Les fonctions de la comptabilité

...

- droit « du travail » : très évolutif (ex : taux de cotisations sociales), travail très spécialisé

Application : la normalisation (ensemble de règles homogènes régissant un cadre conceptuel bien déterminé) comptable en France (PCG)

- processus d'élaboration et d'harmonisation comptable

° niveau français : le Plan Comptable Général (PCG)

° niveau international : cadre intern, les normes « International Financial Reporting Standard » (IFRS)

- convergence du PCG vers les IFRS (depuis le 01/01/2005)

France : organisme normalisateur local : ANC ; Autorité des Normes Comptables (= CRC + CNC)

USA : FASB (édit des normes GAAP)

International : IASC (devenu IASB) : édite les normes IAS/IFRS

Chapitre II) les comptes annuels – le bilan

Section 1 – l'actif

Section 2 – le passif

intro : le patrimoine de l'entreprise

def : le patrimoine est l'ensemble des biens

- biens corporels ou « physique » (voiture, maison, ordi)

- biens incorporels « non physique » (brevet, licence, marge...)

- biens financiers

- droits (créances)

- obligations (dettes)

Patrimoine de l'entreprise ----- » biens et créances ----- » éléments actifs

----- » dettes ----- » éléments passifs

Les éléments actifs :

- clientèle : part fondamentale du fonds de commerce

- terrains, bâtiments

- titres

- matériels

- stocks

- créances

- fonds en banque

- espèces

Les éléments passifs :

- capital

- emprunts auprès des banques

- paiements différés à l'Etat

synthèse : le patrimoine regroupe les comptes de classe 1 à 5

fournit une image du patrimoine de l'entreprise

A gauche, les actifs : biens oeuvrant à l'activité de l'entreprise

A droite, les passifs : ressources de l'entreprise

Le bilan c'est la photographie de la situation patrimoniale de l'entreprise à un instant T.

Il est présenté comme un équilibre entre les actifs et les passifs

Le compte de résultats c'est le film ….

A- l'actif en détails

def : l'ensemble des biens mobiliers et immobiliers, financiers, des créances et sommes d'argent qu'elle possède. (idée de propriété « juridique »)

L'ensemble des biens que l'entreprise contrôle. (cf article 211-1) : un article est définie comme « tout élément qui génère une ressource contrôlée du fait des évènements passés et qui génère des avantages économiques futurs »

est considéré comme élément de l'actif, tout élément vérifiant les critères suivants :

- le caractère identifiable (un élément est identifiable lorsqu'il est séparable des autres activités de l'entreprise et lorsqu'il en résulte un droit légal ou contractuel.

- contrôlé par l'entreprise (un élément est contrôlé ssi l'entreprise profite des différents avantage que le bien procure mais aussi les risques issus de ce bien.

- porteur d'avantages économiques futurs

Pour être comptabilisé, doit répondre au critère de comptabilisation :

- procure des avantages écos futurs

- son coût (ou sa valeur) peut être évalué avec une fiabilité suffisante : pour les biens acquis ou achetés, on regarde uniquement le prix d'acquisition sur la facture ; pour les biens produits ou fabriqués on regarde les prix des différentes matières qui ont permis la réalisation de ce bien.

Classification des actifs

* Actifs immobilisés (ou immobilisation) : incorporelles, corporelles, financières ----- » classe 2

* Actifs circulants : stocks, créances, charges constatées d'avance

Immobilisations : destinées à servir de façon durable l'activité de l'entreprise ; ne se détruisent pas au premier usage ; concourent à la production de biens ou services ; figurent à l'actif du bilan

Définition comptable de l'actif : élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive.

3 famille d'immobilisation :

- incorporelles : actifs non monétaires sans substance physique

deux critères : séparable ou résultant d'un droit

- corporelles : actifs physiques détenus pour être utilisés dans la production, ou pour être loués, ou à des fins de gestion interne.

- financières

B- Le passif

L'ensemble des obligations ou dettes, mais pas seulement ..

Cette obligation peut être - égale (impôt)

- réglementaire

- contractuelle (la dette envers le fournisseur)

- provenir des politiques pratiquées à l'intermédiaire de l'entreprise.

- liée