Unité et diversité des formes étatiques

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L’Etat régional se caractérise par la reconnaissance à des entités régionales d’une réelle autonomie politique et institutionnelle, notamment un pouvoir normatif autonome. Contrairement à l’État fédéral, l'Etat régional conserve une structure étatique unitaire, par exemple, les Constitutions de l'Espagne et l'Italie prévoient un Droit à l'autonomie. La Catalogne et Pays Basque ont accédé au statut de communauté autonome, ont demandé d'avoir compétences en éducation, ce que l'Espagne leur a accordé. Dans le système Espagnol, toutes les régions qui demandent à obtenir une autonomie peuvent l'avoir. En Italie, il y a la liste des Régions possédant un statut particulier qui sont au nombre de 5, dont la Sardaigne et la Sicile. On parle aussi d’Etats autonomiques. Ce type de fonctionnent présente néanmoins des limites comme le témoigne les conflits actuels en Catalogne. En effet, ces communautés autonomes de par leur indépendance peuvent perdre leur sentiments d’appartenance au pays et entrer en conflit avec l’Etat.

II - LE PROCESSUS DE CENTRALISATION DE L'ETAT FEDERAL.

Nous assistions aujourd’hui à une centralisation de l’Etat fédéral, à l’origine décentralisé ( A ), avec l’apparition de nouvelles formes de fédéralisme ( B ).

A - La conception de l’Etat fédéral, la division d’un Etat.

Un Etat fédéral est une forme d'Etat souverain dans lequel des entités territoriales, appelées Etats fédérés, disposent d'une large autonomie et d'une organisation étatique complète respectant le principe du partage des pouvoirs avec le niveau fédéral. Chaque entité membre de la fédération possède son propre gouvernement, un statut et des pouvoirs garantis par la Constitution fédérale, mais reconnait dans le gouvernement fédéral une autorité supérieure et commune à tous les membres. Les Etats fédérés disposent en effet d’attributions administratives et juridictionnelles ; ils ont également leurs propres lois et leur propre Constitution. Ainsi aux Etats-Unis, les 50 Etats ont chacun leur propre constitution. De ce fait, ils ont un Parlement ( qui comprend deux assemblées : l'une représente la nation, l'autre l'Etat fédéré ) ainsi qu'un système juridictionnel qui leur est propre. Les Etats fédérés participent néanmoins à l'exercice de l'Etat fédéral : législation, participation au pouvoir exécutif, etc. De plus, la liberté constitutionnelle et législative des Etats fédérés est limitée car leurs lois et constitutions doivent respecter la Constitution de l’Etat fédéral. Aussi, seul l'Etat fédéral a une existence au niveau international.

Ce partage du pouvoir politique de l’Etat fédéral avec les collectivités existe dans de nombreuses régions du monde, sous des appellations différentes (cantons en Suisse, Etats aux Etats-Unis). Le premier système fédéral est né aux Etats-Unis. Il est aujourd’hui appliqué en Allemagne ou en Russie. Si chacun de ces systèmes a ses propres règles, tous ont des caractéristiques communes, et notamment le principe d’autonomie. Cependant ce système présente des limites notamment au niveau de l’application de la loi pénale qui peut poser problème quand un homme commet un crime dans un Etat puis se déplace dans un autre, il peut y avoir alors des discordes sur la peine à appliquer. L’Etat unitaire ne peut avoir qu'une chambre, alors que dans un Etat fédéral, on a une chambre qui représente le peuple et une chambre pour l'Etat fédéral : c'est un système bicaméral. C'est la chambre des représentants aux USA ou encore le Bundesrat en Allemagne. Il est plus difficile d'avoir un modèle centralisé pour des états de petite taille, ce sont souvent des grands territoires qui utilisent ce système étatique. Par ailleurs il est possible de pratiquer du fédéralisme entre Etats, on peut ainsi parler d’un fédéralisme à grande échelle.

B - L’apparition de nouvelles formes de fédéralisme.

L'apparition d'une forme de coopération et de coordination apparait dans les états fédéraux. En effet, l'Etat fédéral devient plus centralisé car la notion coopération est la négation même du fédéralisme. Le fédéralisme coopératif est un concept politique et constitutionnelle développée au début du 20ème siècle, qui met l'accent sur la décentralisation du pouvoir et le partage pas nécessairement égal des responsabilités gouvernementales entre les agences, les institutions étatiques et locaux fédéraux. Les gouvernements nationaux et de l'état s'attaquent aux problèmes ensemble dans un esprit de coopération, par opposition à un système dans lequel la politique est imposée aux administrateurs locaux par un régime fédéral tout-puissant. Les gouvernements nationaux et de l'Etat sont à la fois indépendants et interdépendants. Par exemple, la Fédération est en Allemagne le niveau de pouvoir correspondant aux organes et aux compétences valant pour l’ensemble du pays, par division avec le niveau des Länder ( les États fédérés ) et de leurs propres unités territoriales. Les Länder ont chacun un système politique propre, des administrations et des juridictions, mais leurs compétences découlent de la Loi fondamentale, c’est en la Fédération que réside la souveraineté. On peut parler alors d’une centralisation fédérale.

Une autre sorte d’union fédérale est possible à très grande échelle. L'Union Européenne n'est pas une fédération, mais certains la considèrent comme telle. Elle possède certains attributs d'un État fédéral. Cependant il faut souligner que son gouvernement central est bien plus faible que la plupart des fédérations et ses membres sont des États souverains, si bien que l'Union européenne est considérée comme une union supranationale d’États. Les efforts d'union politique sont une vieille histoire. La crise de la dette souveraine impose aux États de l'Union européenne de se montrer plus solidaires dans le partage du fardeau, mais les abandons de souveraineté exigés en contrepartie inquiètent, et le saut vers une Europe fédérale se fait dans la discrétion. "Nous devons aller vers davantage d'intégration financière, budgétaire et économique. Nous aurons une union économique pour la fin de l'année", avait annoncé le président de l’Union Européenne, Herman Van Rompuy, lors du sommet du G20 au Mexique en 2012.

Une autre organisation étatique peut être