Le choix d'une structure juridique

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S’il choisit une forme de société unipersonnelle (E.U.R.L ou S.A.S.U), Didier sera associé unique et pourra faire évoluer les statuts afin d’accueillir de nouveaux salariés.

II – LES ENTREPRISES PLURIPERSONNELLES

- Toute les formes de sociétés pluripersonnelles sauf la S.A (7 associés minimum et 37 000€ de capital). Les formes de société envisageables sont :

• S.N.C « Société en Nom Collectif »

• S.A.R.L « Société À Responsabilité Limité »

• S.A.S « Société par Actions Simplifiées »

- La S.N.C est une société de personnes dans laquelle la responsabilité des associés est illimitées et solidaires. Elle ne permet donc pas de protéger l’appartement de Didier. En effet, si la société ne peut plus faire face à ses dettes, les associés en sont responsables indéfiniment et solidairement sur leurs patrimoines personnels.

Emma, Laurine et Didier, en cas de mauvaises affaires pourraient mettre en danger leurs patrimoines personnels. Les créanciers pourraient demander à l’un d’entre eux de régler la totalité des dettes sociales.

- Dans le cas de la S.A.R.L, Didier étant majoritaire (il a plus de 50% du capital), il a donc le pouvoir de décider car le droit de vote est égal au nombre de part dans l’entreprise et comme l’entrée dans la société est soumis à l’agrément des autres associés.

Didier a donc le pouvoir dans le choix des associés.

La S.A.S quant à elle peut assurer le pouvoir de décision à Didier car en principe le droit de vote dépend de la quantité d’actions détenues. Mais la S.A.S ne permettra pas de choisir ses associés car les actions sont librement cessibles, c’est-à-dire que chaque associé peut vendre ses parts à qui il veut.

- S.A : le salarié peut avoir le statut de dirigeant.

S.N.C : le gérant ne peut pas être salarié.

Pour être salarié, il doit opter pour une S.A.S qui autorise ce statut pour tous les associés travaillant dans l’entreprise. Étant associé majoritaire, il ne pourra pas être dirigeant de la S.A.R.L

- Pour S.A.S et S.A.R.L, les bénéfices sont imposés à l’Impôt sur les Sociétés dont le taux est de 33,1/3 % (soit 33,33 %). Les dividendes distribués aux associés sont quant à elle imposées à l’Impôt sur le Revenu dont le taux est progressif.

Pour la S.A.R.L, il pourra s’il le souhaite choisir le régime de l’I.R « Impôt sur le Revenu »