Les travaux d'assistance comptable
Par Plum05 • 4 Décembre 2018 • 3 356 Mots (14 Pages) • 646 Vues
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COLLECTEE: (200.000*18%) = 36.000
TVA DEDUCTIBLE: (250.000*18%) = 45.000
CREDIT DE TVA: 36.000-45.000=-9000
4431
4449
4452 31-12-14
TVA sur vente
Etat crédit de TVA
TVA sur achat
36.000
9.000
45.000
III-DECLARATION DE LA TAXE SPECIALE D’EQUIPEMENT (TSE)
1-Définition
Elle a été instituée par la loi de finance pour la gestion 2001 pour une période de 3 ans prolongé par la loi de finance jusqu’en 2006 à la charge des enterprises au réel simplifié et au reel normal.
Cette taxe est calculée au taux de 0,1% sur le chiffre d’affaire hors taxe et est perçue au meme titre que la TVA.
2- Détermination de la base imposable
Chiffre d’affaire hors taxe (CAHT taxable et exonéré)
-Produits pétroliers
-Livraison à soi meme
=Chiffre d’affaire hors taxe taxable (voir annexe 4)
Exemple: L’entreprise SICOMEX soumise au réel normal a réalisé pour le mois de Décembre 2014 les chiffres d’affaire suivants:
-Vente de produits taxables: 109 000 000HT
-Vente de produits exonérés: 20 000 000
-Vente à des titulaires d’exonérations: 23 000 000
-Livraison à soi meme: 1 000 000TTC
-Exportations: 4 000 000
Déterminons la tse à payer
TSE= (109 000 000+20 000 000+23 000 000+1 000 000+4 000 000)*0.1%
TSE=157 000
(Pour la fiche de déclaration voir annexe 2)
Comptabilisation
6418
4461 09/14
Autres impots et taxes
Etat taxe spécifique
157 000
157 000
IV- LES RETENUES FISCALES SUR SALAIRES
1-Impot à la charge de l’employé
Le revenue imposable est égal à 80% du revenu brut avantages en nature compris.
Impot sur salaire (IS)
L’impot sur salaire est calculé au taux de 1.5% après abattement de 20% soit un taux de 1.2% sur le salaire brut augmenté des avantages en nature.
La contribution nationale (CN)
La contribution nationale représente un prélèvement additionnel appliqué selon un tarif progressif par tranche après abattement de 20%.
Salaires mensuels
Tranche salaire imposable taux
0 - 50.000
50.000 - 130.000
130.000 - 200.000
Supérieur à 200.000 0%
1.5%
5%
10%
Impot général sur le revenu (IGR)
L’impot général sur le revenu est en principe un impot sur le revenu global.Il est établi d’après le montant total des revenus de toute nature dont dispose le contribuable au cours de l’année (article 89 du CGI)
C’est un impot qui se perçoit sur la meme base que l’SI et la CN mais après un abattement de 15% après déduction de l’impot déjà supportés (IS et CN).
Formule
Base IGR=85% 80%salaire brut imposable-(IS+CN)
Le principe général d’application de l’IGR c’est qu’il est en fonction de la charge familiale car, des contribuables qui ont une charge familiale très élevée connait un allégement de la charge fiscale par application des parts.
Ces charges sont prises en compte dans la notion de coefficient familial qui est de :
Q= Base IGR/Nbre de part
CNPS
C’est la cotisation à la CNPS pour la retraire. Son taux est de 6,3% applicable sur le salaire brut imposable avec un plafond de 1.647.315F.CFA.
2- Impots à la charge de l’employeur
La taxe sur les salaires
Cet impot est payable mensuellement ou trimestriellement et est de 1.2% pour le personnel local et de 10.4% pour le personnel expatrié applicable au total des salaires bruts imposables.
La taxe d’apprentissage
Cet
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