Dissertation : En quoi les régimes du Consulat et de l’Empire sont-ils constitutifs d’une rupture constitutionnelle ?

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- L’adoption de la Constitution et la montée au pouvoir de Bonaparte

La Constitution de l’an 8 a été soumise au référendum conformément à son article 95 tout comme les Constitution de l’an 1 et de l’an III. Elle a été soumise à l approbation populaire. Mais ce referendum est en réalité très différent des précédents pour plusieurs raisons.

Premièrement, cette Constitution n’est pas élaborée pas une assemblée constituante élue, la Constitution de l’an VIII est rédigée par une commission dirigée par Sieyès.

Ce référendum ne se limite pas à soumettre la Constitution à l’approbation du peuple, elle cache en fait un plébiscite. Le peuple doit se prononcer sur les trois consuls et sur les deux futurs sénateurs, Sieyès et Ducos. Ce référendum personnalise le pouvoir. Chaque commune ne disposait que de trois jours à compter de la réception du texte constitutionnel pour organiser le référendum. Le peuple n’avait donc pas vraiment le temps d’étudier la Constitution et devait surtout se prononcer pour ou contre la personne de Bonaparte, c’est ce qui en fait un plébiscite. Le référendum est une procédure démocratique, durant laquelle le peuple se prononce sur une question qui lui posée ; là il s’agit d’un plébiscite car celui-ci consiste à demander au peuple de se prononcer sur une personne.

La Constitution n’a donc pas vraiment été choisie par le peuple mais plutôt imposée par Napoléon, profitant de sa popularité à l’époque.

Le 2 aout 1802, Bonaparte devient consul à vie (par plébiscite)

Le sénatus consult de l’an X modifie la Constitution en faveur de Bonaparte. Il réorganise partiellement le Consulat.

Les pouvoir du Sénat sont renforcés, au détriment du Corps législatif et du Tribunat : il peut désormais modifier la Constitution et prendre des mesures exceptionnelles : dissolution du Tribunat et du Corps législatif. Mais ce n’est pas sans contrepartie, il est donc plus fortement soumis à Napoléon.

Ce sénatus consult accorde à Bonaparte le droit de grâce, c’est à dire qu’il a le droit d’annuler ou de modifier une peine..

Napoléon peut seul signer les traités.

Le sénatus consult de l’an XII donne encore plus de pouvoir à Bonaparte.

Tout d’abord il instaure le Premier Empire (alors appelé Empire des Français).

Napoléon est sacré par le pape mais ce n’est pas de la qu’il souhaite fonder sa légitimité. Officiellement l’Empire français est une République. Napoléon choisit le titre d’Empereur des Français et non pas Empereur de France pour montrer que c’est (soit disant) un homme du peuple. Cela permettait en plus à Napoléon à la fois de ménager la satisfaction de sa recherche personnelle du pouvoir avec les idées de la Révolution.

Napoléon peut choisir celui qui lui succèdera (article 3 de la Constitution) : la dignité impériale ira à la descendance directe de l’Empereur, celui-ci n’ayant pas de descendance directe, il pourra choisir parmi les enfants et petits-enfants de son frère.

Napoléon possède donc un pouvoir presque absolu, on est donc extrêmement proche d’un retour à la monarchie absolue, cependant Napoléon s’efforce de maintenir une démocratie de façade.

- Une démocratie de façade

Contrairement aux Constitutions républicaines précédentes on ne trouve pas de déclaration des droits et des libertés. Cependant certains droits sont affirmés dans les dispositions générales, comme l'inviolabilité du domicile qui a pour but de rassurer la Bourgeoisie, la sûreté des personnes et le droit de pétition.

Le système électoral est fait pour donner l’impression au peuple de participer aux décisions. Avec la Constitution de l’an VIII, le suffrage universel masculin est instauré mais le système électoral ne permet pas l’expression des citoyens.

En effet, le peuple ne peut présenter que des listes de candidats mais il ne désigne pas directement les députés, il ne s’agit donc pas de réelles élections.

Les membres des Assemblées, les Consuls et les fonctionnaires sont nommés par le Gouvernement ou par le Sénat à partir de ces listes.

C’est un suffrage à trois étapes :

Premièrement les électeurs de chaque canton désignent un dixième d’entre eux pour constituer la liste d’arrondissement, puis cette liste permet de choisir les fonctionnaires de l’arrondissement. Ces membres désignent encore un dixième d’entre eux pour constituer la liste départementale.

Ensuite, la liste départementale permet de choisir les fonctionnaires du département. Ces membres désignent encore à leur tour un dixième d’entre eux pour former la liste nationale.

Enfin, La liste nationale permet de choisir les fonctionnaires nationaux dont les membres du Corps législatif et du Tribunat.

Ce système compliqué cache le fait que le peuple n’a qu’une toute petite part dans l’élection des fonctionnaires nationaux. De plus, la citoyenneté est plus difficile à acquérir : il fait désormais dix ans de séjour pour être considéré comme un citoyen français et plus sept, c’est deux fois plus que ce qui avait été décidé en 1791.

De plus, ensuite, le sénatus consult de l’an X abandonne le suffrage universel (vote de l’ensemble des citoyens) au profit du suffrage censitaire (mode de suffrage dans lequel seuls les citoyens dont le total des impôts directs dépasse un seuil, appelé cens, sont électeurs.).

Le droit de vote est donc réservé à une certaine catégorie de personne.

Napoléon ‘plante’ dans la Constitution de l’an VIII les germes d’une dictature qui seront accentuées avec les sénatus consults de l’an X et de l’an XII. Il devient donc Empereur en 1804 et possède tous les pouvoirs.

On observe une grande rupture constitutionnelle car la Constitution de l’an VIII, particulièrement après les deux sénatus consults, n’a plus rien de démocratique.