Liste d'arrêts.
Par Junecooper • 31 Mai 2018 • 809 Mots (4 Pages) • 405 Vues
...
Arrêt n°2 :
Le demandeur au pourvoi
M. Hédreul
Le défendeur au pourvoi
Docteur Cousin
Les faits à l’origine du litige
Une perforation intestinale après une coloscopie.
Le déroulement de la procédure
1ère instance : Tribunal d’instance
2ème instance : Cour d’Appel
Le problème de droit posé à la CCASS
M. Hédreul a-t-il subi une perforation intestinale pendant sa coloscopie ?
Les arguments du demandeur au pourvoi
L’intestin perforé et n’ayant pas été averti du risque par le docteur.
Les arguments du défendeur au pourvoi
Pas de preuve de l’information.
L’argumentation de la CCASS
Aucune preuve qui prouve que le docteur n’avait pas été averti du risque.
La décision de la CCASS
Casse et annule l’arrêt de la Cour d’Appel.
Arrêt n°2 :
Le demandeur au pourvoi
M. Hédreul
Le défendeur au pourvoi
Docteur Cousin
Les faits à l’origine du litige
Une perforation intestinale après une coloscopie.
Le déroulement de la procédure
1ère instance : Tribunal d’instance
2ème instance : Cour d’Appel
Le problème de droit posé à la CCASS
M. Hédreul a-t-il subi une perforation intestinale pendant sa coloscopie ?
Les arguments du demandeur au pourvoi
L’intestin perforé et n’ayant pas été averti du risque par le docteur.
Les arguments du défendeur au pourvoi
Pas de preuve de l’information.
L’argumentation de la CCASS
Aucune preuve qui prouve que le docteur n’avait pas été averti du risque.
La décision de la CCASS
Casse et annule l’arrêt de la Cour d’Appel.
Arrêt n°2 :
Le demandeur au pourvoi
M. Hédreul
Le défendeur au pourvoi
Docteur Cousin
Les faits à l’origine du litige
Une perforation intestinale après une coloscopie.
Le déroulement de la procédure
1ère instance : Tribunal d’instance
2ème instance : Cour d’Appel
Le problème de droit posé à la CCASS
M. Hédreul a-t-il subi une perforation intestinale pendant sa coloscopie ?
Les arguments du demandeur au pourvoi
L’intestin perforé et n’ayant pas été averti du risque par le docteur.
Les arguments du défendeur au pourvoi
Pas de preuve de l’information.
L’argumentation de la CCASS
Aucune preuve qui prouve que le docteur n’avait pas été averti du risque.
La décision de la CCASS
Casse et annule l’arrêt de la Cour d’Appel.
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