Les organismes intergouvernementales

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A) Les organes diplomatiques ou intergouvernementaux

Ce sont des organes formés par des représentants des états membres qui agissent sur instruction de leur gouvernement. Ce sont souvent des diplomates.

Si on prend le cas des nations unies, l’assemblée nationale, le conseil de sécurité, le conseil économique et sociale, correspondent directement à cette définition.

Pour l’Union Européenne, il y a le conseil des ministres, où il y a les membres du gouvernement.

Les organes diplomatiques ou intergouvernementaux vont susciter le problème de l’équilibre des états au sein des OI. Une organisation réunie des états de puissance inégale (petits et grands états). Il faut donc arriver, dans le système institutionnel, à ce que les petits soient protégés et que les grands aient un intérêt à être présent. Si on applique un système égalitaire, il va favoriser les petits en faveur des grands. Il faut faire en sorte que les états ne soient pas traités également pour que les grands aient envie de venir. On va créer un système institutionnel pour qu’ils aient intérêt à venir.

Il y a ainsi deux systèmes :

- assemblée générale : chaque état permet que chaque état soient égaux

- conseil de sécurité : fait pour les grands (droit de tout bloquer)

Il y a une autre logique au sein de l’Europe qui attribue un poids différent selon la démographie des pays.

B) Les organes techniques

Ils sont composés de fonctionnaires ou de juges « indépendants » (comparé au premier type d’organe), qui signifie qu’ils ne sont pas des représentants officiels de l’état et ont bien souvent le statut d’agent international, qui sont choisis par les organisations.

Ils sont composés d’organes à vocation administratives et des organes à vocation juridictionnels. Ce sont des représentants de l’organisation.

a) Les organes techniques à vocation administrative

Article 100 de la charte des nations unis.

Il y a les secrétariats généraux.

Dans le cadre de l’UE, il y a les commissions, 1500 agents.

b) Les organes techniques à vocation juridictionnelle

Ce sont les juges internationaux (juges en fin de parcours).

Les juridictions concernées :

- cour Internationale de Justice, cour européenne des droits de l’homme

- tribunal administratif des Nations Unies (NY)

- tribunal administratif de l’organisation internationale du travail (Genève)

- cour inter américaine des droits de l’homme

- cour de justice des communautés européenne (Bruxelles)

- tribunal spécial pour l’ex Yougoslavie

- tribunal spécial pour le Rwanda

- cour pénale internationale

C) Les organes parlementaires

Ils ont pour finalité de représenter les peuples des états membres et sont généralement issus, de manière directe ou indirecte (système du conseil de l’Europe) du vote.

L’assemblée générale des Nations Unis n’est pas un organe parlementaire.

C’est un mouvement de « démocratisation » des organisations internationales.

Section 2 : Le cas des Nations Unies

I- Les composantes du système des Nations Unies

A) L’ONU au sens strict

Les Nations Unies sont là pour maintenir la paix. Leur but est de parvenir à une sécurité collective, à conforter l’ordre public international.

Les organes chargés de ce but sont le conseil de sécurité, l’assemblée générale et d’autres tels que le conseil économique et social, le conseil de Tutelle, le secrétariat général des Nations Unies et la cour internationale de justice.

a) Le conseil de Sécurité

Il est composé de 15 membres près à se réunir en permanence. Il y a 5 membres de droit (France, GB, Chine, Russie et EU) et 10 membres élus par l’assemblée générale pour un mandat de 2 ans, non renouvelables (de manière consécutive).

Les pouvoirs du conseil sont :

- prendre des résolutions sur la base des pouvoirs prévus dans la charte des Nations Unis. Les résolutions ont différentes forces obligatoires. Certaines sont de simples avis ou recommandations, d’autres sont des mesures contraignantes. Le conseil de sécurité agit toujours sur la base de la gradation (utilise les mesures non contraignantes, avant les contraignantes). Son but est de ralentir la tension qui monte, il reconnaît tardivement les problèmes (ne marche qu’avec les crises qui montent lentement). Ils sont incapables de gérer une urgence, parce que les états ne le veulent

- il peut être saisi par l’assemblée générale, le secrétaire général, un état. La saisie de ce conseil est très facile. Mais le blocage est dans le mode de décision. La majorité de 9 voix sur 15 est obligatoire ; il y a aussi le droit de veto, dans les 9 qui sont pour, il faut qu’il y ait les 5 grands.

Exemple : génocide au Rwanda. Échec complet des Nations Unies, car leur système est lent et le temps de dire qu’il fallait mettre fin au génocide, il était déjà fini.

b) L’assemblée Générale

Elle est composée de représentants de tous les états membres des Nations Unies. Elle prend des résolutions selon les pouvoirs qui lui sont donnés dans la charte des Nations Unies. Il y a la logique d’un état, une voix. Il faut la majorité des 2/3, soit environ 120 états.

Les états les moins puissants, si ils arrivent à s’allier peuvent prendre des résolutions, mais sans les grands elles n’ont pas « grande valeur ». L’assemblée Générale ne prend pas