Les différentes versions de l'article 6 de la Constitution de 1958

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raison, il est impossible de contester la souveraineté populaire lorsqu’elle est directement exprimée. La modification apportée en 1962 renoue avec le précédent phénomène de 1848. La version de 1962 n’a pas permis de grande modification. Cependant, il a permis la pérennisation du système.

Le débat sur le suffrage universel direct est encore présent. D’un côté, aujourd’hui, l’opinion publique est celle que le suffrage universel direct permet de donner une légitimité et davantage de puissance aux pouvoirs du Président de la République. Tandis qu’en 1962, l’opinion est que ce sont les pouvoirs du Président de la République qui désigne le mode d’élection.

Pendant des décennies, le septennat a suscité de nombreuses discussions. La réforme du 2 octobre 2000 l’a finalement remplacé par le quinquennat.

II. 2000 et 2008: Le quinquennat

L’entrée dans le XXIe siècle est marqué par le début du quinquennat (A) ainsi qu’une limitation de mandats consécutifs (B).

2000: Les débuts du quinquennat

La loi constitutionnelle n°2000-964 a révisé l’article 6 de la Constitution le 2 octobre 2000. L’article 6 dispose que le « Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct ». Avant la révision de 2000, plusieurs tentatives ont échoué, notamment en 1973 avec Georges Pompidou, ainsi qu’en 1981 avec François Mitterand.

La double manifestation du suffrage universel direct lors des élections présidentielles et législatives posait un problème dû à la durée des mandats. Cette situation créa des cohabitations et il fallait remédier à ce problème. Pour cela, deux solutions ont été mises en place. La première est le sujet de la réforme de l’article 6, le mandat présidentiel s’accorde au mandat législatif. La seconde est l’inversement du calendrier des élections. A l’origine, les élections présidentielles avaient lieu après les élections législatives.

Le passage au quinquennat se fait sous le régime du Président Chirac et du gouvernement Jospin. Cependant, l’initiative du quinquennat revient à Valery Giscard d’Estaing. Au début, Jacques Chirac était hostile à cette proposition de peur de voir son mandat remis en cause. Puis après consultations auprès d’hommes politiques et de constitutionnalistes, ce dernier se dit favorable à la révision constitutionnelle.

La procédure de la révision constitutionnelle de l’article 6 en 2000 fut particulière. En effet, c’est l’article 89 de la Constitution de 1958 qui est compétent pour apprécier la révision d’un article constitutionnel. Cependant pour la première fois dans l’histoire constitutionnellement de la Ve République, le chef d’Etat fait approuver la révision par référendum et non par le Congrès. Malgré les 70% d’abstentions, il y a 73% de oui des exprimés.

Le passage au quinquennat offre plusieurs avantages, dont l’éviction de la cohabitation et la respiration démocratique. Le quinquennat a renforcé le rôle du chef de l’Etat en tant qu’arbitre des institutions.

Avec un mandat plus court, il est possible que les Présidents de la République veuillent faire plus de mandat pour exécuter toutes les dispositions mises en places lors de leurs précédents mandats. Une mesure a été mise en place pour limiter cela.

B. 2008: Un nombre limité de mandats consécutifs

L’article 6 de la Constitution, déjà réformé en 1962 et 2000 a de nouveau été réformé le 23 juillet 2008 suivant la loi constitutionnelle n°2008-724. En 2000, le nombre de mandat à la présidence est illimité. L’article 6 dispose que « nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs ». C’est une mesure constitutionnelle prise sous le gouvernement Fillon et le Président Sarkozy. Le comité Balladur fut contre cette mesure, tandis que le Président Sarkozy pour.

Avant 2008, l’office du Premier ministre est affaibli et la révision de 2008 renforce la prédominance du chef de l’Etat sur le système politique. Manifestement, cette révision durci les règles concernant le mandat présidentiel.

Dans « La Constitution » introduite et commentée par Guy Carcassonne et Marc Guillaume, ces derniers expliquent que limiter le pouvoir est prudent lorsque le système n’est pas démocratique mais abusif dans les autres cas. Ils prennent appui sur l’exemple de Roosevelt, qui a exécuté 4 mandats exécutifs et sans qui l’histoire du monde n’aurait pas été la même.

Cependant l’opinion publique est toute autre, rares furent ceux qui sont contre la limitation de deux mandats consécutifs. La limitation des mandats permet une respiration démocratique. Pour une majorité de la population, cinq ou dix ans sont suffisants pour mettre en place des réformes et