE

ANNUELLE

CONSTATATION

EXCEPTIONNELLE

A SEC

JAUGEAGE

TOTAL

[pic 33]

- Répartition des prestations de Services rendues

et constitution des dossiers

a/ Bureau de la Flotte

Les prestations de service rendues par le bureau de la flotte du Sous Quartier Maritime de Kerkennah sont les suivantes :

-1 : IMMATRICULATION D’UN NAVIRE EN COURS DE CONSTRUCTION

* Tout propriétaire d’un navire en cours de construction doit l’immatriculer sur la présentation du dossier suivant :

Demande (F2) faite par le propriétaire auprès de l’autorité maritime ou s’effectue la construction accompagnée de :

_ Avis de la Garde Nationale Maritime

_ Déclaration de construction avec signature légalisée

_ Notification C.C.S ou attestation de conformité de la construction ou pièces justifiant dépôt du dossier à la CCS

_ Autorisation de construction délivrée par les services du Ministère de l’Agriculture et des Ressources Hydrauliques et ce, si navire de pêche> à 0,5 Tx

_ Procès verbal de visite du navire (constatation du démarrage effectif de la construction du navire)

_ Approbation du nom (F18).

_ Copie certifiée conforme du contrat de construction légalisé et enregistré (si le propriétaire n’est pas le constructeur).

_ Procuration avec signature légalisée et enregistrée (si mandataire).

-2 : IMMATRICULATION DES NAVIRES ACQUIS EN TUNISIE

* Tout navire naviguant sous pavillon Tunisien doit être immatriculé au chef lieu d’un Quartier Maritime qui devient son port d’attache , le propriétaire ou son représentant doit déposé ainsi les pièces suivantes :

Demande (F2) accompagnée de :

_ Avis de la Garde Nationale Maritime

_ Notification C.C.S (liaison avec sécurité)

_ Autorisation délivrée par les services du Ministère de l’agriculture et des Ressources Hydrauliques et ce, si navire de pêche > 0,5 Tx

_ Certificat de jaugeage (national ou international (liaison avec sécurité)

_ Procès verbal de visite exceptionnelle du navire (Liaison avec sécurité)

_ Procuration avec signature légalisée et enregistrée (si mandataire).

_ Acte de soumission et de cautionnement et ce, si navire de JB >20Tx (F3).

_ Approbation du nom du navire ((F18).

_ Procès verbal de vente aux enchères publiques_ Récépissé de paiement.

-3 :IMMATRICULATION DES NAVIRES CONSTRUITS OU ACQUIS A L’ETRANGER

Pièces