TD d'affectation du résultat
Par Stella0400 • 4 Octobre 2018 • 1 490 Mots (6 Pages) • 371 Vues
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matières premières 1 230 000
créances clients 1 225 000
Banque 770 000
Total 20 225 000 Total 20 225 000
La SONPAGA a repris le bilan de Jacqueline aux conditions suivantes :
- Le matériel et outillage industriel est repris à 3 500 000
- La société espère récupérer 80% des créances à cause de l’instabilité de l’activité d’un des clients potentiels de Jacqueline.
- La SONPAGA ne reprend ni le stock de matière première, ni la disponibilité, ni les dettes fiscales et sociales.
En plus de ces éléments résumés dans le bilan, elle apporte un ensemble de matériels de bureau d’une valeur de 2 550 000 pour compléter son apport.
Le reste du capital est souscrit en numéraire entre Anna et Abdoukarim. Anna souscrit les 3/5 et Abdoukarim détient le reste des actions.
A la constitution, le capital est libéré au minimum légale.
Le 01/05/2012 : libération du 2ieme et du 3ime quarts. Toutefois ; Abdoukarim se libère intégralement.
Le bilan au 31/12/2012 fait apparaitre un résultat de – 650 000.
Premier travail à faire :
1) Que peut-t-on faire de se résultat.
2) Sachant l’AGO a décidé de le reporter à l’exercice 2013, passer l’écriture d’affectation de cette perte.
Le 01/ 07/2013, le reste du capital est libéré. L’extrait des capitaux propres fait apparaitre les soldes suivants :
- Capital social : à déterminer (la valeur nominale est de 10 000 F)
- Report à nouveau ?
- Résultat : 9 150 000
Le 15/05/2014, l’AGO est convoquée pour la répartition du résultat de 2013 et prévoit :
- Une dotation à la réserve légale ;
- Une dotation à la réserve statutaire de 1 200 000 ;
- Un dividende de 5 716 000 (le taux de l’IS est de 8%) ;
- Une dotation à la réserve réglementée de 730 000 ;
- Un report à nouveau pour le reste.
Deuxième travail à faire :
1) Déterminer le nombre d’actions ; en déduire le capital social.
2) Reconstituer les écritures relatives à la souscription et aux libérations du capital
3) Etablir le tableau de répartition du résultat
4) Enregistrer la répartition sachant les dividendes sont réglés par banque et que l’IRVM est de 10%.
CAS 5 :
Les postes de capitaux propres ont évolué de la manière suivante en N pour la société anonyme «ISMA ».
Postes 31/12/N 31/12/N-1
Capital (dont libéré 150 000 000) - 200 000 000
Capital souscrit, appelé, versé, non amorti 200 000 000 -
Réserves légales ? 4 000 000
Réserves facultatives 11 900 000 8 400 000
Report à nouveau 190 000 - 7 200 000
Résultat net ? 33 800 000
Total 250 000 000 239 000 000
Renseignements :
- Le capital est composé de 10 000 actions ;
- En N, chaque actionnaire a reçu un superdividende unitaire de 1 200 sur le résultat de N-1 ;
- 01/04/N, tous les actionnaires ont répondu à l’appel du dernier quart ;
- En N-1, il n’a pas eu d’appel.
Travail à faire :
1) Retrouver le taux de l’intérêt statutaire ;
2) Reconstituer le tableau de répartition du résultat de N-1
3) Présenter le tableau de répartition du résultat de N, sachant que :
- Le taux de l’intérêt statutaire reste inchangé,
- Le dividende unitaire est de 2 500
- Il n’y a pas de report à nouveau.
4) Passer les écritures découlant du tableau de répartition du résultat de N
CAS 6
On lit dans la balance d’une SA les soldes en N suivants :
- Capital (valeur nominale = 10 000)…… à déterminer
- Réserves légales ………………………... 2 000 000
- Réserves facultatives …………………... 1 236 000
- Report à nouveau ……………………...… - 50 000
- Résultat ………………………………… 7 550 000
- Associé versements anticipés ……..…….. 750 000
Renseignements :
- Le capital est entièrement souscrit en numéraire, la moitié a été libéré à la constitution (en N – 4) ; mais le 3ieme quart est appelé et versé le 01/05/N ;
- Les actions anticipées représentent 30% du capital ;
- Les fonds anticipés ont droit à intérêt statutaire.
Concernant la répartition du résultat de N, l’AGO prévoit :
- Un intérêt statutaire de 6%
- Une dotation aux réserves statutaires de 1 674 000
- Un report à nouveau de 6000.
Travail demandé :
1) Retrouver le nombre d’actions anticipées ;
2) Etablir
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