Quelles réflexions juridiques vous inspire l'article 3 alinéa 1er de la constitution de la V°République : " La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum "

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Nous avons vu dans un paragraphe (A) la notion de la souveraineté nationale et son origine , dans un paragraphe (B) les attributions de la souveraineté populaire :

B-Les attributions du principe de la souveraineté populaire :

La souveraineté populaire est une doctrine constitutionnelle attribuant la qualité de souverain au corps électoral et plaidant pour la genéralisation des procédés de démocratie directe. Elle appartiendrait au peuple , c'est-à-dire à tous les citoyens . Chaque citoyen serait détenteur d'une parcelle de souveraineté . L'article 3 de la constitution française de 1958 , montre l'alliance entre la souveraineté nationale et la souveraineté populaire , il se considère comme une loi qui a pour but d'organiser la souveraineté française , et de désigner qui détient cette souveraineté et par quel moyen .Le peuple peut par ailleurs exprimer directement sa volonté dans le cadre des référendums, qui peuvent porter sur certains projets de loi ou sur les révisions constitutionnelles.

Dans une deuxième partie (II) nous allons étudier en quoi le principe de la souveraineté nationale se base sur un système de représentation et un système constituant un concept de contradiction dans son exercice :

II-L'ambiguïté de la souveraineté nationale : un concept contradictoire dans son exercice :

En vertu de cette partie , nous allons voir dans un paragraphe (A') que la souveraineté nationale implique l'organisation du système représentatif et dans une paragraphe (B') nous parlerons du référendum en tant que démocratie directe en opposition avec la souveraineté nationale .

A'- le système représentatif :

Le régime représentatif repose sur le principe que le détenteur de la souveraineté nationale ne peut l'exercer directement. Il n'a pas la capacité matérielle de se réunir, de décider des lois ou de gouverner seul. Il doit le faire par l'intermédiaire d'une institution regroupant ses représentants disposant d'un mandat non impératif.Si la souveraineté nationale est détenue par le peuple, si celui-ci joue un rôle important dans l'élaboration de la Constitution, si des élections pour désigner les représentants ont lieu à des dates régulières, si l'opposition est considérée comme une force légitime et si toutes les tendances peuvent s'exprimer, alors le régime représentatif peut être qualifié de démocratie représentative.Dans le système représentatif, le peuple élit des représentants munis d'un mandat représentatif qui, eux, décident des lois qui s'appliquent, alors que la démocratie directe suppose que le peuple décide des lois qui lui sont appliquées et que les délégués qu'il élit lui sont soumis par des mandats impératifs.

après avoir abordé le système représentatif en premier lieu dans un paragraphe (A') , nous allons traiter dans un paragraphe (B') le référendum , comme une démocratie directe en opposition avec la souveraineté nationale .

B'- Le référendum:

d'abord, le référendum se définit par une procédure d'adoption par le corps électoral d'un "projet de loi" ou d'un "projet" ou "proposition de révision " de la constitution. le référendum est un instrument qui, en permettant une participation directe du peuple au gouvernement de la cité. Il apparaît, dans certains cas, comme la forme suprême de la démocratie ou, à tout le moins, comme un instrument majeur de légitimation de l’action publique. Le référendum est ainsi apparu comme un facteur de légitimation du système représentatif, même s’il a pu aussi, comme on le verra, être utilisé à des fins tout autres. Il présente, surtout dans la période actuelle, de réels avantages et il est de plus en plus utilisé dans de nombreuses démocraties.

Pour Rousseau, chacun a une volonté libre, chacun est souverain. Et si la souveraineté vient du peuple, l’élection est un véritable droit. À cet égard, Sa conception s’accompagne d’une conception du suffrage comme propriété. Universalité et égalité du suffrage. Et selon la nature du régime, il est évident que la souveraineté populaire est compatible avec certaines expressions de la démocratie directe. Le peuple a dro0it de cité dans la Constitution, il est là pour faire valoir ses droits. Le référendum est une technique du gouvernement qui ne relève pas de la démocratie représentative ni de la démocratie directe. Le terrain d’élection des référendums est le champ d’élection de la matière constitutionnelle. Enfin, il existe de très nombreuses modalités dans la mise en œuvre du référendum : la plus classique consiste à laisser les gouvernants poser la question. Un référendum ne correspond pas tout à fait à l’adoption d’une loi ordinaire.

Alors ,Est-ce qu'on peut admettre que Le référendum peut-il remettre en cause les libertés et l’Etat de droit ?