Les institutions royales à la fin du Moyen Age

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II/Les limites à cette souveraineté

Le Roi va connaitre plusieurs limites à sa souveraineté qu’il va devoir affronter sur le plan terrestres (A) mais aussi sur le plan Religieux ou là il ne pourra pas lutter du fait de l’expansion de la religion catholique sur le territoire, Dieu va devenir le pouvoir suprême. (B)

- Sur le plan terrestre

Il existe donc certaines limites à ces ordonnances, il faut alors que le Roi respecte le commun profit. Et cette exigence de respecter tend protéger le royaume de l’arbitraire Royal. De plus, le verbe « plaire » du latin « placere » signifie convenir qui va marquer alors la convenance, la nécessité et non pas la volonté seul du Roi.

De plus, comme il a été convenu d’analyser dans la partie ci-dessus, la souveraineté des barons est aussi limitée. En effet, « chaque baron, en temps de nécessité, peut faire mettre en vente les denrées de ses sujets..., mais il ne peut faire de nouveaux marchés ni de nouvelles coutumes sans le consentement du roi. » Mais en plus, du temps de nécessité encore faut-il que les barons aient le consentement du roi ce qui marque alors une deuxième limite à leurs souverainetés. « Le roi, en revanche, peut bien le faire quand cela lui plaît et quand il voit que c’est le commun profit, ainsi qu'on le voit chaque jour, lorsque le roi donne une nouvelle coutume à certaines villes ou à certains barons qui sont à lui ou de ses sujets, ou encore pour refaire des ponts, des chaussées, des églises ou d'autres commodités publiques : tandis que le roi peut le faire dans tous les cas, les autres que le roi ne le peut pas. ». Cela rappel alors que le roi n’est pas limité lors du temps de nécessité mais seulement pour le commun profit.

Or, « Il faut savoir que si le roi fait un quelconque établissement pour le commun profit, il ne doit pas porter atteinte aux droits acquis ni à ceux qui adviennent avant le moment où l'établissement entre en vigueur. », va montrer cependant une limité autre que le commun profit, le fait que le Roi ne doit pas porter atteintes aux droits acquis lorsqu’il crée un établissement.

Mais aussi il convient d’analyser encore une troisième limite, « S'il en est ainsi que le roi peut faire de nouveaux établissements, il doit bien prendre garde toutefois à ne les faire que pour une cause raisonnable, pour le commun profit et par grand conseil et, spécialement à ne pas les faire contre Dieu ou contre les bonnes mœurs. »

On y ajoute à présent la cause raisonnable, le grand conseil, le respect de Dieu et des bonnes mœurs.

Enfin, un passage va montrer que le Roi n’est peut-être pas seul dans l’élaboration de ses ordonnances puisque le conseil du Roi peut aussi établir l’amende, « Quiconque le transgresse s'expose alors à l’amende qui est établie par le roi ou son conseil : car quand il fait un établissement, il taxe d'amende ceux qui iront contre cet établissement ». Il convient de remarquer ainsi le rôle important du Conseil du Roi à cette époque-là.

- Sur le plan religieux

Les limites liées à celle de la divinité correspond alors aux limites de la souveraineté du Roi par rapport à la Sainte Eglise. « Car s'il agissait ainsi - laquelle chose, ce qu'à Dieu ne plaise, n'arrivera jamais - ses sujets ne devraient pas lui obéir, car chacun doit par-dessus tout aimer et redouter Dieu de tout son cœur et pour l’honneur de la Sainte Eglise et seulement après son seigneur terrestre. » C’est-à-dire que en cas de non-respect de Dieu ou des bonnes mœurs, il y a une nouvelle limite à l’exercice de la souveraineté législative et judiciaire du roi Dieu et la religion passent avant les règles du « seigneur terrestre », donc Dieu, la divinité peut passer outre le respect de ses établissements, des amendes.

De plus, « Ainsi chacun doit d’abord faire ce qui relève du commandement de Notre Seigneur dans l’espoir d’avoir le don des biens célestes et ensuite seulement obéir au seigneur terrestre selon ce qu'il faut faire relativement aux possessions temporelles. » Il existe des lors une supériorité du Roi par rapport à Dieu, la divinité suprême car il faut avant tout respecter les règles divines que les règles terrestres. Et cela montre alors toute l’importance accordée à l’Eglise à l’époque.