2007 réformant la protection de l’enfance

...

préoccupantes ASE, PMI et deux professionnels

Article 375 et 371 autorité parentale les parent d’un mineur sont titulaire de l’autorité

375 va permettre d’identifier si il y a danger

Les missions de l’observatoire (cellule) 4 missions: recueillir examiner analyser les informations transmises

Etre informé des évaluations faite par les institutions qui interviennent dans le domaine de la PE

Suivre la mise en oeuvre du schéma départemental d’organisation sociale et médico-sociale

Formuler des propositions concrètes de mises en oeuvre des mesures d’accompagnement dans le cadre de la PE

Des éléments de dangers trop important qui peuvent entraver le développement de l’enfant

Possibilités offerte par le juge des enfants, le danger, le signalement article 375; il organise une audience convoque les parents, les services de signalement, et rend une décision. IL va ouvrir un dossier en assistance éducative, il peut prendre plusieurs orientations:

Mesure d’AEMO

Mesure de placement: mineur confié à un établissement, et confié au service d’aide éducative

Faire une évaluation supplémentaire MJIE mesure judiciaire d’investigation et d’orientations éducatives

Mesure de MJAGBF mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial

Intervention TISF, CESF

Le JE peut demander que les prestations de l’enfant soit versée à un tiers

Dans le cadre des mesures de placement, le JE prend une décision il y a un intérêt c’est celui de l’enfant qui est l’interet superieur.

CIDE intérêt de l’enfant

La loi favorise la rencontre avec les parents, accueil de jour, à domicile.

Accueil séquentiel → modulation favoriser le lien parent/enfant

Exemples: mardi/mardi, le jeudi/vendredi il rentre chez lui

Accueil 72 heures dès l’instant ou il ya de grande suspicions de danger avec l’obligation d’en informer les titulaires de l’autorité parental et le procureur

Placement spécifique

Première nature qui va guider l’enfant c’est son intérêt, appréciation du danger.

Tout accompagnement éducatif fait l’objet d’un écrit PPE et le contractualiser.

Travailler avec les parents, ce ne sont pas des partenaires, mais des bénéficiaires.

Enjeux actuels de la PE, 70 % du budget pour la PE PDC