Trajectoire de la réforme foncière rurale en République du Bénin

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- Les groupes cibles identifiés lors de la conduite des études,

- Les discussions au sein des focus groups

- Les débats à l’occasion des restitutions faites en vue de produire les rapports d’études,

- Les ateliers de validation de ces études par des parterres plus larges d’acteurs du foncier,

- Les séminaires parlementaires et gouvernementaux de restitution et de réflexion sur ces rapports,

- Les réflexions des hauts fonctionnaires de l’Etat sur les principales dispositions consignées dans les documents,

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- Le dispositif d’élaboration de la réforme

- Nature du dispositif mis en place

Le gouvernement avait opté en 2008, de confier la réforme globale du foncier au ministère en charge de l’urbanisme en le stipulant dans son appellation de ce moment-là.

De fait, cette administration devrait assurer la définition, le suivi et la mise en œuvre des décisions relatives à la réforme foncière. Elle a assuré pour ainsi dire, la maîtrise d’ouvrage des multiples études préparatoires (techniques et légales) engagées par le MCA et des actions entreprises, comme la réalisation des 300 PFR confiée à la GTZ-Is.

Le ministère en charge de la réforme foncière s’est ainsi positionné comme l’interlocuteur institutionnel privilégié des partenaires techniques et financiers (ou tout au moins, le Millenium challenge account) tant pour le foncier urbain que rural.

Mais entre cette politique volontariste de vouloir intégrer le foncier rural dans le cadre de son mandat ministériel de réforme foncière et la capacité de prise en compte effective des préoccupations et spécificités du foncier rural, il est resté un grand espace conceptuel, organisationnel et fonctionnel à remplir.

Fort heureusement, en fin de compte, l’Agence nationale du domaine et du foncier née du code est placée sous la tutelle du ministère en charge des finances qui s’occupait de manière classique de l’immatriculation des terres.

Il faut faire remarquer que jusqu’à ce jour, la Coopération allemande qui a été aux premières heures de cette réforme, tel que relaté plus haut, et qui reste très présente si non seul partenaire de la République du Bénin dans cette thématique dans les départements du Nord-Ouest que sont l’Atacora et la Donga, avec un record de 81 PFR, à travers la KfW-FI, a toujours assis la coordination de ses activités au Ministère en charge de l’agriculture et ne comprend, ni ne digère qu’une place spéciale n’a pu être faite au foncier rural du fait de sa spécificité et de sa destination qu’est la production agricole.

- Finalité : droit et ancrage institutionnel

C’est dans les conditions décrites plus haut que les discussions internes qui devaient être engagées autour de la validation des études soutenues par le MCA n’ont pu, ni être organisés, ni être animées de manière consensuelle autour des rôles que pourraient jouer le MAEP, les communes et la société civile pour fournir aux centres de prise de décisions, une occasion de réfléchir mieux sur l’ancrage institutionnel et organisationnel de la question foncière, laquelle est par essence, un sujet transversal.

De sorte que malgré que le MCA a souvent inventé les administrations concernées aux séances de validation des études qu’il a commanditées, il ne s’est jamais senti lié par la prise en compte des amendements autour desquels les discussions ont abouti à des consensus.

Le constat est patent sur bien de questions.

Il faut faire remarquer également et c’est bien triste, que les organisations de la société civile et en particulier, celles du monde rural, ont été très peu écoutées lors des débats préparatoires, d’étude et de validation des versions successives des projets du texte.

Les carottes étaient cuites avant que celles-ci défoncent les portes en particulier, de la Représentation nationale, puis plus tard, des administrations en charge de l’élaboration des textes d’application pour faire infléchir quelque peu, les positions initiales.

Le bilan à l’arrivée, est bien mitigé.

Mais nombre d’acquis hérités de la loi 2007-03 ont été repris dans le texte du Code. Un code par ailleurs, qu’on ne peut exploiter qu’avec esprit de synthèse, parce que donnant souvent l’impression d’être mal organisé ou mal structuré.

Lors de l’annonce de l’introduction au parlement béninois, de la loi d’amendement de juin 2017, les acteurs se sont donné un espoir qui s’est avéré vain. On a pris acte plus tard, que c’est sous une certaine pression que l’assemblée a été invitée à introduire juste une correction de forme sur la désignation du titre de propriété à délivrer suite à la confirmation de droit sur les terres. Et ce n’était que cela !

- Animateurs du dispositif : place de la société civile

C’est ainsi qu’au plan institutionnel, l’agence nationale du domaine et du foncier est restée sous la tutelle du ministère en charge des finances parce que gestionnaire et garant des domaines. Elle est prévue pour avoir des démembrements dans les communes. Mais au niveau actuel de la mise en œuvre, cette administration reste au niveau des départements.

Elle gère le foncier tant rural qu’urbain.

L’encadrement agricole n’y est représenté qu’au niveau de la commission de gestion foncière de la commune, de même que les organisations faîtières des producteurs, bénéficiaires directs de ladite réforme en milieu rural.

Il faut déplorer l’absence de la société civile dans les instances de réflexion et d’échanges sur la matière foncière.

Au sein du conseil d’administration de l’ANDF et du fonds de dédommagement foncier, rien n’a pu se faire.

Au sein du conseil consultatif foncier, difficilement une place lui a été faite grâce à la mobilisation, aux concertations et à sa présence aux fora de discussions et d’adoption des textes d’application.

- Principales sources de financement

Au principal,