Les programmes et les mesures de conciliation emploi-famille

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un partage entre les responsabilités familiales et les responsabilités professionnelles.

La caractéristique qui se veut déterminante dans cette approche et qui oriente l’action du politique en matière d’ajustement en ce qui a trait à la relation travail-famille est sans contredit celle de l’égalité des participants, tant femmes, enfants que celles des hommes. L’approche de l’état en rapport aux politiques familiales, dans ce modèle d’adaptation, passe par la notion de citoyenneté. Ces pays considèrent les enfants comme les citoyens de demain, ce qui en un mot détermine cette politique d’intégration sociale et d’égalité des sexes. Dans cette mise en œuvre de la démarche de conciliation, nous remarquons que les pays nordiques tel la Suède sont des longueurs d’avance lorsqu’on parle de droits des enfants. On reconnaît dès leur plus jeune âge le droit d’être gardé et le droit d’être éduqué. C’est ainsi qu’on reconnait un objectif commun partagé par l’ensemble de la communauté soit le bien-être des enfants. Cette vue de la relation emploi-famille en Suède a comme avantage de procurer une égalité de traitement des individus eut égard à la structure de la famille a laquelle ils appartiennent.

Regardons de plus près ce que la Suède a à offrir et analysons ce qui pourrait être importé au Québec. Une des forces de ce pays est sans contredit son système de relations de travail et de conventions collectives. Nous savons qu’en Suède, l’intervention de l’état était très présente par le biais de législations, mais, afin d’améliorer ses programmes et d’amener la conciliation emploi-famille à un autre niveau, elle a su compter sur le privé avec la mise en place d’éléments importants dans les systèmes de conventions collectives et dans les approches et les négociations avec les partenaires sociaux dont voici quelques mesures misent en place là-bas.

Le congé parental avec compensation salariale subdivisé de la façon suivante.

Un congé parental payé à plein temps jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de 18 mois ou à 18 mois de la date de l’adoption. Ce congé s’ajoute au congé prévu pour la naissance. Pour une durée de 450 jours, la personne qui demande le congé reçoit une allocation parentale qui correspond à 90 % du salaire pour les 60 premiers jours et par la suite, le reste des jours est rémunéré aux taux de 80 % du salaire. Fait intéressant, le congé parental est utilisable en tout temps. Il demeure aux choix des parents et est applicable jusqu’à ce qui l’enfant atteigne l’âge de huit ans.

Un congé parental réservé aux pères

Nous savons que le congé parental permet aux parents de se séparer le congé de moitié ou de ce les séparer comme bon leur semble à l’exception des fameux mois du père soit les 60 jours qui demeurent non transférable. On ajoute à ces possibilités de congé un droit spécial de dix jours de congé avec compensation salariale afin d’être présent à la naissance de l’enfant et pour venir en aide à la mère durant les deux premiers mois de la naissance. Ces droits sont aussi applicables lors d’adoption d’un enfant. Toutefois, l’enfant ne doit pas avoir atteint l’âge de dix ans pour que le congé soit accessible.

Un congé pour prendre soin d’un enfant.

En Suède, le gouvernement a légiféré de façon à pouvoir permettre aux parents un congé temporaire pour prendre soin d’un enfant malade, pour l’accompagner chez le médecin ou pour veiller sur lui lorsque la personne qui en a la garde est malade. Ce congé est rémunéré. Les parents reçoivent une compensation salariale payable jusqu’à concurrence de 60 jours par année, par enfants de 12 ans et moins. La Loi aussi prévoit une dérogation si l’enfant nécessite des soins spéciaux.

Un congé payé pour assurer le suivi scolaire de l’enfant.

Ces congés, aux nombres de deux, sont utilisés dans le but de rencontrer les autorités scolaires.

Droit de réduire les heures de travail

Afin de faciliter le retour au travail suite à un congé de naissance et/ou parental, le gouvernement a fait en sorte qu’il soit intégré dans la législation sur le congé parental le droit des parents de réduire de 25 % leurs heures de travail normales. Toutefois, cette réduction de temps ce fait sans compensation salariale. Cette disposition de la Loi permet aux parents de réduire leurs heures aussi longtemps que l’enfant n’a pas atteint l’âge de huit ans ou encore que celui-ci n’a pas terminé sa première année d’école.

Nous portons à l’attention du lecteur le constat suivant, comme stipulé plus haut dans ces pages, il est fréquent de voir que les conventions collectives contiennent des dispositions venant renforcir un aspect ou un autre de la Loi sur le congé parental. A titre d’exemple, on peut retrouver dans les textes d’un contrat de travail des employés municipaux que le droit de réduire les heures de travail s’appliquera jusqu’à ce que l’enfant ait 12 ans au lieu du huit ans édité par la Loi.

En support au congé parental, l’état s’est assuré de mettre en place les dispositions nécessaires pour s’assurer d’avoir un système de garde à l’enfance performant. Depuis 1995, la législation oblige les municipalités à satisfaire à la demande pour tous les enfants de 12 mois et plus eut égard à la situation familiale. Notons rapidement les mesures suivantes qui viennent en aide aux parents, tel l’aide aux personnes âgées en perte d’autonomie. On établira ici une obligation dans la Loi de dispenser certains soins médicaux, différents services à domicile tel les travaux domestiques, faire l’épicerie, la préparation des repas et autres auprès des personnes âgées en perte d’autonomie. Les frais sont assumés, en tenant compte de leur capacité respective à payer, par les individus qui en ont fait la demande. S’il y a incapacité de payé, c’est l’état par le biais du financement public qui acquittera la facture.

Pour terminer avec les programmes en place en Suède, soulignons les horaires de travail flexibles et autres mesures telles les allocations familiales mensuelles pour chaque enfant jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge de 16 ans, des mesures fiscales au soutien de la conciliation et les cinq semaines de vacances payés annuellement.

L’adaptation que nous venons de vous résumer, sommes toute,

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