L’entreprise en société

...

- La croissance interne : extension d’ateliers, création d’établissement

- La croissance interne peut être financée :

- Par financement interne, CAF (capacité à investir),

- Par un financement externe, emprunts bancaires, soit sur le marché des capitaux.

- Les obligations convertibles en actions

A

Contrat de prêt[pic 2][pic 3]

[pic 4]

[pic 5]

B C A-B-C Contrat de cautionnement sur le patrimoine personnel

- La croissance externe : Développement concerté avec des partenaires

- Phénomène de concentration

- Regroupement des ressources productives

- Résister aux 5 forces de la concurrence

- Organisation en groupe (OPA). : SARL / SARL VET / SARL PRESTATION

NOTION ET R2ALIT2 JURIDIQUE

Définition : Ensemble constitué de plusieurs sociétés, cad d’entités juridique doté d’une existence propre, mais une d’entre elle, par des liens juridiques, financier et hiérarchique au regard desquels, société mère, détermine la politique économique du groupe, la stratégie d’ensemble, et exerce un contrôle sur les autres sociétés placé sous a dépendance. Si la société mère gère seulement les titres, qu’on appelle aussi HOLDING.

Caractéristique : Société distincte, elle dispose d’une personnalité morale propre, capital propre et d’un pouvoir de décision propre. Dans un groupe il y a une détention de capital, de droit de vote, lien de nature contractuelle, constitue une unité de décision et de contrôle au profit de la société mère.

LES STRUCTURES DES GROUPES

- Typoplogie

Structure circulaire : SOCIETE MERE / FILIALE 1 / FILIALE 2 / FILIALE 3…

Type pyramidale : Classique

Structure radiale : Société mère au centre, inconvénient, la société mère doit détenir 50% dans chaque filiale.

Structure complexe :

La holding est une société ou l’activité est financières, elle détient des parts et actions d’une autre société. Elle gère des participations, et n’exerce en principe aucune activité économique. Permet aussi de diminuer le capital nécessaire pour contrôler une ou plusieurs entités.

- INTERET :

- Déconnecter de pouvoir du capital,

16 600 / 16 600 / 16 600 ; création d’une SASU = apports en actions des parts de l’EURL ; apport de part à hauteur de 26 000 euros. La SASU contrôle l’EURL. Répartition des parts (26 000) entre les 3 enfants. Le futur repreneur doit contrôler la SAS.

- F1 = 13 500

- F2 = 6 250

- F3 = 6 250

Répartition des parts restantes de l’EURL devenant une SARL (24 000)

- F1 = 3 000

- F1 = 10 500

- F1 = 10 500

3. Le rachat ou LBO

Comment je vais financer le rachat d’une entreprise ? [pic 6]

DETENDEUR A 100% DE LA HOLDING [pic 7][pic 8][pic 9][pic 10]

PRET [pic 11][pic 12]

[pic 13]

DETENTEUR A 100% DE LA SOCIETE CIBLE

REMONTE ANNUELLE DES BENEFICES POUR REMBOURSER

INTERET JURIDIQUE ET FINANCIER

CASH POOLING

Convention de trésorerie = permet une couverture des excédents et insuffisance de trésorerie.

INTEGRATION FISCALE

Compensation des résultats bénéficiaires et déficitaires (diminuer l’impot)

LIMITATION DU RISQUE

Séparation d’une activité déficitaire facilitée

CONTROLE, PARTICIPATION RECIPROQUE ET AUTOCONTROLE

LE CONTROLE DE DROIT DIRECT

SOCIETE A CONTROLE DIRECTEMENT UNE SOCIETE B EN AYANT LA MAJORITE DES VOTES

LE CONTROLE DE DROIT INDIRECT

SOCIETE A QUI CONTROLE LA SOCIETE B QUI CONTROLE LA SOCIETE C

LE CONTROLE PRESUME

SOCIETE B DETIENT UNE FRACTION DES DRITS E VOTES D’UNE AUTRE SOCIETE ET QU’AUCUN AUTRE ACTIONNAIRE NE DETIENT UNE FRCTION DES DROITS DE VOTE SUPERIEURS A LA SIENNE.

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40 50

30

CONTROLE CONJOINT

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PARTICIPATION RECIPROQUE

Plusieurs sociétés détiennent réciproquement des fractions plus ou moins importantes de leur capital respectif.

- DANGER :

- Elles sont susceptibles de diminuer le gage des créanciers sociaux

- Les participations croisées peuvent provoquer le verrouillage de la direction

REGLEMENTATION :

Les sociétés qui ne sont pas par actions sont autorisé par contre elles sont règlementées lorsque intervient une société par action. Entre société par action, la participation maximale est de 10%. Lorsque c’est