Préparer l'acquisition d'une immobilisation

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On distingue, notamment :

– les terrains, compte 211 : il s’agit de terrains dont l’entreprise est propriétaire ;

– les constructions, compte 213 : il s’agit essentiellement des éléments suivants : bâtiments, installations, agencements, aménagements ;

– les installations techniques, matériel et outillage industriels, compte 215 : sont portés à ce compte les installations à caractère spécifique, le matériel et l’outillage industriels. Les petits outillages et les petits matériels d’une valeur inférieure à 500 € HT peuvent être enregistrés dans les charges de l’exercice, compte 606 « Achats non stockés de matières et fournitures » ;

– les autres immobilisations corporelles, compte 218 : il s’agit des véhicules de transport (transport de personnes et véhicules utilitaires), des matériels de bureau et informatique, du mobilier et des emballages récupérables. Les petits équipements de bureau, dont la valeur unitaire n’excède pas 500 € HT, pourront être portés en charge au compte 606 « Achats non stockés de matières et fournitures ».

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Cours complémentaire 2

Les enregistrements comptables liés à l’acquisition d’un bien immobilisé

L’enregistrement des écritures d’acquisition n’est pas au programme. Cependant, les logiciels de gestion (Ciel, Sage…) ou les progiciels de gestion intégrée (Cegid…), dans leurs modules de gestion des immobilisations et de comptabilité, proposent les enregistrements comptables liés à l’acquisition d’un bien immobilisé. L’assistant de gestion peut donc être amené à analyser et à contrôler les écritures proposées. Il doit être capable de proposer, le cas échéant, les corrections qui s’imposent.

I. Les comptes utilisés

L’enregistrement comptable de l’achat d’un bien immobilisé utilise :

– le compte d’immobilisation concerné (voir fiche ressource 1) ;

– le compte 44562 « TVA sur immobilisations » ;

– le compte 404 « Fournisseurs d’immobilisations » ;

– le compte « Avances et acomptes versés sur commandes », compte 237 en cas d’immobilisation incorporelle ou 238 si l’immobilisation corporelle est utilisée en cas de versement d’une avance (somme payée par anticipation) ou d’un acompte (paiement partiel à valoir sur la somme due).

Le montant porté au débit du compte d’immobilisation concerné est le coût d’acquisition (tel qu’il est défini dans la fiche ressource 3, p. 19). Le coût d’acquisition est, notamment, net des remises commerciales et de l’escompte. Il comprend les frais annexes liés à l’acquisition (transport, mise en service, etc.).

II. L’écriture comptable type sans acompte

Journal Opérations diverses

[pic 1]

Lorsque la TVA n’est pas récupérable (véhicule de tourisme), le compte 44566 n’apparaît pas. Le montant porté au débit du compte d’immobilisations est le montant TTC.

III. L’écriture comptable type avec acompte

A. À la date du versement de l’acompte

Journal Banque

[pic 2]

B. À la date de réception de la facture

Journal Opérations diverses

[pic 3]

Lorsque la TVA n’est pas récupérable (véhicule de tourisme), le compte 44566 n’apparaît pas. Le montant porté au débit du compte d’immobilisations est le montant TTC.