Les organisations syndicales

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Par le biais de leurs délégués, ils assurent un rôle de communication important au sein de l’entreprise : en transmettant aux salariés les informations obtenues lors des réunions des organes paritaires divers ou encore en informant les salariés sur leurs droits individuels.

En cas de conflit avec l’employeur, les syndicats défendent les intérêts des salariés auprès des directions et peuvent engager toutes sortes d’actions de protestation (grèves, manifestations, pétitions...). Dans les cas de conflits individuels, ils peuvent accompagner les salariés à des entretiens, défendre leurs intérêts auprès des instances hiérarchiques, les soutenir en cas de litiges débouchant sur une procédure judiciaire.

Les syndicats sont aussi des acteurs du dialogue social entre l’État, les employeurs et les salariés. En effet, les syndicats reconnus comme représentatifs dans leur secteur d’activité peuvent signer avec l’État ou le patronat des conventions collectives qui règlent les conditions de travail pour l’ensemble des salariés.

La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a notamment instauré de nouvelles règles concernant la validité des accords collectifs et la négociation collective dans les petites et moyennes entreprises.

Les syndicats assument aussi un rôle de gestionnaire d’organismes fondamentaux pour la vie des salariés. C’est ce qu’on appelle le paritarisme : à parité avec les organisations patronales, ils gèrent ainsi les caisses nationales d’assurance maladie, d’allocations familiales et d’indemnisation des chômeurs et de retraites.

http://www.vie-publique.fr/

Publié le 09/10/13

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Présentation des organisations syndicales

L’étude des syndicats et du droit syndical conduit à examiner, d’une part les règles générales relatives à la constitution des syndicats et à leur rôle dans la vie économique et sociale, et d’autre part, l’exercice de ce droit dans les entreprises par les sections syndicales et les délégués syndicaux.

Le syndicat est une association de personnes exerçant ou ayant exercé une même profession ou des métiers similaires ou connexes. Son objectif est la défense des droits et des intérêts professionnels, matériels et moraux tant collectif qu’individuels de ses membres. Il peut négocier et signer des contrats collectifs tels les conventions collectives ou les accords collectifs. Un syndicat peut regrouper soit des employeurs, soit des salariés.

Les syndicats des salariés Dans toute entreprise peut-être formée une section syndicale. Tout syndicat affilié à une organisation représentative sur le plan national est considéré comme représentatif dans l’entreprise.

Les cinq organisations syndicales suivantes sont considérées représentatives au plan national sans devoir en apporter la preuve (arrêté du 31 mars 1966) :

- La Confédération Française et Démocratique du Travail (CFDT),

- Force Ouvrière (CGT-FO),

- La Confédération Générale du Travail (CGT),

- La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC),

- La Confédération française de l’encadrement (CFE-CGC).

Tout autre syndicat doit faire la preuve de sa « représentativité » (démontrer son indépendance et activité dans l’entreprise) pour constituer une section syndicale.

http://travail-emploi.gouv.fr/

Publié le 5 mai 2007

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Les moyens d’action des syndicats

Les syndicats disposent de plusieurs moyens d’actions.

– La négociation : les syndicats peuvent négocier avec l’État ou les employeurs afin de défendre les droits et les intérêts de leurs adhérents. Il existe différents niveaux de négociation : accords nationaux interprofessionnels ou de branche d’activité (ex : médecins, banque), accords au niveau de l’entreprise ou d’un regroupement de petits établissements.

La délégation doit, en règle générale, comprendre le délégué syndical de l’organisation concernée par les négociations.

– La grève : le droit de grève, établi depuis la loi de 1864, demeure un mode d’action traditionnel des syndicats. Certaines catégories de personnels n’ont cependant pas le droit de faire grève (personnels de police, compagnies républicaines de sécurité (CRS), magistrats judiciaires, militaires, personnels des services extérieurs de l’administration pénitentiaire, personnels des transmissions du ministère de l’Intérieur).

D’autres catégories de personnel ont l’obligation d’assurer, même en période de grève, un service minimum (agents hospitaliers, agents de la navigation aérienne, transports en commun, par exemple). Dans les écoles, un service d’accueil des élèves doit être prévu si leurs enseignants font grève.

– La manifestation : la grève s’accompagne généralement d’une manifestation destinée à faire connaître à l’opinion les motivations du conflit. Mais des manifestations existent également hors des périodes de grèves (ex : défilé traditionnel du 1er Mai, au cours duquel les grandes centrales syndicales font connaître leurs revendications majeures).

– Au sein de l’entreprise, les syndicats disposent de divers moyens d’action tels que le droit de réunir les salariés, le droit à l’affichage de documents et de tracts syndicaux... Ils siègent dans les organismes paritaires où ils défendent leurs positions et ont, par exemple, la possibilité de recourir à des intervenants extérieurs (experts dans différents domaines pour alimenter leurs analyses)

http://www.vie-publique.fr/

Publié le 09/10/13