Td reconnaissance paternel

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Mais Nicolas et même Joseph risque de demander une expertise biologique pour connaitre qui est le père et d’après l’article 310-3 du code civil l’expertise biologique est un droit et la cour de Cassation en 1er chambre civil a considéré le 28 mars 2000 que « l’expertise biologique est de droit en matière de filiation, sauf s’il existe un moyen légitime de ne pas y procéder ». une expertise biologique peut donc être enclencher et elle est de droit voir obligatoire.

Finalement Joseph doit tenter une action judiciaire auprès du TGI pour contester la paternité de Nicolas sur l’enfant Lucas de par l’article 312, l’article 332 car l’enfant aurait pu être conçu durant son mariage avec Eglantine, il doit prouver son éventuel paternité. Il peut, il doit assigner les intéressés en justice.

- Quelle attitude l’officier d’état civil aura-t-il ?

L’officier d’etat civil sera surpris lors de la reconnaissance de filiation par Joseph puisqu’il y aura déjà une reconnaissance de filiation paternel sur l’enfant Lucas qui s’est faite de manière prénatal.

Alors d’après l’article 320 « tant qu’elle n’a pas été contestée en justice, la filiation légalement établie fait obstacle à l’établissement d’une autre filiation qui la contredirait. » dans ce cas l’officier d’etat civil ne doit pas prendre en considération la reconnaissance de filiation paternel de Joseph mais doit surtout en informé le juge aux affaires familiales ainsi que l’auteur de la reconnaissance initiale.

Le maire doit saisir le procureur au nom de l’article 336-1 en avisant le procureur de la république.

- Quelle filiation sera retenue à l’égard de Lucas ?

Il y a deux possibilité :

- Si l’action en contestation de paternité échoue alors Joseph le mari et l’enfant Lucas n’auront aucun lien légale. C’est donc avec Nicolas que la filiation à l’égard de Lucas sera retenue dans ce cas il continuera de porter le nom de Nicolas et il exercera de plein droit son autorité parental, la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant Lucas.

- Si l’action en contestation de paternité est une réussite donc si la filiation paternel de Joseph à l’égard de Lucas est retenue il y aura alors une disparition de la filiation contestée. L’ officier va établir l’acte de naissance en application de l’article 55 au vu des informations communiquées par le déclarant.

En fait selon l’article 336-1 L’officer d’etat civil lorsqu’il détient une reconnaissance paternelle prénatale dont les énonciations relatives à son auteurs sont contredites par les informations concernant le père que lui communique le déclarant, l’officier va donc appliquer l’article 55 relative à la déclaration de naissance d’un enfant et établir l’acte de naissance au vu des informations communiquées par le déclarant, et il en avise le procureur de la République.

Dans ce cas il y a la perte du nom du déclarant initial sur l’enfant, puis la perte de son droit d’exercice parental qui revient donc à Joseph, ainsi que l’annulation de la mention dans le livré de famille de Nicolas reporté sur celui de Joseph. Le jugement sera mentionné en marge de l’acte de naissance.

(Au vu de la période dans laquelle se passe le conflit on peut supposer que le test biologique de paternité a été fait pour prouver qui est le père biologique.)