Organisations européennes

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Ce qui dans la conception libérale de la chose traduit par deux conséquences :

- L’exigence que toute ingérence du pouvoir dans une liberté individuelle décidée au nom de l’intérêt générale soit prévue par une règle de droit : la loi est au delà de la loi, les normes constitutionnelles.

- Dès lors que la restriction est ingérée elle doit se faire au contrôle d’un juge indépendant du pouvoir habilité a sanctionné les décisions, les annulées ou en imposées le retrait. C’est ce modèle qui est sensé caractérisé l’ensemble ou en tout cas un grand nombre d’Etat européen.

Il se dessine aussi une volonté de réconciliation. Il faut réconcilié les peuples européens et intégré l’Allemagne afin de prévenir la résurgence de tout nouveaux conflits.

Les opinions publiques vont donc se passionner pour le fédéralisme de l’Europe qui forment plusieurs mouvements de résistance. On avait le sentiment que les guerres en Europe avaient pour sources les rivalités entre les Etats et on a pensé que pour dorer ces cycles de conflit il fallait dépasser le modèle d’Etat souverain et en quelque sorte fondre les nations européennes dans une union.

Des mouvements fédéralistes se crées ainsi dans plusieurs Etats européens et tiennent du 7 au 10 mai 1948 un important Congrès : Le Congrès de la Haye pour discuter en définitif de l’avenir de l’Europe, des formes que pourrait ou devrait prendre l’Europe. C’est sur ces bases que va être crée en 1949 une des organisations qui tiendra le plus longtemps : le Conseil de l’Europe, qui va véritablement incarné une coopération politique poussée entre les Etats. Il est perçu comme le promoteur de valeur typiquement occidental, libéral. A sa création il ne compte que 10 Etats fondateurs, aucun du bloc de l’Est.

3°) Nécessité d’une coopération économique.

Ce constat se vérifie au plan économique. Les besoins de l’Europe dépasse très largement ses capacités de paiements et pour se reconstruire les Etats de l’Europe n’ont guerre de solution d’en appeler aux Etats-Unis dont les infrastructures ont été plutôt épargné par la guerre et dont l’économie sort renforcée de ces années noirs. 5 juin 1947, le secrétaire GÉNÉRAL MARSHALL propose un plan d’aide massif et global. Mais il pose aussi en condition préalable que les Etats européens élaborent en commun un programme de relèvement économique. C’est en réponse à cette exigence et au delà pour gérer la distribution de l’aide américaine que va être crée en avril 1948 l’Organisation Européenne de Coopération Economique (L’OECE).

Au départ elle est ouverte à tous les Etats européens mais les pays communistes refusent de s’y rallier dénonçant une manifestation de l’impérialisme américain. L’OECE va alors avoir un pendant du coté du bloc de l’Est.

- La pression de la Guerre Froide.

1°) Manifestation de la bipolarité.

À l’époque, l’Europe est devenue un agent majeur entre les 2 superpuissances. Tandis que l’Union Soviétique étant son emprise sur les démocraties populaires, et procède parfois à des annexions pures et simples (Etats Baltes). Les USA renoncent à leur isolationnisme au profit de la Doctrine Truman pour pratiquer désormais une politique d’endiguement (containment). La logique des blocs va alors se traduire par la mise en place d’organisations de coopération parallèle mais opposées.

2°) Gestion de la détente.

Ainsi au plan économique, le conseil d’entraide économique crée à l’initiative de l’Union Soviétique, en réponse a l’OECE et remplacé à partir de 1960 par le Conseil d’Assistance Economique Mutuelle (CAEM/COMECON). CAEM se fonde sur la division sociétive du travail mais à l’échelle des Etats. Chaque pays du bloc de l’Est est donc sensé se spécialisé dans certaines productions industrielles ou agricoles selon une planification relativement rigide. Durant la GF, l’Europe de l’Est se trouvent en marge.

De même, au plan militaire, les Etats d’Europe Occidentales, conscient de leur faiblesse, de leur incapacité à résister à une éventuelle agression soviétique, s’associent aux USA et au Canada dans le cadre du Pacte Atlantique Nord en 1949. Pour former au début des années 1950, une véritable organisations militaire : l’OTAN, qui constitue un nouveau système de légitime défense collective.

Lorsque la République Fédérale d’Allemagne y fait son entrée, les pays communistes concluent en mai 1955 le Pacte de Varsovie qui constitue la réplique du Traité Atlantique Nord et tend à développé un autre système de légitime défense collective.

Au plan politique, le peuple de l’Est s’est également doté d’un comité de surveillance pour s’assurer qu’il n’est pas de déviation. Toutefois, ce comité ne constitue pas une organisation et il ne répond pas exactement à la création du Conseil de l’Europe. Le paysage institutionnel en Europe va ainsi rester profondément marquer par la bipolarité jusqu’à la fin des années 1980.

Certes, après la crise de Cuba, les relations EST-OUEST se sont assouplies conscient du prix que représenterai un conflit militaire ou nucléaire. Les USA et l’Union Soviétique s’engage dans ce qu’on appelle « La coexistence pacifique » ou de « la détente ». La gestion de cette détente va elle-même entrainer la mise en place d’une conférence a compté des années 1970 : Conférence de Coopération et de Sécurité en Europe (CSCE). Elle associe les pays du bloc de l’OUEST et des pays du bloc de l’EST. La logique de la CSCE reste empreinte de la bipolarité. Ce contexte commun laisse donc d’emblée apercevoir, que marqué par les conditions de leurs créations, les organisations européennes peuvent être extrêmement diverses. Il est donc permit de s’attacher aux caractéristiques de l’institutionnalisation.

- Les caractéristiques de l’institutionnalisation.

1è enseignement : La création des organisations européenne répond a des causes conjoncturelles autrement dit à une nécessité, à un besoin concret pratique. Elle ne s’adosse pas, ou du moins pas nécessairement au souci de valoriser, de défendre ou promouvoir une identité européenne. L’Europe, dans le cadre de ces organisations n’est pas perçue ou rechercher comme un objet politique. Certains auteurs ont pu faire valoir que par exemple du coté de l’ouest,