Les cas d'ouverture à cassation

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a unifier des usages distinctes sous une seule et unique autorité.

Il va durant plusieurs siècles servir de droit commun a toute la partie orientales du bassin méditerranéen. On retrouve des traces dans l’essentiel des civilisations méditerranéenne; tradition hébraique, tradition phénicienne (grecque) et même romaine car c’est l’ancêtre du Ius Gentium.

C’est une énumération de 282 articles assez bref, précédé d’un prologue dans lequel est invoqué l’autorité divine et l’obligation royale d’offrir à ses peuples justice et protection. Il s’achève par un épilogue, qui contient des formules comminatoires c’est-à-dire des menaces de malédiction divine à l’encontre de quiconque n’obéit pas aux articles du code.

Ce code se présente comme un véritable code général qui traite de l’organisation judiciaire, de la procédure pénale, de la procédure civile, du régime des peines, de l’organisation familiale, réglementation des contrats, réglementation des successions.

Les articles concernant la justice corresponde a 70% des articles. La présentation des articles répond a la casuistique c’est-à-dire que chaque article a un cas d’infraction particulier. L’ordre de ces préscription est décousu, le code n’est pas présenté de manière logique et rationnel ce qui signifie que finalement le code incarne a lui seul l’archaïsme de la haute antiquité et plus encore, l’archaïsme de la justice dans la haute antiquité car cette justice se révele particulièrement sévere.

Une séverité justifié étant donné que c’est l’incarnation de la divinité de la déesse Shamash dès lors les infractions portent directement atteinte à la déesse elle-même donc les articles du code sanctionne un sacrilège.

Porter atteinte au dieu est par principe un acte qui bouscule l’organisation divine de la cité et plus encore. Porter atteinte a un autre individu c’est répandre son sang or dans l’Antiquité le sang est une valeur sacrée. La cité est rendu impur il faut donc la purifié en sanctionnant le coupable.

Cette purification s’exprime principalement par la loi du Talion. C’est le principe de l’équilibre de la faute et de la peine. Certes la justice mésopotamienne est une justice sévère mais aussi proportionnel; la sanction est rendu a proportion de la faute

EX: article 196: on crévera l’oeil a qui a crever l’oeil d’un Homme libre

197: on brisera le membre a celui qui a briser le membre d’un homme libre

200: on fera tomber les dents a celui qui a fait tomber les dents d’un homme de même condition.

Ce principe de l’équilibre est a cheval entre l’archaïsme et la modernité car:

L’archaïsme car le talion représente l’idée de vengeance.

Modernité car c’est une vengeance réguler, encadre par l’état, ce n’est pas une vengeance privé mais publique.

Le code d’Hammourabi banni tout idée que l’Homme peut se faire justice a lui même. La justice ne peut être que l’idée d’une autorité supérieure. C’est une justice pas seulement severe mais exemplaire. Ce code n’a pas qu’une fonction répressive il a aussi une fonction préventive. Il n’est pas là seulement pour sanctionner les fautes mais empêcher que les fautes ne soient commises. C’est la raison pour laquelle la peine capitale (mort) et si souvent présente. Cette peine capitale se manifeste soit par la décapitation du coupable, sa strangulation, sa crémation, sa noyade. Cette peine est prévu pour les actes criminels mais aussi pour des cas où le sang n’a pas coulé comme les sacrilèges, etc. Il prévoit une justice pénale exemplaire. Il n’y a aucun acte de souffrance inutile prévu par ce code, or les manifestations du talion.

Dans ce code, la charge de la preuve est particulière car contrairement au système contemporain la charge est imputé au défendeur.

On fait appel non pas seulement au jugement des Hommes mais aussi des dieux (cf. ordalies) comme justice immédiate des dieux.

Cette frontière entre archaïsme et modernité on l’a retrouve dans la tradition hébraïque.

B/ La justice dans la tradition hébraïque

La justice tel qu’on peut l’entendre dans la tradition hébraïque peut se distinguer du concept moderne de justice car, d’une certaine manière, la justice ou la notion de justice telle qu’elle nous ai enseigné par les différents livres qui composent l’Ancien Testament offre une vision métaphysique de la justice, une vue globale de la notion de justice.

Dans l’Ancien Testament, la notion de justice est retranscrite par différent mot, différent terme, et chaque terme renvoie a un concept périphérique c’est-a-dire a un concept qui cercle, délimite la notion de justice.

Ces termes déterminant la notion de justice:

TSEDAQAH est un terme générique qui signifie la justice mais aussi l’équité, c’est-à-dire une action humaine à la fois conforme a ce qui est juste et a ce qui est équitable. De la découle le terme TSEDEQ qui signifie le juste au sens où ce juste est conforme à la loi divine. Le terme TSADAG en découle aussi, il correspond a la notion de purification, la justice est par principe une notion purificatrice; la faute entache et la justice purifie. Et le dernier terme est TSADDIQ; c’est le juste au sens de l’innocent c’est-à-dire celui qui ne commet pas d’acte impur.

L’ensemble de ces mots renvoient tous a un référant commun, unique; la loi divine. Ces termes renvoient donc à la notion de la justice divine.

En ce qui concerne l’organisation de la communauté des hommes et l’application de cette justice, l’Ancien Testament dispose d’un autre mot; SHAFAT. Il renvoie a la notion de rendre, appliquer, la justice. Ce terme va lui-même se décomposer en plusieurs notions;

➢ Notion de jugement rendu par les institutions particulières pour les hommes mais aussi la notion de décret c’est-à-dire de décision d’autorité. Cela signifie que cette tradition de l’Ancien Testament ne distingue pas ce qui ressort de l’autorité judiciaire et de l’autorité législative.

La notion de justice rapporté par l’Ancien Testament c’est d’abord une action salvifique. L’acte de