Unité et diversité des formes étatiques

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conservent certaines de leurs compétences. Il existe cependant plusieurs formes de fédéralisme. Il y le fédéralisme par association, c’est un regroupement d’état auparavant distinct qui se réunissent pour être plus efficace. Il y a, ensuite, le fédéralisme par dissociation qui permet à un état d’avoir un constitution propre pour chaque ethnie, culture...

Il n’y a pas de modèle uniforme de fédéralisme mais tout les états fédérés sont autonomes et doivent participer à l’élaboration des lois de l’état fédéral puisque l’état fédéral sera toujours souverain sur les états fédérés, ce sont les lois de Georges Scelle.

Cependant, malgré cette catégorisation qui paraît plutôt efficace, il se pose aujourd’hui la question des limites de ces formes étatiques.

II) Les limites et la remise en question de la classification formes étatiques.

Dans cette interrogation contemporaine sur les limites des formes étatiques se trouve surtout la question de la décentralisation des états unitaires qui s’accentuent d’années en années (A) tandis que le fédéralisme paraît en crise aujourd’hui avec plusieurs états fédéraux qui centralisent leur compétence (B).

A) La décentralisation des états unitaires.

Aujourd’hui, les États unitaires se sont aperçus qu’il était impossible de tout gouverner, diriger et orchestré d’un seul et même organe. Cette constatation est d’autant plus valable que le territoire est grand.

Dans le cas de la décentralisation, l’État doit choisir une collectivité territoriale qui correspond à son besoin et qui serait en mesure de prendre en charge la compétence qu l’état va lui transférer, les États fédérés doivent faire exactement le même choix

De plus, il est indispensable que ces collectivités territorial est des ressources financières

dont elles puissent bénéficier sans contraintes hiérarchiques et comme bon leur semble dans l’intérêt du bien commune tout comme les États fédérés.

Certains pays sont passé d’état unitaire décentralisé à un état fédéral comme la Belgique par exemple qui en 1988 après des révisions constitutionnelles est passée au fédéralisme ou comme l’Espagne qui en 1978 crée dix-sept régions qui ont chacune un parlement propre et un exécutif régional. Cependant l’Espagne continue à se revendique comme un état unitaire alors qu’elle ne correspond plus du tout à sa définition et qu’elle est de facto un état fédéral.

Les états unitaires tendent de plus en plus vers une décentralisation forte. La France est perçue comme le dernier état unitaire pur. Cependant le cas de la Corse qui est une région française mais avec beaucoup de compétences propres par rapport aux autres régions française.

Lorsque l’État reconnaît une autonomie trop grande aux collectivités, on parle alors d’État régionalisé.  En 1990 la loi de dévolution des compétences a accordé l’autonomie à l’Écosse et au Pays de Galle, cependant l’Angleterre reste un pays unitaire mais régionalisé et qui tend vers le fédéralisme.

La décentralisation des états unitaire peut donc conduire à la fédéralisation de ces mêmes états.

B) La crise du fédéralisme.

Le fédéralisme est beaucoup remis en question, notamment parce que les États-Unis d’Amérique se centralise.

Les états fédérés dépendent de plus en plus de l’état fédéral que ce soit financièrement ou politiquement. L’État fédéral a une politique de centralisation ce qui provoque une perte de pouvoir et d’autonomie dans les états fédérés. Les États-Unis ne respectent plus forcement les trois lois de Georges Scelle et ils tendent vers un unitarisme utopique compte tenu de leur passé et de la taille et de l’organisation du pays. Un autre indice de cette crise est linguistique, en effet des sociologues américains parlent maintenant de « New Federalism » contrairement au «Dual Federalism » qui était employé pour désigné le fédéralisme classique. Il y a donc une volonté de crée une nouvelle catégorie de fédéralisme.

En Allemagne, le gouvernement a un droit de veto et d’amendement sur la majorité des lois crées par les landers. Les Landers, les régions allemandes, perdent donc elles aussi leurs autonomie bien qu’elles gardent l’autonomie sur leur finance en votant leur budget.

Enfin, la dernière limite est l’union européenne. Mais l’union européenne est à la fois une limite du fédéralisme et de l’unitarisme. En effet l’Union Européenne oblige les états membres à transférer certaine de leur compétences comme celle de la monnaie par exemple et donc par ce point perdre une partie de leur souveraineté.

Montesquieu disait que « L’Europe est un état composé de plusieurs province », donc selon la définition de Montesquieu l’Europe serait un État fédéral. Maintenant que l’union européenne existe cette définition est réaliste, il y a aujourd’hui une primauté du droit européen sur le droit national comme il y a une primauté du droit fédéral sur le droit fédéré. Il y a donc idée de l’Europe comme un état fédéralisme alors que la plupart des pays faisant parti de cette union reste entièrement souverain. Ici aussi, les limites sont à remettre en question.