PROBLEMATIQUE DE CHARIA BOARD OU AUDIT CHARIA

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Charia board : cadre normatif

Conscientes de l’ampleur du risque de non-conformité à la Charia, les organisations internationales de normalisation et de standardisation en Finance Islamique se sont penchées sur les aspects relatifs à la gouvernance.

Dans ce sens, l’AAOIFI[6] a émis 9 normes :

- GSIFI n°1 Les comités de supervision de la Charia : Désignation, composition et rapport.

- GSIFI n° 2 L’audit Charia

- GSIFI n°3 L’audit Charia Interne.

- GSIFI n°4 Les comités d’audit et de gouvernance pour les institutions financières islamiques

- ASIFI n°1 Les objectifs et principes d’audit

- ASIFI n°2 Le rapport d’audit

- ASIFI n°3 les termes d’engagement d’audit

- ASIFI n°4 les travaux d’audit de conformité aux principes de la Charia par un auditeur externe.

- ASIFI n°5 la responsabilité de l’auditeur dans la détection de la fraude

De plus, l’AAOIFI a publié deux codes d’éthique,

- le premier est destiné aux auditeurs et comptables des institutions financières islamiques

- le deuxième concerne l’ensemble des employés des institutions financières islamiques.

Par ailleurs, L’IFSB[7] (Islamic Financial Services Board) a publié un ensemble de normes visant à renforcer les structures et les procédures de gouvernance dans les différents segments de l’industrie financière islamique. Il s’agit principalement de :

- La norme IFSB-3 (2006) : Les principes de gouvernance pour les institutions offrant uniquement des services financiers islamiques.

- La norme IFSB-6 (2008) : Les principes de gouvernance pour les schémas collectifs d’investissement.

- La norme IFSB-8 (2009) : Les principes de gouvernance pour les opérations Takaful.

Section 2 : le charia board a l’international

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Le cadre a l’international du charia board

Sur le plan institutionnel, on considère que la première initiative d’introduction d’un organe de supervision de conformité à la charia au sein de la profession bancaire a été amorcée en1975 par la Dubaï Islamic Bank (DIB). A l’époque, cheikh Abdul Hakim ZOAIR, l’un des oulémas des Emirats Arabes Unis, fut engagé par la DIB comme responsable d’une simple unité de contrôle interne[8]chargée de la conformité à la charia au sein de la banque.

Toujours par soucis de conformité à la charia, les actionnaires-fondateurs des premières banques islamiques en Jordanie (Jordan Islamic Bank crée 1978) et au Koweït (Koweït Finance House crée en 1979) ont également fait le choix d’incorporer dans l’organigramme un poste de conseiller en conformité à la charia.

Cependant, la création d’un Sharia Board sous forme d’un organe collégial est envisagée pour la première fois à l’occasion de la création de FIBE (Faisal Islamic Bank of Egypt).

Le projet de loi relatif à la création de cette banque prévoyait, en effet, l’instauration d’un haut comité d’oulémas devant être nommés par l’assemblée constitutive afin d’assurer la conformité des activités de ce nouveau type d’établissement avec les préceptes de la charia.

Il a fallu attendre quatre ans avant que ce projet de loi soit promulgué grâce aux efforts du ministre des Awqafs de l’époque, Cheikh Mutwalli.AL-Chaarawi.

Après la promulgation de cette loi, la FIBE fut autorisée à exercer ses activités dans le cadre d’une loi qualifiée de spéciale[9]. Cette loi a servi de fondement pour les réglementations ultérieures au sujet des banques et institutions financières islamiques. De plus, elle a le mérite d’avoir déclenché le processus d’institutionnalisation d’un statut légal des SB dans un environnement bancaire conventionnel.

En Malaisie, la Banque Centrale a créé un Sharia Board central qui statue sur la conformité des produits financiers. En parallèle, chaque institution peut avoir son propre Sharia Board, mais elle doit, en premier lieu, se conformer aux normes édictées par ce Sharia Board central.

Aux pays du Golfe, la cohérence est assurée par le fait que la plupart des Oulémas siègent dans plusieurs Sharia Boards à la fois, et émettent par conséquent des fatwas conformes à travers les différentes institutions financières.

Donc on peut résumer l’existence de trois pratiques de l’instauration de la charia board à l’international :

- centralisé : Sharia Board central géré souvent au sein des banques centrales. Exemple : Malaisie (Shariah Advisory Council of Bank Negara Malaysia – SAC), le Pakistan, et l’Indonésie.

- libérale selon lequel chaque institution financière établit son propre Sharia board et dispose des ses propres règles et « fatwas de conformité ».

- hybride qui emprunte ses caractéristiques aux deux modèles centralisé et libéral[10].

Figure 1 : structure organisationnelle d’une banque islamique (au pays du golfe)[11]

[pic 1]

Au niveau de cet organigramme le comité charia est omniprésente : (on a pris le cas des pays de golfe qui pratiquent un système libéral et on parle d’un sharia board externe dans ce cas), Il ne peut s’agir de l’absence de comité, qui est la condition sine qua non pour que la banque soit islamique, En pratique, la désignation des membres des Sharia Board se fait sur la base d’une décision du conseil d’administration ou par délibération en assemblée générale[12]. C’est cette dernière option qui est généralement privilégiée par les réglementations relatives aux banques et institutions financières islamiques

Selon les standards proposés par l’AAOIFI (Accounting and Auditing Organizations for Islamic Financial Institutions)[13], un Sharia Board doit être composé d’un nombre minimum de trois membres et ne doit pas comprendre parmi ses membres