Les origines et la mise en place de la Ve République.

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763 Par conséquent, 1958 loin d'être une rupture, n'est que l'expression d'une continuité qui commence seulement à être admise. Ainsi que l'observe M. Loïc Philip, « qu'il s'agisse des principes fondamentaux du droit ou du fonctionnement des institutions, on constate qu'il existe en France, sur les questions constitutionnelles essentielles, soit une assez grande continuité de la IVe à la Ve République, soit une large adhésion sur l'équilibre entre les pouvoirs publics »

Le projet de Constitution, rédigé par Michel Debré, reprend les principes exprimés par de Gaulle dès 1946 dans son discours de Bayeux : réduction des pouvoirs du Parlement en faveur d’un exécutif renforcé, au sein duquel le président de la République occupe une place prépondérante. Après plusieurs séances de travail pour apporter des ruptures profondes aux régimes qui se sont succédé jusqu’ici notamment sous la IIIème et la IVème République, l’heure sera à l’adoption d’une nouvelle charte par le peuple pour concrétiser ce changement.

- L’adoption de la constitution

A la suite du référendum de septembre 1958 où le peuple a approuvé avec une majorité écrasante la constitution qui lui est proposée, elle sera adoptée le 4 octobre 1958 par le Gouvernement. C’est le début effectif de l’ère de la cinquième République qui se caractérise désormais par une forte présidentialisation du pouvoir. Un pouvoir exécutif renforcé

• Le président de la République, élu pour sept ans, "clef de voûte" des institutions, arrive symboliquement en tête de la nouvelle Constitution. Comme sous la IVe République, il veille au respect de la Constitution et à la continuité de l’État. Il est le garant de l’indépendance nationale et de l’intégrité du territoire. En outre, le chef de l’État préside le Conseil des ministres, promulgue les lois et nomme aux emplois civils et militaires de l’État. Le président n’est plus élu par le Parlement, mais par un collège électoral de 80000 personnes environ, ce qui renforce sa légitimité. Et son importance est encore affirmée après le référendum du 28 octobre 1962 lors duquel les Français décident de son élection au suffrage universel direct. Le président de la République nomme le

Premier ministre et les ministres (sur proposition de ce dernier). Il a le pouvoir de dissoudre l’Assemblée nationale et peut consulter directement les Français par la voie du référendum. Enfin, il est le chef des armées et l’article 16 de la Constitution lui accorde des pouvoirs exceptionnels si le pays est menacé.

• Le Premier ministre (et non plus le président du Conseil, comme sous la IVe République) dirige le gouvernement. Il n’est plus contraint de se présenter devant l’Assemblée pour son investiture. Il peut cependant engager devant celle-ci la responsabilité de son gouvernement. Le général de Gaulle laissera une marge de manoeuvre importante à ses premiers ministres, se cantonnant le plus souvent dans les domaines de la politique extérieure et de la défense. Toutefois, on peut observer que rien n’interdit, dans la nouvelle Constitution, qu’un Premier ministre mène une politique qui ne soit pas conforme aux voeux du président de la République si celui-ci dispose d’une majorité à l’Assemblée nationale.

• Le gouvernement, selon l’article 20 de la Constitution, "détermine et conduit la politique de la nation". Il est responsable devant le Président, mais celui-ci ne peut le démettre. L’Assemblée nationale peut le renverser (c’est la motion de censure), mais beaucoup moins facilement que sous la IVe République. Le gouvernement peut également faire adopter un texte sans qu’il soit discuté à l’Assemblée, selon l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. Enfin, pour mieux séparer le gouvernement du Parlement, il devient impossible d’être à la fois ministre et parlementaire selon la nouvelle Constitution.

3. Un pouvoir législatif sous contrôle

• Le Parlement est composé de deux assemblées : l’Assemblée nationale et le Sénat.

L’Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct pour cinq ans, voit ses pouvoirs limités par rapport à la Constitution précédente. Elle continue de voter ou d’amender les lois. Cependant, elle cesse d’être permanente et ne siège que deux fois par an. Son ordre du jour est fixé par le gouvernement, avec lequel elle partage l’initiative des lois.

Elle ne dispose plus du droit d’interpellation et pour qu’une motion de censure soit votée, il faut qu’elle recueille la majorité absolue des votes des députés.

• Le Sénat est élu au suffrage universel indirect. Les sénateurs, élus pour neuf ans (et

Renouvelable par tiers), examinent et votent les lois. Toutefois, en cas de désaccord entre le Sénat et l’Assemblée nationale, c’est toujours cette dernière qui l’emporte. Enfin, en cas de vacance du pouvoir présidentiel, le président du Sénat assure l’intérim de la présidence de la République. Enfin, la Constitution de 1958 met en place une institution chargée de contrôler ou de conseiller : le Conseil constitutionnel. Il est composé de neuf membres, désignés par le président de la République et les présidents des deux assemblées. Il veille à la conformité des lois avec le texte de la Constitution et contrôle la conformité des élections. Il représente une autre limite au pouvoir du Parlement, dans la mesure où il est chargé d’éviter l’empiètement du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif. Au total, la Constitution de la Ve République, comme les constitutions précédentes, garantit la séparation des pouvoirs et les libertés individuelles. Mais en limitant les pouvoirs du

Parlement, elle renforce le pouvoir exécutif et met fin à l’instabilité politique de la période précédente.

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